Nous mahorais souhaitons l’adaptation des règles du droit du sol à Mayotte

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Nous, les habitants de Mayotte, souhaitons l’adoption de la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers.
Proposition de loi présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateur. https://www.senat.fr/leg/ppl17-465.html



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