Pétition fermée

Obligation légale de la Sécurité Sociale à prévenir en temps nécessaire la fin d'une ALD

Cette pétition avait 46 signataires


Je suis Clément Moulin, chef d'entreprise, et j'ai en charge, depuis un an, de la curatelle de mon petit frère Adrien, handicapé à 100% depuis la naissance.

Celui-ci bénéficiait d'une prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale de son Affectation Longue Durée.

En effet, le 23 mars dernier, la Sécurité Sociale me fait parvenir le message suivant:

"Renouvelez votre demande d'affection longue durée (ALD) : Il semble que votre prise en charge à 100 % arrive à échéance le mois prochain, cela peut avoir un impact sur vos remboursements."

Le mois prochain: on pourrait imaginer que cela signifie fin avril. Mais pas du tout, c'est fin mars. Soit 10 jours après. Or, il faut, au minimum, un mois pour renouveler (temps de réponse de... la Sécurité Sociale!) ! Résultat ? Plus de prise en charge à compter du 1er avril jusqu'à la décision !

Un appel à la Sécurité Sociale, et la réponse est sans appel, sans aucune prise en compte de la situation, rien: "La loi ne nous oblige pas à vous avertir, c'est à vous de vous tenir informé, il n'y aura plus aucune prise en charge jusqu'à la décision.". On m'informe que cela était grandement signalé sur le document de la première demande: demande effectuée il y a 5 ans par un tiers, puisque la curatelle m'a été confiée il y a 1 an ! Donc avertissement que je n'ai jamais eu ! Et on fini par me dire "c'est de votre responsabilité" !!!

Les assurés de la Sécurité Sociale n'ont le droit à aucun égard, aucune prise en considération de la complexité des situations (ce qui est le cas sans doute de 90% des ALD, par définition!). Un simple envoi en temps, c'est à dire 2 mois avant au lieu de 10 jours. Mais comme la Sécurité Sociale "n'a pas l'obligation légale", et bien pour le moment ceci ne sera pas "corrigé".

Les conséquences pour mon petit frère ? Des soins de plusieurs centaines d'euros à sa charge (et en espérant qu'aucun épisode critique ne se produise durant la période, comme cela a été malheureusement le cas sur les derniers mois), simplement parce-que la Sécurité Sociale n'est pas capable d'avertir les personnes bénéficiant de l'ALD dans un délai qui en permettrait la régularisation.

Un peu comme si les impôts envoyait la notification de déclaration le dernier jour à 23h59...

Je demande donc à la Ministre de la Santé de promulguer un décret obligeant la Sécurité Sociale à prévenir de la fin de la prise en charge d'une ALD par courrier A/R au minimum 2 mois avant la fin de cette dernière et/ou d'en autoriser le caractère rétroactif. Un opération au coût négligeable qui, je n'en doute pas, évitera à des personnes dans des situations médicales complexes à ne pas y ajouter des difficultés administratives aux conséquences financières douloureuses.



Clément compte sur vous aujourd'hui

Clément MOULIN a besoin de votre aide pour sa pétition “Marisol Touraine: Obligation légale de la Sécurité Sociale à prévenir en temps nécessaire la fin d'une ALD”. Rejoignez Clément et 45 signataires.