Pour une solidarité qui n'exclue pas les Mineurs Isolés Etrangers

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TIMMY TEAM MINEURS EXILÉS
TIMMY TEAM MINEURS EXILÉS a signé la pétition

EXCLUS DE LA SOLIDARITÉ ?

(Introduction modifiée le 1/04/2020)

La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière la crise humanitaire que nous dénonçons depuis des années. Ignorés lors de la "nuit de la solidarité" et sans solutions concrètes depuis le début du confinement malgré nos alertes et les annonces du gouvernement, les mineurs et jeunes majeurs exilés en recours sont plus isolés que jamais devant le manque de réactivité des institutions. Ils ne sont en réalité aidés que par les citoyens et associations. 

Qu’adviendra-t-il dans quelques semaines de tous ceux placés dans des gymnases, de tous ceux évalués «majeurs » pendant le confinement, de tous ceux protégés par des citoyens ou en hébergements précaires, et de tous ceux qui ne sont toujours pas mis à l'abri ?

L’après confinement risque d’être catastrophique, nous devons l'anticiper pour que des mesures officielles et pérennes soient enfin prises, à l'aube des élections municipales.

RAPPEL DE LA SITUATION

Quelques jours après leur arrivée à Paris, en moyenne 7 mineurs isolés étrangers sur 10(*) sont renvoyés à la rue par l’Aide Sociale à l’Enfance, après avoir été « évalués » par le Dispositif d’Evaluation des Mineurs Isolés Etrangers (DEMIE) géré par la Croix Rouge, elle-même missionnée par la ville de Paris. Un système de dissuasion massif hélas répandu dans de nombreux départements, bien éloigné des principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990.

(*) chiffre de la Mairie de Paris en 2019

Fuyant la guerre, la violence, l’impossibilité de s’instruire, la pauvreté ou toute autre maltraitance, ces adolescents ont risqué leur vie pour rejoindre notre pays et arrivent épuisés, seuls, souvent en grande détresse. Mais leur minorité étant systématiquement remise en cause, la plupart d’entre eux doivent entreprendre des procédures de plusieurs mois auprès du juge des enfants, dans l'espoir d'être un jour protégés par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Pendant ces longues périodes ils sont livrés à eux-mêmes, sans hébergement, sans accès à l’éducation, sans soutien social, médical ou psychologique autre que celui des citoyens et associations, souvent bénévoles.

Au-delà d’un traitement que nous considérons irresponsable et indigne de notre Capitale, refuser toute possibilité d’évoluer à ces mineurs les pousse inévitablement vers la précarité. Comme pour tout un chacun, leur marginalisation forcée accroît entre autres les risques de maladie, traumatisme, suicide, rupture sociale, abus sexuels, asservissement, voire délinquance, et génère des coûts exponentiels nettement supérieurs à ceux d’une prise en charge immédiate et pérenne.

Pourtant, ces jeunes motivés par l’espoir d’un avenir meilleur n’ont d’autre aspiration que d’étudier, s’intégrer en France et se re-construire dans un environnement sécurisé.

LE CONSTAT D’UN SYSTEME ABBERANT

La plupart de ces enfants sont donc déclarés « majeurs » par l’ASE jusqu’à ce qu’ils prouvent le contraire, en dépit de toutes les recommandations des hautes instances d'observation de l’enfance qui rappellent que tant qu’un doute subsiste il doit profiter à l’enfant, ou que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concerne (voir textes de référence plus bas)

Aussi, contrairement aux préconisations d’une évaluation pluridisciplinaire, celle-ci n’est menée que par une personne qui interrogera le/la jeune (parfois brièvement), sans observation concomitante d’un tiers ni autre investigation. L’évaluateur ou évaluatrice transcrira sa conviction dans un rapport remis à la DASES dont dépend l’ASE, une conviction basée sur la cohérence du récit que fera le jeune de sa vie passée, de son parcours migratoire, et influencée en premier lieu par son apparence physique.

Une décision arbitraire de rejet ou prise en charge aux lourdes conséquences en découlera, décision qui reposera sur la capacité d’appréciation d’une seule personne. Mais aussi éclairé puisse-t-il être, cet avis ne s’appuiera sur aucune donnée probante ni objective. Et que le mineur ait des documents d’identité ou non ne pèsera pas, puisqu’aucune expertise ne sera menée à ce moment.

