Adressée à M. le Préfet du Finistère

M. le Préfet, vous pouvez dédubliner !

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C'est quoi, dédubliner ?
Cela veut juste dire : permettre à un migrant de déposer une demande d’asile en France, même s’il est en «procédure Dublin»

La «procédure Dublin» dit qu’une personne doit demander l’asile dans le premier pays européen où elle est entrée ou passée (ce qui n’est pas forcément son souhait).

Au moment du démantèlement du camp de Calais, le gouvernement a promis que les personnes qui acceptaient d’aller dans les «CAO» (Centre d’Accueil et d’Orientation) sortiraient de la «procédure Dublin», et pourraient donc déposer une demande d’asile en France.

Cette promesse a été globalement respectée dans le Finistère (merci !) et nous restons vigilants pour ceux qui ne le sont pas encore...

MAIS... les autres personnes (venant des camps de Grande-Synthe, Paris, ou étant dans d’autres hébergements d’urgence...) sont menacées d’expulsion de la France.

C’est une atteinte flagrante au principe républicain de l’égalité des droits !

Pour mieux comprendre, prenons par exemple les cas de Marwan et de Kamal*
(prénoms fictifs)

Marwan part du Soudan, passe par l’Italie, arrive à Calais et de là part en CAO à Brest : il est autorisé à demander l'asile en France.

Kamal part du Soudan, passe par l’Italie, arrive à Paris et de là part en CAO à Brest : il n'est pas autorisé à demander l'asile en France, la préfecture lui délivre un billet d’avion pour être expulsé vers l’Italie, où il est censé pouvoir demander l’asile.

Pourquoi est-ce si grave de devoir retourner en Italie ?
Parce que l’Italie ne peut assurer des conditions d’accueil dignes, au vu des arrivées très importantes sur son territoire, et surtout parce qu’il existe des accords entre l’Italie et le Soudan qui font craindre, à juste titre, que l’Italie n’expulse le réfugié vers le Soudan, qu’il a quitté parce que sa vie y était menacée.
Rapport Amnesty International

Une personne choisit de demander l’asile dans un pays pour des raisons objectives, et c’est en accord avec le respect des droits à la libre circulation inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 13).

M. le Préfet, vous POUVEZ rétablir cette égalité des droits !

Ce que nous vous demandons est en accord avec la loi : les accords de Dublin III vous permettent ce «dédublinage» :
Clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin III :
« (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. »

Nous ne vous demandons pas d’accorder le statut de réfugié à toutes ces personnes : nous vous demandons juste de leur permettre de déposer une demande d’asile. Cette demande sera examinée, acceptée ou refusée, mais ils auront au moins eu accès au droit fondamental de demande de protection de notre pays.

Vous aussi, vous souhaitez que M. le Préfet du Finistère permette aux personnes en procédure Dublin de déposer une demande d’asile ?
Signez déjà cette pétition en ligne, et vous pouvez venir pour le rassemblement qui aura lieu le samedi 3 juin, à 11h, place de la résistance à Quimper, afin de signer la pétition papier que nous remettrons ensuite à M. le Préfet du Finistère.

Signataire :
Ligue des Droits de l'Homme - Quimper
Ligue des Droits de l'Homme - Brest
Ligue des Droits de l'Homme - Concarneau
Ligue des Droits de l'Homme – Morlaix Ligue des Droits de l'Homme - Crozon Ligue des Droits de l'Homme - Châteaulin Centre Finistère L'Auberge des Migrants
Utopia56
100 pour un toit
Accueil des réfugiés dans le Cap
Fraternité DZ
Droit d'Asile Quimper Cornouaille Les amoureux au ban public - Bretagne ACAT Pays de Morlaix Collectif Roscoff Comité de soutien bénévoles CAO de Pleyber-Christ Plateforme Morlaisienne Solidarité Migrants Les Utopistes en actions Morlaix Liberté Collectif Plougasnou
Digemer
MRAP Brest
CSR pays de Brest
La Cimade Quimper

Cette pétition sera remise à:
  • M. le Préfet du Finistère

    Ligue des Droits de l'Homme - a lancé cette pétition avec seulement une signature au départ et il y a maintenant 1 195 signataires. Lancez votre pétition pour créer le changement que vous souhaitez voir.




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