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L'emprisonnement pour non-paiement d'amende... jusqu'à quel prix?

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Au Québec, les personnes ayant commis une infraction aux règlements municipaux et qui sont dans l’incapacité de payer leurs amendes sont passibles d’emprisonnement.

Cette pétition se veut un appui à la demande de moratoire sur la question de l’emprisonnement pour non-paiement d’amende de la Clinique Droit de cité. Elle s’inscrit dans la continuité du travail amorcé par l’organisme Clinique Droit de cité en mai dernier, suite à l’emprisonnement de Valérie Brière. Mère monoparentale de deux enfants, cette dernière a été emprisonnée pour cause de non-paiement d’amende et donc, séparée de ses enfants durant son emprisonnement.

Considérant que:

-   À Québec, le Règlement sur la paix et le bon ordre (Ville de Québec, 2016) pénalise directement plusieurs stratégies de survie des gens en situation de grande précarité, perpétuant ainsi le cercle vicieux de la marginalisation.

-  L’emprisonnement pour non-paiement d’amende touche de façon disproportionnée les personnes marginalisées ou en situation d’itinérance, qui accumulent fréquemment des dettes judiciaires imposantes et très difficiles à régler compte-tenu des situations dans lesquelles elles se trouvent.

-   L’emprisonnement pour non-paiement d’amende peut survenir plusieurs années après l’infraction et qu’il nuit aux démarches de rétablissement, voire à ramener la personne dans une situation d’itinérance.

-    L’emprisonnement engendre des coûts sociaux et économiques astronomiques alors qu’il n’engendre aucun recouvrement de la dette de la personne.

 Nous, citoyens et citoyennes de la ville de Québec, revendiquons un moratoire sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende dès maintenant. 



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