SOUTIEN A MR OLIVIER MARET POUR L'INSTRUCTION DE SON DOSSIER HORS DU COMMUN

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Olivier MARET                                                                   Madame, Monsieur,

01700 MIRIBEL                                       

                                                    Miribel le, 26 novembre 2018

                                                                      

URGENT DOCUMENT POUR REALISER UNE PETITION OU RECUEILLIR DES TEMOIGNAGES POUR FAIRE INSTRUIRE UNE PLAINTE OU DE RECONNAITRE MON STATUT DE VICTIME ET M’INDEMNISER EN CONSEQUENCE DE MON PREJUDICE

Madame, Monsieur,

 Je me permets de vous solliciter car je n’arrive pas à faire instruire par la justice française mon affaire hors du commun. Ce n’est pas par manque d’initiatives de ma part que je n’abouti pas dans cette démarche. Les services de la justice bloquent à chaque fois mon dossier pour fuir la réalité des faits que je relate qui vraisemblablement touche tout un chacun (au niveau des écoutes).

 Mon problème :

Je subi depuis 1991 un phénomène hors du commun sous les formes suivantes :

-  Premièrement, par des émissions de critiques auditives sur ma propre personne sous forme de voix qui peuvent être associées à l’accent de personnes que je connais personnellement (cela augmente les effets déstabilisateurs) ou de personnes dont j’ignore la voix ; ces voix sont rapportées en temps réel en fonction de mes pensées, et associées à des ondes de choc sur mon cerveau.

- Deuxièmement, par des propos tenus par des personnes physiques lors de ma vie quotidienne,  sous forme de remarques plus ou moins désagréables mais réellement perturbantes  qui se rapportent à  ce que j’avais vécu ou pensé à un instant « T », qui elles aussi sont parfois associées à des ondes de choc sur mon cerveau.

-Troisièmement, sous forme de remarques que je perçois auprès de l’audiovisuel, sous forme de critiques verbales qui se rapportent à ma vie privée ou à des personnes de mon entourage, ces remarques peuvent être diffusées en « sur brillance » des émissions diffusées sur mes propres appareillages audiovisuels ce qui complique la recherche des auteurs de ces délits.

- Quatrièmement, par la vision de gestuelles rapportées soit par des personnes physiques au fil de ma vie quotidienne, soit par l’audiovisuel français.

- Cinquièmement, par des films télévisuels conçus en images de synthèses, me mettant en scène où la ressemblance était frappante que j’ai perçu sur mon propre téléviseur (ces films ont pu être diffusés en sur brillance de mon téléviseur)
 

- Sixièmement, par la perception de sons rajoutés dans les conversations ou lorsque j’écoutais la radio

 - Septièmement, par la vision d’images et la perturbation d’appareils électroniques.

 Ce phénomène a lieu en tous lieux et toutes heures.

 A noter : Je ne peux pas me matérialiser des preuves seul  par des enregistrements personnels car mes agresseurs savent par leur écoute permanente de ma personne ce que j’entreprends à chaque instant et bien sûr évitent d’agir lorsque j’effectue un enregistrement. De plus je ne sais jamais à quel instant ils vont  me torturer par leur agression sonore. Eh oui ce système est très pervers

 Vraisemblablement on effectuerait cela par satellite. On pourrait vraisemblablement écouter mes pensées par satellite aux fins de me faire subir ce que je vous ai décrit ci-dessus, c'est-à-dire  subir cette agression sonore associée à des ondes de choc sur ma personne.

Vous trouverez dans ma page INTERNET deux rapports d’experts validant la faisabilité de ces phénomènes.
Ces moyens hors du commun touchent à, vous le comprendrez très rapidement, au domaine de l’espionnage.

L’instruction de mon dossier devrait bien sur déboucher sur les écoutes illégales par satellite (qui peuvent être un instrument du pouvoir), c’est là où le dossier est très sensible ! Vraisemblablement tout le monde serait écoutés car ils arrivent à reproduire la voix de n’importe qui en temps réel.

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J’ai réalisé un une page Internet où sont scannées une bonne partie de mes démarches et les réponses qui m’ont été faite pour exposer mon cas car la justice française refuse d’instruire mon cas :

www.ain-justice.fr

 J’ai également réalisé un livre témoignage à ce titre « Le mur des çons » disponible à la FNAC que je vous adresse.

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 Chronologie de mes actions judiciaires :

 * 1993 Deux courriers au Procureur de la République du TGI de Bourg-en Bresse (01) restés sans réponse. Ce n’est que plus tard que j’ai appris le classement sans suite au motif de « pas infraction » alors que la torture était qualifiable pour les faits que je décrivais.

