Pétition fermée

Les Electeurs de Bangor, Locmaria, Palais et Sauzon vous demandent, Mr Le Préfet, un référendum sur la Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-mer

Cette pétition avait 241 signataires


En vertu de l'Article 72-1 de la Constitution sur le droit à la pétition dont les conditions sont encadrées par l’Article 1112-16 du CGCT (G), issu de la loi du 13 août 2004, et des Articles L2113-2 et L2113-3 modifiés par Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21 du CGCT, nous, électeurs de Bangor, Locmaria, Palais et Sauzon, vous demandons, Mesdames et Messieurs les Maires et Conseillers municipaux de mettre à l'ordre du jour de vos conseils respectifs l’organisation d'une consultation sur l'opportunité d'associer toutes les communes au processus d'une nouvelle coopération intercommunale.

Nous, électeurs de Bangor, Locmaria, Palais et Sauzon, vous sollicitons, Monsieur Thomas Degos, Préfet du Morbihan, afin de convoquer Mesdames et Messieurs les Maires et les Conseillers municipaux, pour organiser une consultation sur la Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-mer.

Merci d'indiquer dans la case "nom" : « votre nom de famille, le nom de la commune où vous votez et votre numéro d’ordre sur la liste électorale ». Votre signature peut être confidentielle.

Dans le cadre de la Loi NOTRe, cette pétition est un droit constitutionnel destiné à tous les électeurs de Belle-Ile. 

20% des électeurs de chacune des quatre communes de Belle-Ile peuvent solliciter le Préfet pour qu'une consultation soit mise à l'ordre du jour de nos conseils municipaux. Une majorité absolue de signataires permettra d'obtenir de nos représentants l'organisation d'un référendum.

Pour cela, un tract rédigé, financé et distribué par un collectif, est imprimé sur papier kraft en 2.000 exemplaires par l'Imprimerie Belliloise.

Si vous souhaitez vous engager à les distribuer dans les boîtes aux lettres de votre village et des villages alentours, et/ou à recueillir des signatures, merci de prendre contact :

Aurélia Caillarec, 06 03 36 07 13, rcnbim@gmail.com

Pétition papier imprimable sur https://lekiosquejaune.wordpress.com à déposer au Bretagne ou à La Godaille.

Des Questions-Réponses sur la Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer sont sur https://lekiosquejaune.wordpress.com

Posons en soi et ensemble, entre nous et à nos élus nos questions de bon sens auxquelles nous avons besoin de répondre pour voter intelligemment.

La CCBI (*) d’une part et, son évolution institutionnelle, la CNBIM (*), d’autre part, nous permettront-elles de manière cohérente, aussi bien l’une que l’autre, d’organiser les transferts de compétences imposés par la Loi NOTRe (*), de cheminer vers un statut insulaire en choisissant de conserver notre fiscalité propre au titre de commune insulaire?

Voici le contenu du tract :

Après avoir perdu le canton de Belle-Ile, laisserons-nous disparaître notre coopération insulaire ? 

Avant que l’État nous impose séparément une commune nouvelle continentale, décidons non pas de fusionner mais bien d’associer dès 2016 nos communes déléguées au sein de la Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer.

Dans le cadre de la Loi NOTRe, exigeons une consultation sur l’opportunité d’associer toutes nos communes au processus d’une nouvelle coopération insulaire.

Engageons-nous pour Belle-Ile en Transition, notre émancipation citoyenne responsable, notre intérêt général et notre avenir local. 

N’attendons pas 2020 pour éviter des pertes de dotations avec une CCBI déjà largement déficitaire. 

Cette pétition est un droit constitutionnel

20% des électeurs de chacune des communes de Belle-Ile peuvent solliciter le Préfet afin qu’une consultation soit mise à l’ordre du jour des conseils municipaux. Le résultat doit être transmis avant le 31 mars 2016.

Pour que nos représentants respectent notre volonté de décider, soyons une majorité absolue de signataires.

Pour laisser à nos élus le temps de l’organisation, signons avant février 2016.

Pétition papier disponible au Bretagne et à La Godaille. Imprimable sur https://lekiosquejaune.wordpress.com

En ligne sur www.change.org chercher Belle-Ile-en-Mer

Les signatures peuvent être confidentielles 

La Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer

Définition

La Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer est une commune insulaire à fiscalité propre. Une évolution institutionnelle de la CCBI. Non pas une fusion, mais bien une association des quatre communes déléguées qui conservent leur identité, comme des arrondissements. Avec un conseil municipal d’élus répartis en quatre conseils et maires délégués. En 2016, le maire de la commune nouvelle est élu par les 68 conseillers actuels parmi eux. En 2020, le maire et 29 conseillers sont élus au suffrage universel. 

Enjeux dans le cadre de la Loi NOTRe (*)

1/ Pérenniser et développer les emplois locaux, valoriser les compétences des employés communaux et communautaires.

2/ Permettre une bonne coordination des actions communales.

3/ Continuer à gérer à l’échelle de notre territoire : équipements collectifs, infrastructures, biens communs, plages… Organiser de manière cohérente les transferts de compétences afin de renforcer et d’accélérer une mutualisation nécessaire.

4/ Contenir l’augmentation des impôts locaux des particuliers et des entreprises et la baisse de dotations territoriales de l’Etat. 

5/ Bonifier l’investissement en termes de transition énergétique, économique et écologique pour les entreprises locales

6/ Répondre à l’Adaptation N°1 de la Loi NOTRe qui permet à une île de regrouper 5000 habitants tout en conservant sa fiscalité propre au titre de commune insulaire, ensemble entouré de mer. La CCBI, commu-nauté de communes bordées de terre et de mer, dispose d’un statut littoral. Bénéficier ainsi d’un début de reconnaissance institutionnelle de l’insularité.

7/ Obtenir ensuite un statut insulaire : une continuité territoriale en termes de transports et un amendement de la Loi Littoral pour un seul et même PLU (*) pour toute l'île. Nous pourrions alors proposer aux autres îles du Ponant d'en bénéficier.

8/ Éviter d’intégrer tôt ou tard une commune nouvelle continentale regroupant au moins 15.000 habitants comme l’exige la réforme territoriale.

9/ Éviter aux communes d’adhérer séparément à l’AQTA, Auray Quiberon Terre Atlantique. Le nombre de voix est proportionnel au nombre d’habitants. Séparées, Palais est cinquième sur 28 communes, Sauzon, Bangor et Locmaria parmi les dernières. Associées-déléguées au sein de la Commune Nouvelle de Belle-Ile-en-Mer, les Bellilois sont quatrièmes. 

(*) GLOSSAIRE 

• CGCT : Code Départemental de Coopération Territoriale

• CCAQTA : Communauté de Communes d'Auray Quiberon Terre Atlantique

• CCBI : Communauté de Communes de Belle-Ile

• CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale

• CNBIM : Nouvelle Commune de Belle-Ile-en-Mer

• EPCI : Etablissement Publique de Coopération Intercommunale

• Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 Août 2015

• PLU : Plan Local d’Urbanisme

• SDCI : Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale



Aurélia compte sur vous aujourd'hui

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