Leur minorité n’étant pas encore prouvée et leur majorité pas non plus avérée, ces adolescents sont rejetés de partout, tantôt considérés comme mineurs, tantôt comme majeurs, toujours à leur désavantage.

  • Ils sont par exemple renvoyés vers le 115 qui ne pourra pas les héberger, les considérant comme mineurs.
  • Lors des évacuations de campements de rue ils ne sont pas non plus pris en charge et sont renvoyés vers l’Aide Sociale à l’Enfance, étant de nouveau considérés mineurs.
  • S’ils sont hospitalisés, une autorisation d'un parent ou tuteur légal pourra être exigée pour certains actes chirurgicaux ou aux fins de leur sortie, comme pour tout mineur.
  • Pour autant, l’Académie de Paris refusera de les scolariser tant qu’ils ne seront pas reconnus mineurs.
  • Enfin et sans doute le plus grave, s’ils subissent un contrôle de police ils risquent une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou un enfermement en Centre de Rétention Administrative (CRA) au nom de leur supposée majorité.

Une situation kafkaïenne qui a de quoi déstabiliser ! Et lorsqu’ils atteignent 18 ans, les complications administratives et sanctions s’aggravent encore.

Depuis des années nous alertons le gouvernement, la Mairie de Paris et les services de protection de l'Enfance sur la situation inquiétante de ces centaines de jeunes exilés abandonnés dans nos rues et condamnés à l'errance. Des jeunes que nous tentons de soutenir tant bien que mal à la place des institutions.

Nous, acteurs de terrain au contact quotidien de ces jeunes, demandons que le fond et la forme des évaluations menées par le DEMIE/Croix Rouge soient révisés d’urgence.

Nous demandons que tous les mineurs et jeunes majeurs en attente d'une prise en charge soient mis à l‘abri jusqu’à l’issue de l’ensemble des recours possibles, dans des lieux respectant leur dignité et leur vulnérabilité.

Nous demandons qu’ils soient protégés et scolarisés dès leur arrivée, afin de préparer sereinement leur avenir sans obstacles administratifs, et selon le respect de leurs droits d’enfants.

La solidarité ne peut se résumer à des actions ponctuelles hivernales. C’est un état d’esprit profond et inconditionnel, une ambition honnête d’envergure qui exige la plus grande impartialité, et ne peut supporter aucune exclusion. La solidarité est une valeur fondamentale de notre pays qui doit se traduire par des engagements politiques pérennes et des actes concrets.

Nous appelons le gouvernement français à prendre ses responsabilités, en s’assurant que les conditions d’accueil et d’insertion des personnes exilées respectent ses valeurs républicaines sur l'ensemble de son territoire.

Nous appelons la ville de Paris à devenir un exemple pour tous les autres départements, en respectant ses engagements de solidarité, d’égalité et de fraternité… envers tous !

N'hésitez pas à signer notre pétition en votre nom ou celui de votre organisme. Vous pouvez également laisser un commentaire et bien sûr la partager largement.

Appel à l’initiative de l’association TIMMY - Soutien aux Mineurs Exilés

Nous remercions les premiers signataires :

Utopia56 / LDH (Ligue des Droits de l’Homme), section du 18° arrondissement / Collectif de soutien de l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) aux sans papiers et aux migrant-es / DAL (Droit Au Logement) / RESF (Réseau Education Sans Frontières)  / Comité régional FCPE IDF (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) FCPE 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 / UJFP (Union Juive Française pour la Paix), membre du Collectif national droits de l'homme Romeurope / Fédération de Paris du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) / Habitat-Cité / Syndicat SUD Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis / Collectif Solidarité Migrants Wilson / THOT / Collectif #EcolePourTous / Dessins Sans Papiers / Les Midis du MIE / Entraides Citoyennes / Les P’tits Dej’ solidaires / La Gamelle de Jaurès / Migr'action 79 / Collectif AERESP28 / Collectif lettres communes / Collectif La Chapelle Debout ! / ADJIM, Accompagnement des jeunes isolés migrants / Entraides Citoyennes...

Textes de référence :

Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Article 375 du Code Civil

Rapport 2019 du Défenseur Des Droits : Enfance et violence, la part des institutions publiques

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif aux modalités de l’évaluation