Respect pour la clause de conscience du personnel médical en France

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Madame la Ministre,

Suite aux propos du Docteur de Rochambeau à propos de la réalité de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et de l’évocation de la clause de conscience, vous avez dit que vous demanderez un « état des lieux » sur l’accès à l’IVG en France pour « vous assurer qu’il n’y pas une augmentation du nombre de médecins qui font valoir la clause de conscience » pour ne pas avoir à pratiquer cet acte.

Nous tenons tout d’abord à vous rappeler l’importance que nous accordons à cette clause de conscience pour le personnel médical. Celui-ci est en effet signataire de la ‘Déclaration de Genève ‘(1)  – adopté par l’ Association Médicale Mondiale tout d’abord en Septembre 1948 et mis à jour en Octobre 2017 – qui fait référence non seulement au ‘respect absolu de la vie humaine’ mais aussi à une exercice de la profession médicale en ‘conscience et dignité’.

 Cette clause de conscience est tout-à-fait cohérente avec le principe même d’objection de conscience (2). Celui-ci est accordé aux personnes dans les pays non totalitaires aux personnes refusant de porter les armes pour attenter à la vie d’autrui même si celui-ci est armé et identifié comme un ennemi de sa patrie. A fortiori il doit être maintenu pour le personnel médical qui est censé soigner les êtres humains et qui est en droit de considérer que l’embryon et le fœtus sont dignes d’être respectés comme des êtres humains dans la mesure où plus de 80 % des embryons (3) humains conçus en France sont censés être protégés et soignés comme tels par le même personnel médical.

Enfin il ne vous aura pas échappé que le 7 octobre 2010, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (4) a réaffirmé et voté le « droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux ». Comme la France est bien membre du Conseil de l’Europe, il lui serait difficile de revenir sur cette clause.

En vertu de ces faits et arguments nous vous demandons fermement que vos services

1.       Veillent à ce que le Docteur Bertrand de Rochambeau ne fasse pas l’objet de représailles suite à ses propos et décisions personnels relatifs à l’IVG : il ne faisait qu’exercer son juste droit.

2.       Informent le personnel médical de leur droit légitime à l’objection de conscience et que cette décision ne devra être suivie d’aucune discrimination ni intimidation ou harcèlement d’aucune sorte, quel que soit le sexe, l’âge ou le pays d’origine du soignant.

3.        Cherchent à travers l’état des lieux les facteurs qui conduisent la France à souffrir d’un taux d’IVG entre 22 % et 185 % supérieur (5) à celui de ses voisins et proposent d’appliquer les mesures qui diminueront le nombre de ces opérations qui sont pour tant de femmes et d’hommes de douloureuses tragédies.

Vous remerciant pour l’attention que vous réserverez à cette pétition, je vous prier d’agréer Madame, l’expression de mes sentiments respectueux,

Annexes :

(1)     : Déclaration de Genève :  -

Source : Wikipedia –

Référence Internet : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_Gen%C3%A8ve

 

(2)    L’objection de conscience – Définition & bref historique –

Source : Wikipedia

Référence Internet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Objection_de_conscience

 

(3)    Natalité en France depuis 10 ans : Plus de 800.000 enfants nés pour environ 200.000 IVG/an

Source : Planétoscope

Référence Internet : https://www.planetoscope.com/natalite/28-natalite---nombre-de-naissances-en-france.html

 

(4)    Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux  - Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Source : Site de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Référence Internet : http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17909

 

(5)    Taux d’IVG pour 1000 femmes dans les pays voisins de la France

Source : ONU – Statistique Population - 2014

Adresse Internet : http://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/policy/WorldAbortionPolicies2013/WorldAbortionPolicies2013_WallChart.pdf

 

Extraire et lire en particulier ce tableau des pays les plus proches de la France :

 

Pays
Taux IVG pour 1000 F - 2014
Taux IVG pour 1000 F - 2004
Austria
1.4 (2000)
1.3 (2001)
Belgium
9.2 (2009)
7.5 (2003)
France
17.4 (2009)
16.9 (2002)
Germany
6.1
10.4
Italy
10.0
10.6
Netherlands
9.7
10.4
Spain
11.7
8.3 (2003)
Switzerland
7.1
7.3
United Kingdom
14.2
17.0 (2005)



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