VOTEZ UNE LOI POUR LA RESTITUTION DES ENFANTS PLACÉS ILLÉGALEMENT À LEURS FAMILLES

En France, pays des droits de l’homme, selon l’ODAS, seuls 20 % des placements d’enfants sont le fait de maltraitances.

80 % de ces placements sont donc abusifs, et le plus souvent, illégaux.

La gabegie financière qui en découle représente un coût de plus de 12 milliards d’euros par an pour les contribuables français.

Par ailleurs, notre état dépense chaque année 26 milliards d’euros pour un système de protection de l’enfance inefficient : les enfants qui devraient être placés sont volontairement laissés à des parents maltraitants, tandis que l’on retire à des familles des enfants qui n’encourent aucun danger.

Les décisions de justice ordonnant les placements sont le plus souvent rendues sur la base de rapports mensongers, dans le cadre d’une stratégie bien rôdée : créer des familles monoparentales et  tendre, lorsqu’il y a lieu,  à favoriser le parent maltraitant ou défaillant et à détruire le parent qui s’efforce de protéger son enfant.

De nombreuses structures de services sociaux exercent illégalement, sous couvert de l’ASE, en détournant ainsi honteusement les fonds publics via les conseils généraux. À travers le territoire national, plus de 30 000 assistants sociaux et psychologues rédigeant des rapports pour le compte des tribunaux ne disposent pas de l’autorisation d’exercer. Nombre de prétendus experts près des tribunaux ne sont en réalité enregistrés nulle part. Dans les procédures correctionnelles, il arrive même que de faux médecins rédigent des certificats médicaux, ou que des généralistes se fassent passer pour des psychiatres.    

Selon le défenseur des droits, 148 000 enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil, sur les 300 000 enfants pris en charge par l’ASE.

Chaque enfant placé, en moyenne, rapporte 7 000 euros par mois à la structure qui prend en charge la mesure de placement, parfois davantage.

Pour parvenir au placement, toutes les lois et toutes les procédures sont généralement violées suivant un schéma systématique, tant par les travailleurs sociaux que par les magistrats délégués aux tribunaux pour enfants.

Les méthodes employées pour kidnapper les enfants sont innommables : arrachés des bras de leur mère en pleine audience, emmenés de force par la police devant les écoles, raptés au domicile familial sans aucune ordonnance de placement…

Des prétextes ahurissants sont mis en avant, et encore, quand il y en a : un parent a trop d’embonpoint, un autre aime trop ses enfants, un autre ne lui a pas coupé les cheveux comme il fallait…

Il y a urgence à faire cesser la logique financière des placements.

En date du 12 décembre 2012, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du parlement du Conseil de l’Europe a ainsi rédigé dans son rapport sur les affaires familiales :

« Eu égard au coût exorbitant d’une prise en charge correcte dans un établissement, une aide concrète accordée aux familles dans le besoin pour leur permettre de s’occuper de leurs enfants pourrait se révéler non seulement plus respectueuse du rôle fondamental de la famille, mais aussi plus économique que le placement de l’enfant en établissement. »

Pourtant, en France, sur le premier semestre 2013, les placements ont augmenté de 11 %, (sources : ONED)

Aujourd’hui, le problème des placements abusifs concerne toutes les catégories socio-professionnelles : artistes, cadres, ingénieurs, employés des ministères. Il suffit qu'un couple avec des enfants, marié ou non, se sépare et passe devant le tribunal pour que la machine s'emballe

Le coût humain et financier n’est plus supportable pour la société française.

Nous demandons qu'une loi soit votée en urgence afin que soient immédiatement rendus les enfants placés dans le cadre de procédures illégales et de jugements contraires à la loi, conduites par des services sociaux non habilités et en l’absence de projet pour l’enfant, alors même qu’aucune preuve de maltraitance ou de danger n’a été établie.

Il en va de l'avenir de nos enfants, et de notre pays. 

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  • M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS

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