RETRAIT DU PROJET DE LOI "SÉCURITÉ GLOBALE"

RETRAIT DU PROJET DE LOI "SÉCURITÉ GLOBALE"

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LDH Noirmoutier NOV a lancé cette pétition adressée à M. Emmanuel MACRON

Emmanuel Macron a mis en place il y a maintenant plus de 8 mois, un régime d'État d'Urgence dit Sanitaire dirigé par le Conseil de Défense nationale et un Conseil scientifique placés sous sa houlette directe.

 Ce régime de restriction drastique des libertés publiques durera encore vraisemblablement plusieurs mois. Aujourd'hui, le projet de loi sur la sécurité globale vise à renforcer et pérenniser la toute-puissance de l’exécutif.

La Commission Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et la Défenseure des droits, ignorés par le Président de la République, s’en sont étonnés et ont fait part publiquement de leurs interrogations, constatant tous deux une dérive autoritaire stupéfiante.

Le président de la CNCDH met en garde contre la banalisation de l’état d’urgence. En temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés . Or la banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible et l’urgence ne peut pas être un état permanent.

On ne peut que constater que les contraintes sanitaires et les impératifs économiques ont largement prédominé. Il n’a été laissé que peu de place à la défense des droits et libertés qui sont pourtant le fondement de notre État démocratique et de notre République.

Ce mouvement ne date malheureusement pas d’hier. Voilà des années que, dans un silence pesant, des libertés considérées jusque-là comme fondamentales et garanties à ce titre par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales s’éclipsent tour à tour.

Liberté d’aller et venir, liberté de réunion, liberté de manifestation auxquelles on peut ajouter la liberté d’association protégée et organisée par la loi du premier juillet 1901, qui se trouve elle-même menacée par la volonté du gouvernement de prendre en charge l’organisation des cultes, ce qui est contraire à l’esprit même de la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
On doit y ajouter encore la liberté d'expression et la liberté d'information, muselées de fait par cette loi.

Les forces qui se sont toujours opposées aux acquis de la Révolution française ainsi qu'aux conquêtes ouvrières et démocratiques paraissent aujourd’hui trouver une nouvelle légitimité. 

Dans les entreprises et les administrations, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de la pandémie donnent tout leur sens aux destructions opérées dans le droit du travail, chacun craignant pour son emploi, tout en constatant que rien n’est fait pour la sécurité sur le lieu de travail et dans les transports.

À l’hôpital et dans les EHPAD, les suppressions de lits et de postes se poursuivent, alors que la pandémie est toujours active. Au nom de l’état d’urgence, les aides-soignantes et les infirmières qui protestent contre ces restrictions sont verbalisées.

Dans la jeunesse, alors que les étudiants, souvent condamnés à la précarité, perdent le réconfort du lien social du fait de l’enseignement à distance, les lycéens voient leur enseignement disloqué et sont réprimés brutalement quand ils réclament des mesures sanitaires et des moyens supplémentaires.

Sur la voie publique, la loi sur la sécurité globale « interdit la diffusion d’images et de vidéos des policiers dans l'intention manifeste de leur nuire », pouvant donner lieu à des jugements arbitraires et des interprétations non fondées. L’utilisation de drones serait amplifiée et systématisée, renforçant l’arsenal de surveillance policière des manifestations, des espaces publics et privés. Les missions habituellement confiées à la police nationale et aux polices municipales seraient en outre de plus en plus privatisées.

Pour toutes ces raisons, les quatre sections de la Ligue des Droits de l'Homme de Vendée : la LDH de La Roche sur Yon, des Sables d'Olonne, de Fontenay-Luçon Sud-Vendée et de Noirmoutier Nord-Ouest Vendée s'associent à la Coordination # Stop à La Loi de Sécurité Globale  en vue du retrait de la loi de sécurité globale,  pour la défense des libertés publiques et de la démocratie.

Pour notre part nous considérons que sont aujourd’hui menacés les principes fondamentaux hérités de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui permettent aux intérêts contradictoires de s’exprimer, de s’organiser et de se manifester.

Nous réclamons par conséquent :
• le retour à un respect intégral des libertés démocratiques
le retrait du projet de loi sur la sécurité globale
 

 


 
 

 
 
 
 

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