Les manipulations des violents conjugaux dans le système judiciaire

Les manipulations des violents conjugaux dans le système judiciaire
L'importance de cette pétition

Les manipulations des violents conjugaux dans le système judiciaire
Instrumentaliser l’enfant pour détruire la mère
Les signataires de cette tribune appellent les ministres de la justice, de l’égalité femmes-hommes et de l’enfance à réformer la prise en charge des situations de violences intrafamiliales.
Nous sommes psychologues, psychiatres, élu.es, éducateur.rices, associations de protection de l’enfance et des violences faites aux femmes, professionnel.les de la petite enfance, avocat.es, citoyen.nes, et nous demandons une prise de conscience et une réaction face à l’urgence d’un fléau sociétal qui brise la vie des milliers d’enfants.
Nous ne nions pas l’existence de schéma d’instrumentalisation de l’enfant par la mère ou le père. Nous déplorons que ce-dernier, bien que marginal, se retrouve quasi systématiquement utilisé par le père dans des situations de violences conjugales après une séparation. Les organismes de protection de l’enfance et de femmes victimes de violences expriment leurs inquiétudes face à l’augmentation de ce type de dossiers et leur impuissance pour concrètement protéger les enfants.
Nier, attaquer, inverser les rôles de victime et d'agresseur (“DARVO”)
Une stratégie couramment utilisée par les auteurs de violences conjugales est connue sous le nom de "DARVO", un acronyme anglais qui désigne le fait de nier, attaquer et inverser les rôles de victime et d'agresseur. Cette stratégie commence à être mise en lumière dans de nombreux pays pour identifier la manipulation des agresseurs. De plus, de nombreuses victimes de violences conjugales ont fait l'objet de plaintes calomnieuses déposées par leur agresseur auprès des services de police et de protection de l’enfance. Ainsi, la situation de violence généralement de l’homme sur la femme, se retrouve résumée en un « conflit parental ».
Les auteurs de violences conjugales cherchent souvent, après une séparation, à poursuivre le contrôle qu’ils exerçaient sur leur victime du temps du couple en se servant des enfants pour l’atteindre. Une stratégie courante des agresseurs consiste à accuser la victime « d'aliénation parentale » afin de discréditer la mère dans les procédures de garde d'enfants.
Le concept « d'aliénation parentale », qui ne repose sur aucune donnée scientifique, a été inventé dans les années 1980 par Richard Gardner, militant des droits des hommes et psychiatre controversé, qui déclare sans ambiguïté dans ses ouvrages être pour la pédophilie et pour l’inceste, demandant que ces deux « pratiques » ne soient plus condamnées.
Et quand le concept n’est pas clairement évoqué, il est remplacé par la théorie de la « fusion » qui est orchestrée par les agresseurs afin que les professionnels psycho-judiciaires qui les entourent soient amenés à penser que les symptômes et déclarations de l’enfant, co-victime ou victime directe de violence(s), ne seraient dues qu’au lien d’amour entre la mère et son enfant.
Certains manuels circulent même au sein des associations de pères pour dicter la méthodologie afin de faire perdre tout lien entre l’enfant et sa mère avec l’aide des institutions, tout en infligeant des violences psychologiques irréversibles sur l’enfant pour y parvenir.
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L’affaire de Pauline BOURGOIN, sur laquelle nous avons investigué, en est un exemple criant, représentatif d’un fléau sociétal qu’il est urgent de traiter.
Une disqualification de la parole et des symptômes de l’enfant en vertu de la fameuse et décriée « aliénation parentale »
En janvier 2022, la crèche de la fille de Pauline qui est alors âgée de 2,5 ans, révèle des suspicions de violences sexuelles : le corps de l’enfant tremble à chaque change et avec chaque assistante maternelle. Elle dit qu’elle a peur de quelqu’un qui lui fait le change mais qui n’est pas présente à la crèche. L’enfant refuse de préciser de qui il s’agit et se met à pleurer quand les assistantes maternelles le lui demandaient. Elle confie par la suite à sa mère l’agression sexuelle de son père, et plus tard à une pédopsychologue. Les déclarations sont enregistrées.
Dès les premières révélations, le père, Marc, se met subitement à accuser la mère de multiples griefs : maltraitance sur leur fille et sur lui, manipulation de l’enfant, de toutes les assistantes maternelles de la crèche, de la psychologue conjugale et de la pédopsychologue. Il va jusqu’à porter plainte pour « disparition inquiétante de mineurs » avec pour mobile « démence », alors que la mère n’avait pas quitté la ville et répondait à ses SMS pendant qu’il déposait la plainte en question.
Pauline écrit alors au Juge des Enfants pour lui demander protection. Elle dénonce, outre les suspicions de violences sexuelles, la menace et le harcèlement du père envers elle depuis que leur fille a parlé.
Outre le harcèlement par SMS auquel il se livrait pour savoir où elle se trouve, il s’était rendu à la crèche pour exiger sa nouvelle adresse et précisait qu’il finirait tôt ou tard par la trouver, car il faisait des rondes dans la ville tout le week-end.
