Contre la prestation de serment "écrite"

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C’est avec une immense tristesse que nous apprenons aujourd’hui que nous ne prêterons pas serment. Car, non une prestation de serment écrite n’est pas une prestation de serment.

En effet, les services de l’Ordre nous ont indiqué qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance
n° 2020-1400 du 18 Novembre 2020, un simple formulaire retourné à la Cour ferait vraisemblablement office de prestation de serment.

Nous comprenons aisément que la situation actuelle impose de lourdes contraintes dont nous ne pouvons certainement pas mesurer l’étendue.

Toutefois, si nous entendons parfaitement la gravité de la crise sanitaire, il nous est difficile d’accepter les conditions dans lesquelles nous nous apprêtons à embrasser cette profession.

Tout au long de notre formation initiale, il nous a été répété de ne jamais s’isoler et d’avoir l’esprit de confraternité. Pourtant, c’est bien seul que nous ferons notre entrée dans la profession.

La prestation de serment, évènement solennel nous permettant d’affirmer avec force les valeurs que nous nous engageons à honorer tout au long de notre vie professionnelle, ne peut se résumer à un formulaire.

Aussi, nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part de l’importance que revêt pour nous cette cérémonie, ainsi que pour envisager des alternatives à un serment écrit.

Nous espérons que, sous des formes appropriées aux circonstances, nous pourrions, revêtus pour la première fois du costume de la profession – que certains de nos futurs Confrères non plaidants ont acquis précisément pour l’occasion – prononcer notre serment, qui serait alors reçu par les Magistrats, en présence de notre Bâtonnier et de nos futurs Confrères.

L’évolution du serment prêté par les avocats a toujours suivi les différents combats menés par la profession. Nous sommes convaincus que l’organisation d’une prestation de serment par écrit serait à rebours de ces nombreuses luttes.

À l’heure d’un déconfinement progressif et de la réouverture de certains commerces, il nous semble parfaitement envisageable de respecter les gestes barrières en mettant en place un protocole sanitaire strict qui nous permettrait, à tous, de vivre pleinement ce moment en tout sécurité.

La prestation de serment étant reconnue comme le point de départ de l’entrée dans la profession, il ne nous apparaît pas aberrant, même si le confinement venait à être prorogé, que celle-ci puisse être considérée comme un acte professionnel entant dans le cadre des dérogations prévues.

Nous pensons en effet, sous réserve des contraintes qui seront les vôtres, que si le gouvernement n’a pas jugé nécessaire d’imposer la prestation de serment par écrit, l’organisation d’une prestation de serment « physique » n’est pas incompatible avec la crise sanitaire. Par ailleurs, soulignons que des prestations de serment ont toujours lieu dans d’autres juridictions.

Aussi, pour toutes ces raisons, nous sollicitons votre soutien et votre aide afin de conserver une prestation de serment « physique », sous une forme qui serait, bien sûr, adaptée à la situation actuelle.