OUI AU PROJET DE LOI 491 POUR LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L'ÉTAT.

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En 2014, le projet de loi 491 a été présenté par Madame Fatima Houda-Pepin députée de La Pinière; ce projet de loi modifie  la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y prévoir que l'État est neutre au regard de quelque religion que ce soit et qu'il peut, directement ou indirectement, favoriser l'exercice d'une religion. Ce projet de loi modifie en outre la Charte des droits et libertés de la personne afin qu'elle affirme le droit de toute personne à la neutralité de l'État envers les religions ainsi que la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Malheureusement, ce projet de loi a été mis sur les tablettes par le présent gouvernement...alors faisons en sorte qu' il ne soit pas relégué aux oubliettes. S'il vous plait, aller en faire la lecture sur les archives de l'Assemblée nationale et signez la présente pétition afin qu'il soit à nouveau présenté à l'Assemblée nationale.



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Marité GAGNÉ a besoin de votre aide pour sa pétition “Marie Thérèse Gagné: OUI AU PROJET DE LOI 491 POUR LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L'ÉTAT.”. Rejoignez Marité et 52 signataires.