NON au paiement de la PFAC (taxe d'assainissement) de Saint Brieuc Armor Agglomération

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SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION réclame 1 002 € aux habitants de nombreux lotissements de l'Agglo. Une facture, liée à l'assainissement, bien supérieure au devis fourni en 2013-2014-2015Ce sont les propriétaires des maisons neuves, construites un peu avant 2016, qui sont concernés par cette taxe, la PFAC ( Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif ). 

Nous avions été informés par courrier aux alentours de 2014, avant notre entrée dans le bâti, de la nécessité de s'abonner aux services des eaux et de la future facturation au titre de la PFAC. Nous avons signé le devis correspondant aux travaux de branchement. Nous ne contestons pas le fait de payer cette taxe, nous sommes entièrement d'accord pour régler ce que nous devons, à savoir uniquement 575,65 €, ce qui correspond au devis que nous avons reçu au moment de la fin de la viabilisation, entre 2013 et 2015. Il faut rappeler que, jusqu'à aujourd'hui, nous, les propriétaires, n'avons jamais reçu de facture.

En effet, nous sommes des ménages en colère car Saint-Brieuc-Armor Agglomération veut nous faire payer aujourd'hui, une facture de 1 002 € !

-  Il est inacceptable de devoir régler, plus de trois ans après, une facture qui a augmenté de 43 %.  En trois ans, nos salaires n'ont pas doublé .

- En 2016, les taux ont été modifiés par l'agglo et ont explosé. Les citoyens ne mandatent pas les élus pour augmenter les taxes de 43 %. 

Une majorité d'habitants de l'agglo a adressé un courrier à Saint-Brieuc-Armor Agglomération pour contester cette facture. D'ailleurs, le secrétariat est submergé d'appels et de courriers en recommandé depuis quelques temps. 

Une délibération du conseil d'agglomération précise les modalités d'application de cette participation. Ce texte stipule :" sauf disposition contraire définie par le conseil d'agglomération, le montant de la PFAC est défini au moment du raccordement sur les réseaux publics par l'application du tarif de la valeur de base définie chaque année par le conseil d'agglomération". Par conséquent, pour les lotissements viabilisés et constructions achevées avant 2016, c'est l'année de référence antérieure à celle-ci qui doit primer.

Par ailleurs, comment expliquer également qu'à l'entrée dans notre logement, les obturateurs vers le réseau public soient déjà retirés alors que les réseaux n'ont pas encore été contrôlés ? S'agirait-il d'un manque de clarté sur la procédure à suivre de la part de l'agglomération à destination des maîtres d’œuvres et des constructeurs ? Un retrait prématuré qui entraîne la confusion pour nous les propriétaires et amène à oublier de faire notre demande de raccordement, puisqu'elle est déjà réalisée.

NOUS SOLLICITONS AINSI LA BIENVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION afin d'obtenir une facturation de la PFAC comme prévu initialement, et NOUS RÉCLAMONS LE DROIT A L'ERREUR.

L'OBJECTIF de cette pétition est d'obtenir un RDV avec la responsable d'Armor Agglomération pour recueillir nos doléances. Nous souhaitons ne payer que la somme initialement prévue (le devis signé à 575.65 €). Certaines personnes ont déjà réglé, aussi, une régularisation de leur situation est exigée !

Soyez nombreux à nous aider en signant cette pétition que nous soumettrons  à SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ! Faites la partager au maximum svp. 

Un grand merci à vous !!!!



Charlyne compte sur vous aujourd'hui

Charlyne ETESSE a besoin de votre aide pour sa pétition “Les propriétaires des maisons neuves de l'agglomeration de St Brieuc: NON au paiement de la PFAC (taxe d'assainissement) de Saint Brieuc Armor Agglomération”. Rejoignez Charlyne et 210 signataires.