POUR l'arrêt des nuisances sonores nocturnes de la patinoire du centre-ville de Sélestat.

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Le fonctionnement nocturne de la patinoire installée place du Marché Vert à Sélestat (67600) entraine des nuisances sonores.

En effet, la pompe à chaleur refroidissant le circuit émet un bruit considérable qui résonne dans la place et passe les murs et fenêtres des logements. Il est particulièrement gênant la nuit de par sa continuité et sa fréquence sonore.

L'article R. 1334-31 du code de la santé publique précise :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité"

Le même code de la santé publique précise les modalités de mesure de la nuisance dans le cas d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.

Conditions de constitutions de l'infraction

La patinoire doit rester jusqu'au 11 janvier, soit plus d'un mois !!!! Il est intolérable d'avoir à supporter ça aussi longtemps. Nous ne payons pas un loyer et une taxe d'habitation pour avoir à subir ça.

Nous demandons donc, en l'absence de toute mesure ayant pu démontrer l'innocuité de la patinoire sur la santé et la tranquillité des riverains et ce notamment entre 22h et 7h, que cette patinoire soit démontée sur le champ ou que le groupe froid nécessaire à son fonctionnement soit isolé comme il se doit dans le respect des normes en vigueur.

 

Les riverains de la place du Marché Vert à Sélestat (67600).

 



Christian compte sur vous aujourd'hui

Christian KELHETTER a besoin de votre aide pour sa pétition “Maire de Sélestat: L'arrêt des nuisances sonores nocturnes engendrées par la patinoire du centre de Sélestat.”. Rejoignez Christian et 6 signataires.