Service à la Personne : pour le crédit d’impôt immédiat de 50% au paiement des prestations

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En cette période de chômage de masse, le secteur des Services à la Personne (qui concernent environ 4 millions de ménages) est l'un des rares secteurs de l'économie qui crée - significativement - de l'emploi.

Cette tendance de fond est très largement explicable par le vieillissement de la population et notre choix collectif de favoriser le maintien à domicile des personnes.

Un premier pas en faveur de ce secteur stratégique a été accompli sous la mandature précédente avec la généralisation du crédit d'impôt (initialement réservé aux actifs, il a été étendu aux retraités début 2017).

Allons au bout de la logique de soutien à cette filière essentielle tant au plan économique qu'au plan sociétal !

Aujourd'hui de nombreux économistes s'accordent à dire que la subrogation du crédit d'impôt permettrait de créer entre 150.000 et 200.000 emplois dès la première année de sa mise en application.

La subrogation, qu'est-ce que c'est ?

Aujourd'hui les ménages payent d'abord leur personnel et les charges liées (particuliers employeurs) ou la facture de leur prestataire de services (agence) avant de bénéficier, avec décalage, du crédit d'impôt égal à 50% des montants engagés.

Selon les techniques de la cession de créances, ou subrogation, le mécanisme permettrait une mobilisation immédiate par le secteur bancaire, sans effort financier de la part de l’État.

La créance naîtrait lors de chaque consommation de services à la personne et serait immédiatement mobilisable auprès d’un établissement financier.

Cette mesure présente de nombreux avantages !

  • elle ne coûte pas un sou à l’État (il apparaîtra nécessairement une concurrence entre les banques et les sociétés de services à la personne pour absorber les coûts mesurés de l'avance de trésorerie)
  • elle soulage la trésorerie des ménages.
  • Elle permet la création de plus de 150.000 emplois nets équivalent temps plein.
  • Elle est le meilleur moyen de lutter contre le travail non déclaré (le coup de rabot fiscal en 2014 avait provoqué le passage de 582 millions d'heures déclarées à 484 millions en 2016).

Monsieur MACRON, votre engagement en ce sens peut marquer votre mandat.

Ne manquez pas cette occasion d'avoir un geste fort en faveur de l'emploi et de nos aînés... Nous comptons sur vous !

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Sources :

http://www.fondapol.org/etude/la-subrogation-du-credit-dimpot-des-services-a-la-personne/

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-173393-emploi-a-domicile-une-reforme-qui-ne-couterait-rien-mais-rapporterait-beaucoup-2111834.php#gKKjo3l3FPZBzIgz.99

http://www.lopinion.fr/edition/economie/services-a-personne-victoire-rapide-contre-chomage-132597?utm_source=twitter



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