Cette pétition a pour but de motiver la ville de Dole à éteindre une partie de l'éclairage public entre 23h et 5h en dehors du centre-ville.

Contrairement aux idées reçues, cet éclairage est inefficace pour lutter contre l'insécurité nocturne, comme l'attestent plusieurs études ainsi que de nombreux élus (dont des maires où cette action est déjà en place). La législation en place depuis les années 2010 tend d'ailleurs à inciter les communes à lutter contre cette pollution lumineuse nocturne.

Pour la ville, il s'agit aussi d'un gâchis énergétique et budgétaire dans un contexte pourtant difficile (en se basant sur l'expérience des villes de taille similaire l'économie se situe entre 50 et 100 000 € par an). L'économie réalisée pourrait être mieux utilisée pour les habitants.

Enfin, les conséquences sur la santé publique (sommeil, facteur de stress, d’obésité, de cancer selon France Nature Environnement) mais surtout sur la biodiversité est alarmante. Et les ampoules LED en cours d'installation par la ville de Dole renforcent encore plus ce danger.

Pour le bien de tous, des habitants aux animaux en passant par les amoureux d'astronomie et la comptabilité de notre ville, je vous invite à signer cette pétition !

Faisons changer les choses tous ensemble !

Vous trouverez ci-dessous le détail de la lettre envoyée à la Ville de Dole :

Monsieur le Maire,

Dans cette période où l’efficacité énergique est demandée à tous les Français au vu du contexte européen, où l’écologie prend enfin une place croissante dans nos décisions politiques et où l’efficience budgétaire des collectivités est requise, je me permets de vous contacter à propos de l’éclairage public sur la ville de Dole. 

En effet, je vous propose d’éteindre les lampadaires sur la partie profonde de la nuit (de 22h à 5h) hors centre-ville et hors grands axes, sans impact sécuritaire et dans un triple enjeu :

§  Dans le but de réduire la pollution lumineuse

§  Dans le but de de réduire l’impact écologique de cet éclairage public

§  Dans le but de faire des économies pouvant être redirigées ailleurs

Vous trouverez dans les pages suivantes un argumentaire plus développé de ces points qui, j’en suis persuadé, vous convaincra de la nécessité d’une telle action.

1.    Suivre l’exemple d’autres villes de taille similaire

Tout d’abord, comme témoignage de son sérieux, cette mesure est soutenue par des politiciens de tous bords (notamment Ségolène Royal, ancienne Ministre de l'Ecologie de et Barbara Pompili, ancienne Ministre de la Transition Ecologique), ainsi que par des scientifiques renommés (notamment Jean Jouzel, Vice-président du GIEC).

Par ailleurs, l’action d’éteindre l’éclairage public durant la nuit, n’est pas nouvelle et se développe rapidement en France. Elle a ainsi déjà été adoptée par plus de 12 000 communes en France, soit plus du tiers des communes, dont nombre de villes de plus de 20 000 habitants.

Dans notre département du Jura, c’est déjà le cas de 22 communes (voir liste des communes en annexe n°1). Dans la Région on retrouve par exemple les villes de Joigny (Yonne, 9 500 habitants), Quetigny (Côte d'Or, 9 700 habitants), Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, 10 400 habitants), Gueugnon (Saône-et-Loire 7 200 habitants), ou encore Saint-Rémy (Saône-et-Loire, 6 600 habitants).

2.    Le contexte législatif et réglementaire

Alors que cette nuisance de pollution lumineuse est entrée dans la loi depuis 2009, l’arrêté du 27 décembre 2018 fixe de vraies règles sur la pollution lumineuse, attestant notamment que l’extinction nocturne contribue à lutter contre les nuisances lumineuses, « les troubles excessifs aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne ». En 2018, le Conseil d’État avait même condamné l’État pour son inaction face à la pollution lumineuse.

S’il alerte sur l’importance de cette mesure, cet arrêté laisse au maire la décision d’éteindre ou non sur sa commune, ce qui explique ce courrier où je sollicite votre action.

« Eteindre aux heures inutiles favorise la tranquillité publique qui doit être assurée et permet de prévenir ou faire cesser les pollutions de toute nature » (art 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Diverses lois depuis les années 2010 traitent du sujet de la pollution lumineuse nocturne :

-       La loi Grenelle 1 de 2009 évoque que "les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entrainant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel feront l'objet de mesure de prévention, de suppression ou de limitation".

-       La loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015 "la nécessaire exemplarité de l'éclairage public tant énergétique qu'environnemental"

-       La loi de reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages de 2016 acte le devoir pour tous de "protéger l'environnement nocturne".

-       Le 4ème Plan national santé environnemental de 2020 et le Plan Biodiversité de 2018 comprennent un axe spécifique à la réduction des impacts de la pollution lumineuse nocturne

3.    Le faux lien entre éclairage et sécurité

Longtemps une telle mesure a été freinée par des peurs infondées d’insécurité. Aujourd’hui, il est prouvé « qu’il n’y a pas de lien tangible entre ces extinctions et les faits de délinquance » affirme notamment les maires des communes de Lanester (22 000 habitants) et de Cendras (2 000 habitants) ou encore l’Intercommunalité d’Argentan (33 000 habitants). 

De même, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire en 2019 affirmait alors que « l’extinction de l’éclairage n’augmente pas la délinquance ».

De plus, d’après des chiffres sur des communes du même type que Dole, plus de 99 % des gens sont chez eux après 23h00. 