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 * 12/12/1995 Nouveau courrier au Procureur de la République du TGI de Bourg-en-Bresse (01) sans résultat.

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 * 1996 J’ai déposé plainte auprès du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse (01). J’ai été reçu par la magistrate GOUY-PAILLER qui à ordonné une expertise psychiatrique qui à conclue à une psychose chronique délirante. Mon psychiatre de l’époque qui était d’accord avec moi lors dépôt de plainte m’avait après cette décision aberrante conseiller de ne pas faire appel de cette décision et pour commentaire m’avait dit que m’a notoriété en avait pris un coup…

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 * 13/09/1999 J’ai transmis par voie d’huissier de justice un dossier à Madame GUIGOU Elisabeth Ministre de la Justice pour faire instruire une plainte dans mon affaire. Aucun retour sous quelle forme qu’elle soit ne m’a été transmis. Plus tard lors d’un passage au Ministère de la Justice on m’a indiqué que ma requête avait été transmise à la DACG qui avait fait suivre à la Cour d’Appel de LYON juridiction compétente. Eh bien aucun retour ne m’a été communiqué.

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* 26/04/2002 J’ai redéposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse (01). Dans un premier temps, le juge BERTHET Jean-Pierre fixe la consignation à 7500 EUROS (d’après un avocat une consignation pour la partie civile se situe entre 450 et 2300 Euros). J’ai formulé un recours contre ce montant astronomique et lorsque j’ai interjeté appel au Greffe de l’instruction du Tribunal de Grande Instance le Juge BERTHET est sorti de son cabinet et m’a dit, devant sa greffière, que ce montant était suffisamment dissuasif , qu’il n’allait pas courir après les esprits. Il a sous-entendu que cela relevait de la psychiatrie, lorsque je l’ai repris, il m’a dit qu’il n’allait pas courir après la CIA, et je lui ai répondu qu’il faudra bien instruire. Il m’a rétorqué que si cela allait jusque là, toujours sous-entendu, le dossier sera bien classé avant. Je lui ai même précisé qu’avec un tel montant, cela pouvait me conduire sous tutelle, cela l’a fait tiquer.

Suite à cela, mon avocat m’a dit que j’aurais dû faire consigner les dires scandaleux de ce magistrat qu’il a prononcés devant la greffière. J’ai de ce fait tenté d’obtenir le témoignage de cette greffière en me rendant une nouvelle fois au tribunal mais elle m’a dit qu’elle devait attendre pour son aval le juge d’instruction. A l’arrivée de ce dernier et après que je lui ai communiqué le but de ma venue, il m’a demandé de quitter le tribunal sur le champ me menaçant de faire intervenir les forces de l’ordre pour me faire évacuer les lieux.

Une autre fois lorsque j’ai redemandé à la Greffière du juge BERTHET de me consigner les dires du Juge BERTHET elle m’a répondu qu’il avait dit cela car je m’étais énervé ce qui était totalement faux et cette greffière à de nouveau refusé de me consigner les dires de ce juge d’instruction.

Quand j’ai rapporté les dires du juge BERTHET lors mon passage à la Chambre de l’Instruction  de la Cour d’Appel de LYON pour faire réduire le montant astronomique de la consignation un Monsieur de la Chambre de l’Instruction m’avait répondu « que le juge BERTHET faisait cela pour m’aider »…

Après cela j’ai été convoqué pour audition le 15 janvier 2003. Je me suis présenté avec un avocat devant la Juge d’Instruction CLEMENT Sylvie (après cette magistrat à changée de nom et c’est appelée CAHET Sylvie) à 9 heures comme prévu.

J’ai présenté mon problème de manière simple en indiquant que je percevais des sons sous forme de voix ainsi que des ondes de chocs sur le cerveau et ceci d’une manière quasi continue, sans préciser que l’on écoutait mes pensées et que l’on véhiculait des critiques à mon encontre par « l’audiovisuel » (l’avocat de Lyon qui m’avait aidé à déposer ma plainte m’avait conseillé d’aller par palier pour présenter mon dossier de manière à ne pas risquer un nouveau classement de la part de la justice). Le magistrat m’a tout de suite précisé que pour démarrer mon affaire il fallait que je subisse une expertise estimant mon dommage pour caractériser l’infraction. Elle m’a dit que je devrais passer devant un médecin légiste ainsi qu’un psychiatre. Je lui ai précisé que j’avais déjà une reconnaissance d’invalidité et que j’étais contraint de suivre un traitement et que pour moi l’expertise médicale n’était pas nécessaire. Je lui ai fourni plusieurs copies de texte de parutions scientifiques qu’un collectif d’ARGENTEUIL  (CAPT) m’avait gentiment fournies, expliquant la faisabilité de certains phénomènes hors du commun. Ce magistrat a persisté dans son souhait d’effectuer « son constat médical » me demandant de lui faire parvenir la copie de toutes mes périodes d’arrêt de travail. Elle était déjà en possession de notification d’invalidité que j’avais joins à ma plainte mais cela ne lui suffisait pas. Elle m’a d’ailleurs demandé où elle pouvait récupérer mon dossier médical et a compris qu’elle pouvait en disposer auprès de la Sécurité Sociale