C’est dans ce contexte que Marc exige le placement de leur enfant auprès des services sociaux qui déclarent dans leur rapport : « il se montre virulent à notre égard exprimant que nous ne faisons rien pour protéger (l’enfant) de sa mère ».
Il ose même demander par écrit au Juge aux Affaires Familiales et au Juges des Enfants une expertise psychiatrique par le Docteur Paul BENSUSSAN, l’expert qui prône le Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) inventé par Richard GARDNER, psychiatre qui s’est donné la mort d’une vingtaine de coups de couteau dans le ventre après avoir passé une vie à défendre la pédophilie et à avoir répandu le SAP.
Pauline découvre aussi de nombreux faux-témoignages des proches du père de sa fille. Elle vient de constituer un dossier de preuves du faux et de déposer plainte pour démontrer l’orchestration de son ex-compagnon.
Néanmoins, en attendant, l’auteur des violences a réussi à semer le trouble et à faire placer sa fille de 2,5 ans, qui se retrouve ballotée dans des familles d’accueil, privée de sa mère et de tous ses repères, et ce, malgré les rapports de la crèche et de la pédopsychologue qui témoignent des qualités maternelles et de l’épanouissement ainsi que de la sécurité affective de l’enfant auprès de sa mère.
Nombre de professionnels de la protection de l’enfance sont scandalisés que la situation n’ait pas été correctement prise en charge. En effet, les profils des deux parents sont éloquents. Le père a été à maintes reprises condamné et a réalisé plusieurs années d’incarcération pour des braquages à mains armées et acte de pyromanie. Il avait par ailleurs des comportements incestuels depuis le plus jeune âge de Louise. Il insérait sa langue dans la bouche de sa fille, alors nourrisson. Il le reconnaît d’ailleurs par SMS quand la mère de l’enfant lui envoie des articles de psychologie pour motiver sa demande de cesser ce comportement. La mère, quant à elle, n’avait jamais eu de souci avec la justice, et est très bien insérée professionnellement et socialement.
La Justice manque-t-elle de moyens ?
La réponse a été apportée par le rapport du comité des Etats généraux de la justice (octobre 2021- avril 2022) : « La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples ».
Pauline produit un certificat ITT, une vidéo d’une agression, plusieurs conversations dans lesquelles Marc reconnaît sa violence sur elle. Et Marc clame subitement que son ex-compagne est une menteuse, manipulatrice qui aurait tout inventé et orchestré depuis le début. Il se pose même soudainement en victime de maltraitance de la part de Pauline. Malgré les preuves apportées, la plainte pour violences conjugales est requalifiée en un outrage sexiste pour lequel l’auteur bénéficiera d’un simple rappel à la loi.
Un placement abusif ?
Le motif invoqué pour placer l’enfant est celui du « conflit familiale », il s’agit de la 3ème cause de placement en France.
Aux dernières nouvelles, les services sociaux demandent le maintien des mesures de protection sur l’enfant vis-à-vis de la mère pour la protéger de son lien qui, comme Marc le revendique, serait « fusionnel » et nuirait ainsi, selon eux, au développement de l’enfant.
Louise voit sa maman une heure toutes les deux semaines, et depuis la mi-août deux heures par semaines. Celle-ci a connu pas moins de quatre familles d’accueil différentes en trois mois. Pauline constate l’énorme poussée d’herpès qu’elle a développé sur les lèvres. Louise n’en avait jamais eu. Elle a des croutes infectées très douloureuses. A la dernière visite, l’infection s’était répandue à l’intérieur de la bouche. Pauline constate à chaque fois que sa fille, auparavant si joyeuse, est de plus en plus triste. Lors de la dernière visite, Louise confesse pour la première fois à sa mère en pleurant qu’elle a très peur du loup, qu’il lui tire les cheveux et la frappe. Elle lui montre ses blessures et lui demande de lui passer de la crème. Les aurevoirs se font dans de longs sanglots, et elle sera privée de sa maman pour sa toute première rentrée scolaire.
Un déni systémique des situations de violences conjugales
Comme Pauline, elles sont des milliers de mères à subir la poursuite des violences conjugales à travers la destruction du lien avec leur(s) enfant(s). Les conséquences pour le développement des enfants sont dévastatrices.
Une action le 23 septembre à Orléans
Plusieurs professionnel.les et associations de protection des femmes et enfants, alertés par la situation, ont décidé de se réunir le 23 septembre à 10h, pour défendre la cause des victimes de violences intrafamiliales et des placements d’enfants victimes de violences et d’inceste. L’audience d’appel du placement de Louise se tiendra à 11h.
