Pétition fermée

Supprimer la loi sur le délai de prescription des délits pour les députés

Cette pétition avait 181 signataires


Le 17 février 2017, dans l'impunité la plus totale, les députés se sont faits un cadeau pour eux même : Après 12 ans, leurs délits commis sont prescrits. Et cela concerne tous les abus financiers, emplois fictifs mais pas que, l'agression sexuelle en fait aussi partie !

Par exemple, François Fillon pour son affaire d'emploi fictif n'aurait pas été inquiété si l'affaire avait été découverte après le 17 Fevrier.

Ou encore Denis Baupin qui, le 6 Mars 2017, vient de voir son affaire pour agression sexuelle classée sans suite car le délai de prescription est passé.

Le seul moyen pour faire supprimer cette loi est que le peuple fasse pression. Et quel meilleur moment qu'avant les élections présidentielles pour demander aux candidats d'inclure dans leur programme l'abrogation de cette loi.



Marc compte sur vous aujourd'hui

Marc JOHNSON a besoin de votre aide pour sa pétition “Les députés à l'assemblée nationale: Supprimer la loi sur le délai de prescription des délits pour les députés”. Rejoignez Marc et 180 signataires.