J’ai demandé à ce magistrat des investigations techniques pour instruire mon affaire. Elle m’a alors répondu que la justice n’avait que peu de moyens et que cela allait coûter cher, que le budget d’un tribunal est limité. Je lui ai précisé que j’avais quand même le droit de faire cesser, par la justice, les agressions dont je suis la victime.

Cette convocation s’est achevée sur la demande du magistrat de lui fournir le relevé de tous mes arrêts de travail. Juste avant de sortir du cabinet de la Juge CLEMENT, j’ai entendu  « moi je vais doubler la dose  ! » avec la voix de la Juge CLEMENT. Ceci m’à conduit à me désister de ma plainte à cette époque.

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 * 2/05/2003 J’ai redéposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse (01)

J’ai été reçu le 3 octobre 2003 par la Juge d’Instruction KRAMER-DAURAT Jocelyne

Je lui avais remis un dossier technique important et une demande d’actes précise. La juge d’instruction KRAEMER-DAURAT a rendu une ordonnance de non-lieu en date du 14 janvier 2004 soit 2 jours après que je lui ai transmis un courrier pour demander une commission rogatoire internationale auprès d’INTERPOL (Bureau Central National France) sur les conseils des officiers de liaisons d’INTERPOL France qui m’avaient reçus auxquels j’avais transmis les éléments de ma plainte et qui étaient disposés à instruire mon affaire.

Mon appel de l’ordonnance de non-lieu de la juge d’instruction auprès de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de LYON n’a pas été entendu par cette juridiction alors que les conclusions de mon avocate défendaient plusieurs points précis entre autre que la juge d’instruction n’avait aucunement recherché la matérialité des faits, que l’explication psychiatrique (issue d’une plainte antérieure) confondait conséquence et cause, que l’instruction était entachée d’une erreur de droit : violation de l’article 82-1 du Code de Procédure Pénale, de plus nous avons pu également produire un rapport d’un laboratoire sur des mesures audio et cérébrales concernant ce type de problème.

J’ai formulé un pourvoi en cassation devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Cette dernière n’a pas cassée l’arrêt de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel malgré un point de droit flagrant : violation du 82-1 du code de procédure pénale.

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 * 8 janvier 2004 J’ai déposé un dossier au Ministère de la Justice à l’attention de Monsieur PERBEN Dominique Ministre de la Justice de cela je n’ai eu aucun retour  Plus tard on m’a répondu verbalement qu’il avait suivi la voie de la DACG qu’il avait été retransmis à la Cour d’Appel de LYON dont je n’ai obtenu aucun retour sous quelle forme qu’elle soit. Le dossier que j’ai remis à l’attention du Ministre de la Justice PERBEN Dominique je l’ai transmis en main propre le même jour au Commandant d’INTERPOL Mr DELOYE au Bureau Central National France à NANTERRE qui m’avait conseillé d’écrire à la juge KRAMER-DAURAT lui précisant notre contact pour qu’il puisse prendre mon affaire dont il était disposé à l’instruire, et c’est la que 2 jours plus tard la magistrat KRAMER-DAURAT Joceline classait le dossier…

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 * 22/02/2007 J’ai redéposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Bourg-en-Bresse motivée par des faits nouveaux en demandant le dépaysement dans ma plainte de l’instruction.

