Pétition pour la prise en compte officielle de la  stimulation transcrânienne (rTMS) et pour son intégration par la Sécurité Sociale dans sa nomenclature 

Nous vous interpellons, car il s’agit vraiment d’un  casse tête administratif, qui pénalise aussi bien les professionnels que les patients du public comme du privé.

Il s’agit d’une technique novatrice mais testée, homologuée (reconnue dans d’autres pays d’Europe) qui se pratique tant en psychiatrie, qu’en traitement des troubles bipolaires, en traitement de la douleur, de la fybromialgie et des neuropathologies comme la maladie de Parkinson ou celle d’Alzheimer….

De plus en plus la science avance, expérimente de nouveaux procédés prenant le relais de médicaments onéreux et lourds d’effets secondaires. Les médecins n’hésitent plus à prescrire et utiliser ces nouveaux procédés, testés et pratiqués, mais l’administration française, comme toujours, traîne en longueur met trop longtemps pour prendre en compte la réalité et met ainsi dans l’illégalité des praticiens intègres et compétents.

La stimulation transcrânienne (TMS) est pratiquée en psychiatrie, en neurologie et utilisée  en tant qu’outil depuis 1985 dans d’autres pays d’Europe.Pas en France : elle n'est pas reconnue, donc non remboursable par la Sécurité Sociale. L’expérimentation s’est révélée positive et de nombreux médecins l’utilisent quand même en secteur public (CHU) et sont obligés de "jongler administrativement" pour que leurs  patients voient l’intervention remboursée. Après enquête élémentaire (documents, témoignages publics) sur le sujet, on s’aperçoit que certains médecins des hôpitaux et cliniques publiques utilisent bien cette nouvelle technologie mais doivent « tricher » pour obtenir le remboursement du soin…Ce sont des documents publics, consultables par tous qui le montre (nous les tenons à disposition car il s’agit pas d’une enquête souterraine à but mal définit…)

Le vrai problème aujourd’hui  est que ce vide administratif les empêche de rentrer dans leurs frais et exclu le remboursement au patient , plaçant par là même les professionnels dans l’illégalité et les forçant à « interpréter les nomenclatures pour rentrer dans leurs frais et faire que le soin soit remboursé ».

Les conséquences peuvent être très dures pour ceux-ci (condamnation par le Conseil de l’ordre, suspension du droit d’exercer pour plusieurs mois …pour fraude)!…Le fonds du problème si le praticien est honnête, est qu’à ce jeu les clients du secteur privé sont encore plus lésés, ce qui devient  inquiétant ! Médecins et les patients sont traités différemment dans les hôpitaux publics et dans le secteur privé pour le même problème et en utilisant la même technique. Les uns se débrouillent, les autres subissent le droit dans toute sa rigueur. Et leurs patients restent  sans soins pendant leur interdiction d’exercer en grande souffrance ou à nouveau sous médication très lourde, ce qu’ils ne souhaitent plus …

En France, le point d’achoppement est le décalage entre une technique reconnue et éprouvée et sa prise en charge par la Sécurité Sociale. A l’heure actuelle, la rTMS ne rentre pas dans sa nomenclature. Doit-on attendre le bon vouloir de cette administration pour être soigné judicieusement ou faut-il susciter une reconnaissance et une mise à jour de la nomenclature pour coller à la réalité  vécue par les praticiens et les malades ?

Aujourd’hui on s’intéresse enfin à l’humain… On est face à des patients de plus en plus avertis, acteurs de leur santé et demandeurs de techniques non médicamenteuses. Dans le corps médical, il y a aussi une prise de conscience. On est au cœur du soin ! Reste à faire en sorte que tout se déroule dans un cadre légal, identique pour tous.

A l’heure des restrictions budgétaires, de la réflexion sur le mieux être des patients, ne serait- il pas judicieux  de régulariser cette incohérence qui n’a que trop durée ?

Lançons une alerte utile et un appel pour être entendus vers les pouvoirs publics, les députés et sénateurs, pour établir ce cadre légal  et une révision de la nomenclature de la Sécurité Sociale qui soit en rapport avec les avancées thérapeutiques actuelles…

Demander une action rapide et conjointe des praticiens, des patients, des députés et des  sénateurs concernés, du directeur de la Sécurité Sociale et de Madame la Ministre de la Solidarité et de la Santé, pour obtenir une mise à jour rapide de la nomenclature ! En espérant que le Public et le Privé resteront soudés dans cette action, car elle est de l’intérêt de tous…

Ne laissons pas les Lobbies pharmaceutiques garder leur pré carré, en refusant une technologie utile, performante et moins coûteuse sur la durée.

 

 

 

01/10/2019

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