Faites la lumiere sur la dette de Dijon !

Pétition fermée

Faites la lumiere sur la dette de Dijon !

Cette pétition avait 224 signataires
FSU Côte-d'Or a lancé cette pétition adressée à M. Millot (Maire de Dijon)

 Et la dette, M. Millot ? A quand la vérité ?

Le collectif de Côte-d'Or pour un audit citoyen de la dette publique* (CAC 21) s'est fixé, entre autres objectifs, celui de vérifier que les emprunts publics des collectivités locales financent exclusivement des projets publics d'intérêt général comme par exemple les infrastructures scolaires ou hospitalières. Il cherche également à informer les citoyen-nes sur l’état de ces emprunts et la manière dont ils ont été contractés.

La ville de Dijon a une dette d’environ 200 millions d’euros. Contrairement aux allégations de son ancien maire, François Rebsamen, près de la moitié de cette dette est à haut risque ou très toxique (97 millions d’euros en fin 2012). Toxique parce que certains contrats sont fondés, entre autres, sur des cours de monnaies, de matières premières... et que leurs taux d’intérêts peuvent exploser du jour au lendemain au gré de la spéculation. Par exemple, après la réévaluation récente du franc suisse, un organe de presse dijonnais s’est récemment fait l’écho d'un surcoût de 500 000 € pour un seul prêt. Le péril est donc grand pour les contribuables dijonnais-es !

Depuis deux ans, le CAC 21 cherche à obtenir des informations très précises sur les emprunts toxiques contractés par la ville de Dijon et en particulier sur les règles d’évolution des taux d’intérêts. Après de multiples courriers et malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Municipalité nous refuse toujours l’accès à ces contrats qu’elle a signés avec les banques, en particulier la banque Dexia où F. Rebsamen a été Administrateur de 2002 à 2008. Une telle opacité a de quoi interroger, surtout de la part de la mairie du ministre du dialogue social !

La municipalité, piégée par ces emprunts toxiques, voudrait bien s’en débarrasser. Mais selon les clauses (connues) des contrats, les coûts de sortie (soultes) sont particulièrement prohibitifs. Par exemple trois prêts souscrits auprès du Crédit Foncier de France présentent des coûts de sortie chiffrés respectivement à 3 294 207,79 €, 809 422,45 € et 18 126 219,04 €, des sommes plus de deux fois supérieures au capitaux restant dus de ces prêts, qui s’élèvent respectivement à 1 369 684,17 €, 336 546,20 € et 7 536 620,90 € !

Malgré cela, alors que près de 300 collectivités l’ont déjà fait dans l’hexagone, la ville de Dijon refuse d'engager des poursuites contre les banques qui lui ont fait contracter ces emprunts toxiques. C’est ce que le lui ont demandé à plusieurs reprises les membres du Collectif. Au lieu de cela, elle annonce qu'elle va faire main basse sur les fonds propres du Crédit Municipal, à hauteur de 45 millions d’Euros pour payer une partie de la dette de la ville. Ce qui revient à détourner l'argent public de ses finalités sociales et alimenter la spéculation ! Combien d'emplois sacrifiés, d'infrastructures non créées... ? Contre cela il faut mettre ces banques « toxiques » devant leurs responsabilités et les contraindre à renégocier par la justice. La Ville de Dijon s'y refusant, nous, citoyennes et citoyens, devons l'y obliger. C'est légitime !

POUR :

- la vérité sur la dette de Dijon

 - l'accès aux contrats des emprunts toxiques

 - l'utilisation des deniers publics pour l'intérêt général

 

* collectif rassemblant associations, syndicats, partis et citoyen-nes

Pétition fermée

Cette pétition avait 224 signataires

Partagez cette pétition