Voila ce qu’il c’est passé

 22 février 2007 dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction du TGI de BOURG-EN-BRESSE          
12 mars 2007 ordonnance de consignation de la JI CACHET Sylvie
6 juin 2007 dispense de consignation de JI CACHET Sylvie suite à la décision du BAJ d’AJ
9 juin 2007 déclaration d’adresse à JI CACHET Sylvie
19 septembre 2007 ma demande d’actes à la JI CACHET Sylvie
2 novembre 2007 lettre à la JI CACHET Sylvie concernant un reportage de France 3 sur l’utilisation d’interfaces des pensées
le 29 janvier 2008 demande de dépaysement de ma plainte auprès du procureur général de la CA de LYON sur le fondement de l’article 665 du code de procédure pénal
30 janvier 2008 envoi par le TGI d’une convocation à partie civile de la JI CACHET Sylvie daté du 29 janvier 2008 (bizarrement date de ma demande de dépaysement !!!) pour le 5 mars 2008 à 9 heures 30
le 28 février 2010 envoi par le procureur général de la CA de LYON VIOUT Jean-Olivier sur son refus de dépayser ma plainte
5 mars 2008 mon audition par la JI CACHET Sylvie où je rappelle ma demande d’actes et où j’apprends que le procureur de la république n’a toujours pas fait ses réquisitions nécessaire à l’ouverture de l’instruction. Donc déjà 13 mois de perdu dans l’instruction de ma plainte déposé pour torture
28 mars 2008 deuxième courrier au procureur général de la CA de LYON VIOUT Jean-Olivier  pour le dépaysement
7 avril 2008 envoi de la réponse du procureur général de CA de LYON VIOUT Jean-Olivier sur son refus de dépayser ma plainte
12 avril 2008 envoi au procureur général de la Cour de Cassation de mon appel de la décision du procureur général de ne pas dépayser ma plainte
2 juin 2008 décision du procureur général de la CC NADAL Jean-Louis sur son refus de dépaysement de ma plainte
3 juillet 2008 ordonnance aux fins de saisine de la chambre d’instruction rendue par le JI PILLOT Frédéric suite à carence de la signature de la greffière sur mon PV d’audition du 5 mars 2008. J’apprends de ce fait la qualification retenu par le procureur de la république du TGI de BOURG-EN-BRESSE « violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité » Conséquence perte de l’aide juridictionnelle indépendamment du niveau de ressources « cas de torture », procédure correctionnelle et non criminelle, du fait de la non retenue de mon invalidité les peines encourues par les criminels ne sont pas doublées
4 juillet 2008 redépose de ma demande d’actes car celle du 19 septembre 2007 serait caduque car avant les réquisitions du procureur de la république
6 août 2008 notification à partie civile pour l’audience de la chambre de l’instruction fixé au 24 septembre 2008
23 septembre 2008 ma demande d’accès au dossier d’instruction au JI PILLOT Frédéric
4 novembre 2008 notification de l’arrêt de la chambre de l’instruction rendu le 22 octobre 2008 qui statue qu’il n’y a pas lieu a quelque annulation du PV d’audition. Cela à fait perdre encore 4 mois de délai à l’instruction
6 novembre 2008 lettre du JI PILLOT Frédéric sur son refus d’accéder au dossier d’instruction
12 novembre 2008 envoi par CANTERINO Jean psychiatre d’une convocation à un examen psychiatrique sur la demande du JI PILLOT Frédéric. Le juge PILLOT ne m’a aucunement signifié cela. Cette convocation est pour le 8 janvier 2009 à 11 heures. Encore 2 mois de délai
15 décembre 2008 relance au JI PILLOT Frédéric de ma demande d’actes du 4 juillet 2008. je lui rappelle qu’il ne m’a aucunement motivé son refus d’y donner droit dans le délai de 30 jours conformément à l’article 82-1 du CPP
8 janvier 2008 expertise psychiatrique par CANTERINO Jean où j’apprends qu’un deuxième psychiatre doit m’examiner
12 janvier 2009 mon courrier au JI PILLOT Frédéric « sur des éléments inquiétants » qui est resté sans nouvelle ma cuisinière avait été vraisemblablement piégée
9 février 2009 demande en requalification des faits au procureur de la république et au JI PILLOT Frédéric
9 février 2009 lettre au JI PILLOT Frédéric au sujet des expertises psychiatriques desquelles je suis sans nouvelle du deuxième expert alors que le premier m’avait convoqué il y a presque 3 mois
10 février 2009 je reçois comme par hasard la convocation du deuxième expert ALLOY psychiatre à MACON pour le 24 mars 2009 encore du temps de perdu