Les premiers signataires sont :
Nathalie GLATZ, Comité International pour la Dignité de l'Enfant, Psychologue et Psychothérapeute
Homayra SELLIER, Fondatrice et Présidente d’Innocence en danger
Céline, Présidente et Fondatrice de Protéger l’Enfant
Noël AGOSSA, Président AFVF
Frédérique MARTZ, Directrice Générale Institut Women Safe &Children et Présidente du FDD Institut en Santé Génésique
Myriam PIERSON, Médecin Pédopsychiatre Formateur, Expert-judiciaire et Ecrivain
Danièle ZUCKER, Dr en psychologie clinique, Analyste du comportement criminel, Expert judiciaire et Enquêtrice notamment sur le harcèlement moral et sexuel au travail
Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, Ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
Arnaud GALLAIS, Cofondateur du collectif Prevenir et Proteger, Membre de la CIIIVISE
Isabelle SANTIAGO, Député Val de Marne et Vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
Pauline RONGIER, Avocate au barreau de Paris
Carole CANETTE, Maire de Fleury-Les-Aubrais
Françoise FERUCELLI, Médecin Pédopsychiatre
Yael MELLUL, Présidente Femme et Libre, anciennement Avocate au barreau de Paris
Guillaume FERRE, Psychologue et Psychothérapeute
Fatima LE GRIGUER ATIG, Psychologue, Psychotrauma, Doctorante, Coordinatrice USAP GHT, Coordinatrice violences faites aux femmes
Pascale MARTIN, Députée de la première circonscription de Dordogne
Serge LOSAPPIO, Avocat au barreau de Seine Saint Denis
Jessica STEPHAN, AFVF
Isabelle FILLIOZAT, Psychothérapeute et Ecrivaine.
Marie Charlotte GARIN, Députée du Rhône et Vice-Présidente de la délégation droits des femmes à l'Assemblée nationale
Jean-François COULOMME, Député de Savoie (4e circonscription)
Emmanuelle PIET, Présidente du CFCV
Andy KERBRAT, Député de Loire-Atlantique (2e circonscription)
Elise LEBOUCHER, Députée de Sarthe (4e circonscription)
Sarah LEGRAIN, Députée de Paris (16e circonscription)
Léo WALTER, Député des Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Kathya DE BRINON, Présidente de SOS Violenfance
Lorene RUSSELL, Fondatrice de l’Enfant Bleue, Fondatrice et Présidente d’Un Nouveau Jour
Antoine GITTON, Avocat au barreau de Paris
Caroline BREHAT, Psychothérapeute, Psychanalyste et Romancière
Michelle MEUNIER, Sénatrice de la Loire-Atlantique
Catherine CONCONNE, Sénatrice de Martinique
Andrea GREV-VINTILA, PhD MCF HDR Psychologie sociale Université Paris-Nanterre, UFR Sciences sociales et administration, Laboratoire parisien de psychologie sociale
Alison BLONDY, Vice-Présidente AFVF
Anne-Clothilde ZIEGLER, Psychothérapeute et Autrice
Capucine LEMAIRE, Présidente de l’Observatoire des politiques du handicap
Clémence GUERRAND, Présidente-Fondatrice de MAWOMA
Angèle LINARES, Responsable communication AFVF
Claire BOURDILLE, Fondatrice du Collectif Enfantiste
Sarah LEBAILLY, Présidente du Collectif des Mères Isolées
Marie RABATEL, Membre de la CIIVISE, Présidente de l'Association Francophone de Femmes Autistes AFFA
Magali COCAUL-ANDRE, Endocrinologue
Dominique NOUET, Président de Festiv’elles
Greta GUZMAN, Fondatrice et Présidente Vert Violeta
Olivier FIN, Référent parcours victimes de violences conjugales
Annie COSSEAU EI, Thérapeute psycho-comportemental et transpersonnel
Margaux TERROU, Sexologue conférencière à l’égalité femme/homme
Caroline POIRÉ, Avocate au Barreau de Bruxelles
Anaïs DEFOSSE, Avocate au barreau de Paris
Yasmina BEDAR, CDP-Enfance
Isabelle STEYER, Avocate au barreau de Paris
Sylvie CASTRO, Présidente de Communiquer pour vivre
Florence ELIEN, Fondatrice et Présidente Elien Rebirth
Aude FIEVET, Psychosociologue, membre Le Monde à Travers un Regard
Isabelle LELOUCH, Fondatrice Enfance Intégrité
Danièle OBONO, Députée de Paris (17e circonscription)
Fanny BAUER MOTTI, Docteur en psychologie et psychopathologie, Psychologue, Psychanalyste et Autrice
Jessy, Fondatrice et Présidente Association Carl
Auriane DUMESNIL, Co-Fondatrice Pépites Sexistes
Rency GERMAIN, Coadministratrice I AM - Illégale Adoption Monde
Guillaume FERRE, Psychologue et Psychothérapeute
Diane RICHARD, membre de la coordination nationale #NousToutes
Maëlle NOIR, membre de la coordination nationale #NousToutes
Sources :
Rapport HCEce et Présidente Elien Rebirth n°2020-09-22 VIO-43 publié le 9 octobre 2020
Rapport IGAS, Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille, 2020
Rapport du comité des Etats généraux de la justice (octobre 2021- avril 2022) :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/285620.pdf
Conclusions intermédiaires de la CIIVISE (mars 2022) :
https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2022/03/CCl-inter_2803_compressed.pdf
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Violences conjugales et famille, Karen SADLIER, Dunod