Le magasin est un magasin associatif dont l'association a pour finalité de favoriser l'insertion professionnelle. Les dirigeants ont besoin de temps pour payer leur loyer. L'employée est une employée Cotorep qui sera contrainte d'être au chômage si rien n'est fait pour contrarier cette expulsion.

J'ai reçu une lettre de M. Navarro pour expliquer le contexte :

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Monsieur Noviant,

L'espace de vente Associatif "Retrouvailles", au 6 rue du 8 mai 45, devant les HLM parc Martin,
est menacé d'expulsion avec le recours à la force publique.

Ce local appartient à la S.D.H. (qui ne nous connait pas). Il est géré par délégation par une Agence Immobilière de Grenoble (AGDA, Cours Jean-Jaurès à Grenoble).

Nous sommes en retard dans le paiement de loyer (environ 2500 euros). La faiblesse des recettes nous a fait, quelque fois, privilégier le salaire de l'employée au paiement de la location. Nous n'avons jamais de contact direct avec cette agence -sauf les avis de paiement et les décomptes.
Avis quelque fois faux et toujours difficiles à comprendre.

Sans discussion, sans préavis, l'Agence AGDA a mis l'affaire au tribunal. Les courriers de l'Huissier, (Messiers N'Kaoua) sont arrivés à l'espace de vente et non au siège de l'Association. Ces courriers nous sont parvenus avec retard et nous avons appris la date de l'audience quand elle avait, déjà, eu lieu.

Le juge a donc, entériné (nous n'étions pas présents et pour cause) toutes les demandes d' AGDA dans un jugement "réputé" contradictoire. Demandes d'AGDA : 6000 euros.Expulsion immédiate.
Nous avons fait appel. En effet, les convocations, sous peine de nullité, doivent être faite au siège de l'association.
Nous avons demandé que le premier jugement soit annulé et l'étalement de la dette.
L' audience a eu lieu le 5 février; décision le 20 mars.

Mais, l'appel n'est pas suspensif.
Nous avions communiqué les conclusions de l'avocat à la gendarmerie et à l'adjointe aux affaires sociales, fin décembre. Ils les ont fait suivre en Préfecture.
Malgré cela, l'autorisation de recourir à la force publique a été donnée, à l'huissier, par le Préfet.
Nous en sommes là...

Nous avons lancé, dans l'espace de vente une pétition contre la fermeture :
nous approchons les 200 signatures.

Un service à la population (gratuit pour les finances publiques) risque de s'arrêter
et une salariée risque de perdre son emploi.

Le point que nous venons de faire sur cette situation est aussi un S.O.S.

Cordialement.

L'Association.