9 mars 2009 lettre à la JI MOREL sur l’intérêt de ma plainte et également la requalification
13 mars 2009 lettre de la JI MOREL sur son refus de requalification et d’accès au dossier d’instruction
24 mars 2009 expertise psychiatrique de ALLOY Gérald psychiatre
7 avril 2009 relance au procureur de la république de BOURG-EN-BRESSE sur la requalification des faits suite au refus de la JI MOREL Régine
20 août 2009 notification des conclusions d’expertise rendu par les psychiatres ALLOY Gérald et CANTERINO Jean déposé le 12 mai 2009  presque 3 mois et demi après, et avec un délai de 20 jours pour formuler les observations
9 septembre 2009 dépôt de mes observations sur l’expertise psychiatrique en carence de mon avocat
demande par l’avocat des coordonnées de FILTERMAN Marc
18 mars 2010 audition de FILTERMAN Marc sur la faisabilité des phénomènes relatés. Je n’ai pas été tenu au courant de cette audition ni par le magistrat instructeur, ni par mon commis d’office qui refusait de me répondre sur l’état de l’instruction. Je n’ai donc pu faire des observations sur les déclarations de FILTERMAN
22 avril 2010 avis à partie adressé par une nouvelle JI BLIN Muriel sur le fait que l’instruction lui paraît terminée
10 mai 2010 dépose par mes soins d’une requête aux fins de poursuite de l’information article 175 du CPP
26 mai 2010 ordonnance de refus de mesure d’instruction complémentaire rendu par la JI BLIN Muriel
31 mai 2010 mon acte d’appel du refus de mesure d’instruction complémentaire
1 juillet 2010 ordonnance de la faisant fois de fonction  de présidente de chambre de l’instruction KLEINMANN Marie-Hélène qui dit n’y avoir lieu de saisir le chambre de l’instruction de l’appel du 26 mai 2010
28 septembre 2010 courrier au nouveau JI MOLINAR-MIN pour qu’il soit commence l’instruction soit rende son non-lieu pour que je puisse interjeter appel devant la chambre de l’instruction
5 octobre 2010 notification d’ordonnance de non-lieu rendu par le JI MOLINAR-MIN Antoine
7 octobre 2010 mon acte d’appel de l’ordonnance de non-lieu
23 octobre 2010 réception de la date d’audience de passage à la chambre de l’instruction fixé au 19 novembre 2010
25 octobre 2010 dépose par mes soins d’un mémoire aux fins de communication du dossier d’instruction où d’un renvoi jusqu’a ce que j’ai un avocat
29 octobre 2010 réception d’un report de date d’audience pour le 17 novembre 2010 à 11 heures
17 novembre 2010 audience m’accordant un délai pour trouver un avocat et on m’autorise à consulter le dossier d’instruction au greffe  de la CA
Décembre 2010 j’ai été autorisé à consulter le dossier d’instruction à Chambre de l’Instruction de la CA de LYON, mais il manquait des mails concernant l’audition du technicien LE NOUVEAU qui contredisait ces dires. La greffière a redemandée au TGI de Bourg-en-Bresse l’entier dossier d’instruction que j’ai pu consulter par la suite.
Début janvier dépose de mon mémoire étayé par l’avis de deux experts scientifiques validant la faisabilité des phénomènes subis.
14 janvier 2011 audience en chambre du conseil à la CA de Lyon on me dit que je trouve des experts comme cela sur INTERNET
8 mars 2011 signification de l’arrêt de la CI de la CA rejet de mes requêtes
8 mars 2011 pourvoi en cassation contre l’arrêt de la CI
4 avril 2011 réception de mon mémoire aux fins de cassation par la CCCC
8 juin 2011 réception de l’avis du conseiller rapporteur « non-admission » validé par l’article 575 du CPP
10 juin 2011 réponse sur la non-admission du conseiller rapporteur à la CCCC, l’article 575 est abrogé depuis presque un an
22 juillet 2011 envoi par la CCCC de l’avis de l’avocat général « non-admission » non motivé
25 juillet 2011 appel de ma part au greffe de la CCCC pour avoir des précisions sur l’avis de l’avocat général on me dit qu’il faut faire un courrier au greffe criminel et que l’on m’enverra le tout
16 aout 2011 envoi de ma part de mes observations sur l’avis de l’avocat général,  finalement le greffe ne m’a rien envoyé et lors d’un rappel on m’a dit que je n’aurai rien contrairement à ce que l’on m’avait dit au tel le 25/07/2011
25 aout 2011 envoi d'un mémoire additionnel de mon pourvoi pour invoquer la violation de la CEDH
6 septembre 2011 audience de la CCCC décision de non admission de mon pourvoi 

