Pétition fermée

non à l'amendement du gouvernement supprimant le principe pollueur-payeur

Cette pétition avait 483 signataires


Alerte générale!!!

Le gouvernement envisage de déposer un amendement supprimant de facto le principe polluer-payeur.

Libé, le 01/03/2016 écrit:

Le gouvernement propose de rédiger ainsi un futur article 1386-19 du code civil :  « Art. 1386-19. - Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application.»

L’énorme «détail», le voici, dans le deuxième alinéa ce dernier paragraphe et dans cette mention «n’est pas réparable».  «Il s’agit du "permis de polluer" qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008», sous un gouvernement de droite, rappelle Arnaud Gossement.

Il faut se mobiliser massivement en signant cette pétition pour exiger le retrait de cet amendement abject.



Jean compte sur vous aujourd'hui

Jean RAPENNE a besoin de votre aide pour sa pétition “Marie-Anne Robert-Kerbrat: non à l'amendement du gouvernement supprimant le principe pollueur-payeur”. Rejoignez Jean et 482 signataires.