Non aux amendes forfaitaires délictuelles pour l'usage de cannabis

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Gérard Collomb, Ministre de l'Intérieur, a annoncé jeudi 25 janvier la mise en place d'amendes forfaitaires délictuelles concernant l'usage de cannabis suite à la remise d'un rapport parlementaire sur le sujet. Cette décision, si elle devait être appliquée, loin d'alléger la répression à l'encontre des fumeurs de cannabis, durcirait les sanctions à l'encontre de ces derniers du fait que le montant de l'amende retenu, entre 150 et 200 euros, correspond à la moyenne des amendes prononcées par les tribunaux aujourd'hui uniquement pour les personnes appréhendées en récidive, et non dès la première infraction commise tel qu'il est envisagé dans le projet du gouvernement. Par ailleurs, en maintenant l'usage de cannabis - et de stupéfiants en général - comme un délit, cette mesure délaisse complètement les préoccupations sanitaires légitimes pour les usagers dont la consommation est problématique et qui nécessitent une prise en charge médicale, ces derniers continuant au contraire à être considérés comme des délinquants devant être systématiquement réprimés pénalement. Ce choix de renforcer la répression à l'encontre des usagers de cannabis en la rendant systématique, loin de dissuader les consommations à risque, ne fera qu'inciter les usagers à mieux les dissimuler dans le cadre d'un usage strictement privé, rendant plus difficile la détection des conduites addictives ou des troubles d'ordre mentaux par les professionnels de santé, et ce faisant, empêchant toute prise en charge médico-sociale adaptée. L'expérience du Portugal, en dépénalisant l'usage de toutes les drogues ainsi que leur détention en faible quantité en 2001, a montré à l'inverse l'efficacité d'une telle politique au niveau de la lutte contre les toxicomanies, le nombre de morts par overdose recensées passant de 80 en 2001 à 16 en 2012, celui d'héroïnomanes passant parallèlement d'environ 100 000 en 2001 à 50 000 en 2016, soit une baisse de moitié en 15 ans! Au regard de ce bilan, la Norvège a décidé de suivre l'exemple portugais en votant à son tour en décembre 2017 une loi dépénalisant l'usage de tous les stupéfiants. A l'heure où la plupart des pays du monde ont choisi d'adoucir leur législation sur les stupéfiants, notamment l'usage de cannabis, il est incompréhensible que la France, qui dispose déjà à l'heure actuelle d'une des législations les plus sévères d'Europe sur ce sujet, choisisse encore de durcir les sanctions à l'encontre des simples usagers. C'est pour cette raison que nous demandons à la majorité de la République en Marche! de renoncer à ce projet et de mettre fin à la pénalisation des usagers de stupéfiants en général telle qu'elle est appliquée aujourd'hui dans notre pays.



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