Résumé de l’instruction et éléments à développer

 1/ Un délai de plus d’un an avant que le procureur fasse les réquisitions nécessaires à l’ouverture de l’instruction pour une plainte déposée pour tortures physiques et psychiques. Cela avec une mauvaise qualification flagrante pas de prise en compte de mon invalidité ni de la torture qui me fait perdre le bénéfice de l’aide juridictionnelle pour torture. De plus je pense que j’ai été convoqué par la JI CLEMENT pour le 5 mars 2008 par le fait que j’ai sollicité le procureur général de la CA de LYON pour le dépaysement de ma plainte. C’est 2 jours après mon envoi de ma demande de dépaysement au Procureur Général que j’ai reçu ma demande d’audition.

 2/ Un délai de 2 ans et demi à été nécessaire pour que le premier acte d’instruction soit réalisé et me soit communiqué c'est-à-dire l’expertise psychiatrique. Entre parenthèse aucune ordonnance du juge PILLOT Frédéric ne m’a pas été signifiée sur cette décision d’expertise,

3/ Les gens de l’instruction n’ont jamais recherché la matérialité des faits. Alors que cela était une démarche simple et peu couteuse.

 4/ Pourquoi autant de juges d’instruction 5 juges d’instruction en moins de 4 ans

 5/ Pourquoi je n’ai été auditionné que par la juge CLEMENT Sylvie alors que j’aurai pu expliquer mes éléments aux juges successifs s’ils  s’étaient intéressés à mon affaire

 6/ Comment se fait-il qu’une autre plainte que j’avais déposé contre une personne et qui n’a pas été instruite et que le non-lieu ne m’avait pas été communiqué plus de 10 ans après le classement, s’est retrouvé dans ma plainte qui n’avait rien  à voir avec pour commentaire dans un PV des gens de la gendarmerie de MIRIBEL, il vient nous voir souvent donc il est persécuté ou paranoïaque, clôture de la plainte. A l’époque de cette plainte le gendarme qui m’avait auditionné m’avait indiqué que le Procureur lui avait dit de me dire que ce n’était pas sûr que j’aurai une réponse…

 7/ Les gens de l’instruction ont apparemment tenu aucun compte de toute la documentation technique qui était dans le dossier d’instruction

 8/ A la Chambre de l’instruction on n’a tenu aucun compte des rapports d’experts scientifiques que j’avais produit et on s’est uniquement basé sur certains points donnés par FILTERMAN en prenant soin d’écarter ce qui accréditait mes dires. Les éléments de Monsieur FILTEMAN étaient erronés car Mr FILTERMAN recherchait la source des éléments perturbateurs à proximité de mon lieu de résidence alors que j’avais précisés que ces faits avaient lieux en tous lieux et toutes heures, son argumentation ne tenait pas.

Du fait que je n’ai aucunement été informé de son audition ni par le magistrat instructeur ni par mon avocat commis d’office qui ne me répondait plus, je n’ai pu expliquer ces contradictions à l’instruction et démonter ce classement aberrant.

 9/ Lorsque j’ai pu consulter le dossier d’instruction au greffe de la Chambre de l’Instruction  je me suis aperçu que des pièces manquaient : des mails échangés entre l’expert FILTERMAN et le gendarme chargé de la commission rogatoire qui validaient certains points et qui avaient été écartés à l’instruction pour rendre l’ordonnance de non-lieu.

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 J’ai saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui à rejeté ma requête vous pouvez la consulter sur ma page d’accueil INTERNET mentionné en début de mon courrier, ceci malgré une requête bien présentée et étayée de 405 pages au total.

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 * 28 septembre 2012, j’ai pu être reçu par la Procureure TARRARE du TGI de BOURG-EN-BRESSE territorialement compétente et je lui avais exposé mon affaire et les aberrations judiciaires qui l’avaient caractérisée. J’avais d’ailleurs dans ma plainte du 22 février 2007 demandé le dépaysement qui m’avait été refusé. Après un entretien musclé j’ai pu obtenir de cette Procureure d’être auditionné par la Gendarmerie de MIRIBEL(01) dans le cadre d’une enquête préliminaire. Mon problème se caractérise notamment par des projections d’ondes sonores et ondes de chocs sur mon cerveau.qui peuvent avoir lieu en tous lieux et toutes heures. Afin de prouver la réalité des faits à cette magistrate qui s’orientait vers la voie psychiatrique à mon sens, je lui avais demandé d’effectuer des enregistrements pour matérialiser les faits. J’ai bien été auditionné par un officier de police judiciaire de la gendarmerie de MIRIBEL, je lui ai déclaré que je souhaitais des enregistrements et que vraisemblablement les criminels utilisaient des technologies satellitaires. Peu de temps après soit le 18 décembre 2012 la Procureure TARRARE classait ma plainte avec pour commentaire : « Pour faire suite à notre entretien du 28 septembre 2012 et aux investigations que j’ai faites réaliser à votre domicile, suis au regret de vous faire connaître qu’il n’a pas été mis en évidence l’existence de manifestations sonores ou autres dont vous seriez la victime et pouvant recevoir une quelconque qualification pénale. Dans ces conditions, je ne peux que classer sans suite votre plainte… »

 J’ai répondu à cette Procureur par les termes ci-dessous :