Pour ne pas impacter les habitants travaillant de nuit, il est proposé de suivre l’action de nombre de collectivités d’éteindre à partir de 22h00 ou 22h30 et de rallumer à 4h30 ou 5h00, permettant d’éclairer l’immense majorité de ceux qui vont ou reviennent du travail de nuit.

4.    Impact sur le budget de l’éclairage public ?

En France près de 6 milliards de KWh ont été utilisés pour l'éclairage public et la baisse des puissances n'a provoqué qu'une baisse de 10 W. L'éclairage public coûte ainsi près de deux milliards d'euros en France chaque année. 

D'après l'ANPCEN, les gains en matière de dépenses publiques vont de 25 % à 50 % en moyenne. L'économie d'une telle mesure pour une commune de la taille de Dole semble pouvoir être estimée entre 50 000 € et 100 000 € par an selon des extrapolations de collectivités similaires :

·         Pour Argentan Intercom (Normandie, 33 000 habitants) l'extinction de l'éclairage public la nuit de 23h00 à 5h00 a permis de réduire le budget alloué de 360 000 € à 260 000 €, soit une économie de 80 000 €.

·         Pour Châtellerault (Vienne, 32 000 habitants), cela a permis une économie de près de 60 000 € pour une extinction de 1h00 à 5h00.

·         Pour Orsay (Essonne, 16 500 habitants), l'économie se situe entre 15 000 et 20 000 € du fait de l’extinction de l'éclairage public de minuit à 5H00.

·         Pour Lanester (Bretagne), l’économie annuelle atteindrait presque 100 000 €.

·         Pour Saumur (Maine-et-Loire, 27 000 habitants) l'économie atteint 85 000 € par an pour une extinction à partir de minuit.

·         Dans la Région, on retrouve des villes comme Semur-en-Auxois (5 000 habitants) a pu réaliser « 10 000 euros d’économies avec l'extinction nocturne de l'éclairage ».

Par ailleurs, une telle mesure participerait également à anticiper l'évolution forte du coût de l'énergie dans les mois à venir ainsi qu’à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en accord avec les objectifs nationaux.

5.    Une question de santé publique

Que ce soit pour les habitants ou pour la faune, cette pollution lumineuse, qui peut parfois être forte selon le type de luminaires (comme ceux installés Chemin des Rivières par exemple), perturbe le sommeil. 

Le principe de précaution devrait donc s’appliquer en particulier l’été où les fortes chaleurs demandent souvent de dormir les fenêtres ouvertes.

Une désynchronisation hormonale peut donc être un facteur de stress, d’obésité, de cancer, prévient France Nature Environnement : « Plusieurs études l’ont montré : pour être en bonne santé, nous avons besoin d’obscurité. ».

Des études démontrent que la présence d’une lampe la nuit, surtout de couleur blanche et froide, perturbe les cycles de repos. De fait, les communes qui souhaitent faire des économies d’énergie et budgétaires optent souvent pour des éclairages LED, qui sont « une catastrophe écologique car ils diffusent une lumière très blanche avec une couleur bleue qui affectent énormément la biodiversité » (Elliot Shaw, France Nature Environnement).

Et les Français s’en montrent de plus en plus conscients : selon l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), 79 % des Français sont pour la réduction de l’éclairage nocturne.

6.    Impacts de la pollution lumineuse en matière d’écologique et de biodiversité.

Il y a donc une prise de conscience de la part des citoyens sur la question de la pollution lumineuse. Mais cet impact sur la santé évoqué précédent est également applicable à la faune et la flore de nos territoires.  

Le Conseil de l'Europe a en effet déclaré que la « pollution lumineuse est l'une des plus grandes menaces sur la biodiversité urbaine et ayant des effets délétères pour le métabolisme humain ».

L’éclairage public est le premier vecteur de pollution lumineuse et représente une menace sérieuse pour la biodiversité. Environ 30 % des vertébrés et 65 % des invertébrés vivent la nuit. En clair, la majorité des êtres vivants ont besoin d’obscurité pour se nourrir, se déplacer, se reproduire.  

Or, depuis quelques dizaines d’années, l’éclairage nocturne est en constante augmentation. La quantité de lumière émise a augmenté de 94 % en vingt ans (source : ANPCEN), faisant peu à peu disparaître la nuit. Cette quasi-absence d’obscurité serait l’un des principaux facteurs de mortalité des insectes, après les pesticides (source : CNRS).

De fait, la disparition des insectes comme les coléoptères et les chauves-souris (38 % en dix ans), est largement attribuée à la pollution lumineuse, qui a doublé en vingt-cinq ans.

Autre exemple, la pollinisation nocturne a ainsi diminué de 62 % entre 1989 et 2016 (source : ANPCEN).

7.    La reconnaissance du label « Villes et villages étoilés » de l’ANPCEN

La dernière des conséquences de cet excessif éclairage public nocturne est l’impossibilité pour de nombreux amateurs dolois d’astronomie d’observer les étoiles, comme l’atteste le témoignage de la Société d’Astronomie régionale.

Enfin, alors que le paysage nocturne est reconnu comme « patrimoine de la nation », une action comme celle proposée permettrait à la ville de Dole de prétendre au label « Villes et villages étoilés » organisé par l’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes). 

13 communes de notre région ont reçu ce label en 2019-2020 et ont pu valoriser cela via un panneau signalétique à leurs entrées.