Nous réclamons justice pour le Bâtonnier Monferrier Dorval

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(English follows) Nous demandons la mise en place d'une enquête indépendante menée par des experts nationaux et internationaux pour enfin faire la lumière sur l'assassinat de Me Monferrier Dorval, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince. 

Cinq mois depuis que Me Monferrier Dorval a été lâchement assassiné, le 28 août 2020. Dans l’intervalle, la maison du feu Bâtonnier a été cambriolée, les policiers responsables de la scène du crime arrêtés, puis libérés sur ordre du premier ministre. La justice s’est saisie de l’affaire, mais l’enquête reste laborieuse et semée d’embûches. Le rapport de la police judiciaire est encore incomplet. Des pièces sont soustraites du dossier au greffe même du tribunal de première instance. Une attaque est perpétrée sur la personne du juge d’instruction alors qu’aucune réponse n’est donnée à ses demandes d’accès aux moyens nécessaires à la conduite de l’instruction.

Devant ce constat, plusieurs barreaux dont celui de Port-au-Prince ainsi que des organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’aboutissement de l’enquête. Les requêtes du Barreau de Port-au-Prince, de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), de la Conférence internationale des Barreaux de tradition commune (CIB) au Président de la République en vue de la mise en place d’une commission d’enquête internationale sont toujours ignorées. Le Ministère de la Justice demeure également fermé à un soutien technique pertinent pourtant disponible à travers l’entraide judiciaire.

Un bâtonnier qu’on assassine, c’est un pan de l’édifice démocratique qu’on veut abattre, c’est un pilier de l’État de droit qu’on cherche à ébranler. La justice n’a pas de frontières humaines. Les avocats se reconnaissent dans l’universalité du droit. 

Ne laissons pas ce crime rester impuni!

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We call for an independent investigation by national and international experts to finally shed light on the assassination of Monferrier Dorval, President of the Port-au-Prince Bar Association.

Three months have passed since Monferrier Dorval was cowardly murdered, on August 28, 2020. In the meantime, the house of the late President of the Bar was burglarized, the police officers responsible for the crime scene were arrested and then released on the Prime Minister’s orders. The case is now before the courts, but the investigation remains laborious and fraught with obstacles. The report of the judicial police is still incomplete. Documents have been removed from the file at the Registry of the Court of First Instance. The investigating judge in the case was attacked, and all the while no response has been given to his requests for access to the resources necessary to conduct the investigation.

Faced with this situation, several law societies, including the Port-au-Prince Bar Association, as well as national and international human rights organizations, have expressed their concern about the outcome of this investigation. The requests of the Bar of Port-au-Prince, the Federation of Bars of Haiti (FBH), and the International Conference of Bars of Common Tradition (CIB) to the President of the Republic for the establishment of an international commission of inquiry continue to be ignored. The Ministry of Justice also remains closed to relevant technical support available through mutual legal assistance.

Murdering a president of the Bar Association is an attempt to destroy the pillars of democracy, to undermine the rule of law. Justice has no human boundaries. Lawyers are part of the universality of law.

Let us not allow this crime to go unpunished!

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Organisations signataires : Avocats sans frontières Canada, Ordre des avocats du barreau de Port-au-Prince, Cabinet d'avocat.es specialise.es en litige des droits humains, Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l'Éducation et le Développement, Conférence Internationale des Barreaux, Fédération des Barreaux d'Europe, Fédération internationale pour les droits humains, Avocats sans frontières France, Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval, Le partenariat canadien pour la justice internationale, La Chaire du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.