« Je reçois ce jour votre avis de classement copie ci-jointe. Vous laisser entendre que vous avez effectué des investigations à mon domicile et vous déclarez : « qu’il n’a pas été mis en évidence l’existence de manifestations sonores ou autres dont vous seriez victime et pouvant recevoir une quelconque qualification pénale ». Hormis la visite du gendarme enquêteur à trois reprises à mon domicile personne n’est venu faire des enregistrements à ma connaissance. Avez-vous  fait des enregistrements à mon insu ? Mais alors comment établir les faits si durant cette période je n’ai rien constaté moi non plus, il n’y a pas eu confrontation de perception. Comment en déduire que je ne subi pas tels ou tels faits. Votre courrier me laisse perplexe. »

 J’ai pu obtenir la copie de l’enquête préliminaire et bien sur aucun enregistrement sous quelle forme qu’il soit n’avait été effectué. Alors comment cette Procureure à qui j’avais fait part de mon affaire pouvait-elle classer une nouvelle fois mon affaire en invoquant une telle argumentation totalement infondée

J’ai interjeté appel de cette décision infondée devant le Procureur Général de la Cour d’Appel de LYON.

Eh bien la magistrat CAPERAN Francine de la CA de LYON à confirmé le classement.

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 * 14 janvier 2013 J’ai écris à la Ministre de la Justice Madame TAUBIRA Christiane pour un éventuel recours de cette décision aberrante, sans réponse j’ai relancé le 14 mars 2013 puis le 21 mai 2013. Ces 3 envois étaient en recommandés avec accusé de réception que j’ai reçu en retour. N’ayant pas de nouvelle j’ai appelé le Ministère où on m’a déclaré après recherche sur leurs bases de données qu’il n’avait trace de mes courriers on m’a dit de retransmettre mon dossier à la DACG ce que j’ai fait le 25 septembre 2013, qui a retransmis à la Cour d’Appel de LYON où c’est encore l’Avocate Générale CAPERAN Francine qui a été chargée de ce réexamen et qui à refusée de ce déjuger. J’ai donc recontacté la DACG le 3 janvier 2014 qui à une nouvelle fois retransmis pour examen mon dossier à la Cour d’Appel de LYON. Par mesure de sécurité j’ai donné personnellement la copie de l’enquête préliminaire classée à la Cour d’Appel de LYON le 20 février 2014. C’est le magistrat FERON qui à été chargé du dossier. Malgré plusieurs relances je n’ai eu de réponse que le 15 septembre 2014 sur un appel téléphonique de ma part à sa secrétaire Madame ERADE du nouveau classement de l’enquête préliminaire. J’ai obtenu la signification de cette décision aberrante le 21 novembre 2014 (datée du 5 novembre 2014) malgré un dernier courrier au Procureur Général de la Cour d’Appel de LYON en date du 22 octobre 2014. Le magistrat FERON Vincent reconfirmait la décision de la magistrate CAPERAN Francine en prenant soin de ne pas faire état d’un examen de l’enquête préliminaire car il statut a minima par : « Comme vous l’avais notifié à plusieurs reprises mon prédécesseur, je vous confirme la décision de classement sans suite ordonnée par le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse et vous invite à vous reporter aux courriers qui vous ont étés adressés en ce sens »

Mon recours transmis une deuxième fois par la DACG du Ministère de la Justice n’était pas infondée et l’enquête préliminaire jointe confirmait cette aberration. Pour ne pas risquer un déni de justice le magistrat FERON Vincent comme son prédécesseur invoque une décision insusceptible d’appel. On se fout de moi j’ai fais un deuxième recours qui a été validé par le Ministère de la Justice DACG et il a fallu attendre 9 mois et une signification telle sur un dossier si sensible.

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 * 8 aout 2013 Sur les conseils du gendarme enquêteur a qui j’ai expliqué le classement par la Procureure TARRARE Marie-Christine de mon affaire, j’ai écris au nouveau Procureur de Bourg-en-Bresse MONDON Denis en lui expliquant les aberrations dans l’examen de ma plainte. Le 16 octobre 2013 j’ai pu obtenir l’avis de classement où le parquet qualifie les faits en « tapage, bruit, nuisances sonores, mise en danger d’autrui, provocation au suicide, violences physiques et psychiques » sans retenir encore une fois la torture puis son classement en déclarant « les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi ».  C’est totalement formidable !!! Ces éléments sont sur ma page d’accueil.

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* 5 novembre 2014 J’ai adressé un dossier à l’inspection générale des services judiciaires sur mon affaire étayé également par mon livre témoignage afin de faire instruire mon affaire et les disfonctionnements judiciaires que j’ai subis.

Le 13 janvier 2015 Monsieur Luc SALEN secrétaire général de l’IGSJ me réponds que l’IGSJ ne peut s’autosaisir.

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 17 décembre 2014 et le 5 janvier J’ai alerté le Préfet de Région Monsieur Jean-François CARENCO sur mon affaire. Je n’avais à cette date pas reçu la réponse de l’IGSJ. J’ai obtenu une réponse de la préfecture de l’Ain à qui le préfet de région avait retransmis mon dossier, qui me répond  « Le principe de la séparation des pouvoirs m’empêche d’instruire cette affaire, car elle relève de l’autorité judiciaire » Puis une réponse la Préfecture de Région dans le même sens.

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 23 février 2015  J’ai écris à la Ministre de la Justice Garde des Sceaux Madame TAUBIRA Christiane pour qu’elle saisisse l’inspection générale des services judiciaires suite à mon courrier à l’IGSJ du 5 novembre 2014 et de leur réponse.

J’ai relancé la Ministre de la Justice le 4 mai 2015 par courrier recommandé. A ce jour (le 11 novembre 2018)  je n’ai obtenu aucune réponse de ces démarches.

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 * 7 décembre 2015 J’ai écris au Chef de Cabinet du Préfet de l’Ain pour qu’il m’aide à obtenir une réponse de la Ministre de la Justice TAUBIRA Christiane sur mon envoi du 23 février 2015 et de mes diverses relances restées vaines. Il a fallu plus de 4 mois et demi pour que j’obtienne une réponse écrite avec toujours la même réponse « indépendance des pouvoirs ». Je pense que des personnes censées ne peuvent pas me laisser ainsi vu l’ampleur de mon affaire…

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* 18 janvier 2016 Sur les conseils d’un gendarme j’ai demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire (renseignement judiciaire et renseignement administratif) suite à mon dossier déposé en préfecture le 7 décembre 2015. Cette enquête a été classée le 27 avril 2016 par le parquet de Bourg-en-Bresse sans vraisemblablement d’examen.

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 * 11 mai 2016 J’ai interjeté appel de la décision du 27 avril 2016 de classement de l’enquête préliminaire par le TGI de Bourg-en-Bresse auprès du Procureur Général de la Cour d’Appel de LYON en argumentant sur ce classement. Le 27 septembre 2016 le Substitut Général AUMONIER David de la CA de LYON me réponds : « Vos différents courriers n’apporte pas de nouvel élément, sauf à critiquer le traitement judiciaire et administratif de vos requêtes, que ce soit la Préfecture, la gendarmerie, l’institution judiciaire ou les services du garde des Sceaux. En conséquence, il ne sera pas donné suite aux différentes critiques au niveau du parquet général sur de point. »

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 * 28 mai 2018 Nouvelle plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (01). Plainte très étayée par des rapports d’experts scientifiques, des articles de journalistes, une liste de faits nouveaux et des éléments sur la potentialité de retrouver ce que j’ai vécu qui aurait été consigné pendant une période importante par une personne que je connais mais qui refuse de collaborer il aurait négocié pour lui étant touché par « ricochet » dans mon affaire.

La Doyenne des Juges d’Instruction BATAILLARD Carole « du TGI de Bourg-en-Bresse (01) à rendue une ordonnance de « refus d’informer » le 3 août 2018. Donc nouveau classement de mon affaire sans aucune instruction en écartant mes éléments.

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 Voilà comment la justice française et des institutions se sont positionnées sur mon affaire hors du commun.

La seule réponse que l’on fait à mon cas c’est la psychiatrisation de mon dossier.

C’est évidement un dossier sensible. L’instruction de mon affaire devra déboucher sur les écoutes illégales. Ce que j’ai pu constater c’est que les criminels qui me font subir ces phénomènes sont à même de reproduire les voix en temps réel de personnes qui se trouvent dans mon environnement (pas forcément des personnes que je connais), ce qui implique qu’ils savent les localiser et savent reproduire leur voix donc ils les ont écoutés auparavant à mon sens pour pouvoir diffuser et fabriquer leurs remarques avec l’accent de ces personnes.

D’où combien de personnes somme nous à être écoutées et depuis combien de temps ?

Seule l’instruction de mon cas pourra le révéler.

Je vous demande donc  par ma requête de défendre les libertés individuelles de tout un chacun.

 Je vous demande de m’aider car je ne peux pas m’en sortir seul. Il me faut soit des témoignages soit une pétition pour relancer les institutions (justice, Président de la République, Ministre de la Justice, Procureur de la République)

 Si la justice se refuse à instruire mon affaire comme elle l’a fait jusqu'à présent qu’elle reconnaisse mon statut de victime et me dédommage à hauteur du préjudice subi.IL y a ce titre la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction)

 Par avance Madame, Monsieur  je vous remercie de m’aider. 

                         

                                              Olivier MARET



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