PSL : pour le retrait des statuts actuels et pour la démocratie universitaire

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CGT DAUPHINE
CGT DAUPHINE a signé la pétition

PSL : les conditions d’emploi, de travail et de représentation des personnels menacées. Pour le retrait des statuts actuels ! Pour le respect de la démocratie universitaire !

Personnels des établissements membres de Paris-Sciences et Lettres : vous ne le savez peut-être pas encore, mais vos conditions de travail, votre autonomie et votre pouvoir de représentation sont lourdement menacés.  

Jeudi 16 mai prochain, les membres du Conseil d’Administration de PSL doivent se prononcer sur de nouveaux statuts. Si ces statuts sont approuvés, ils seront ensuite soumis aux votes dans les différents établissements membres. Le projet actuel consacre la mise en place d’une technostructure dont la mission, sous couvert d’excellence, s’immiscera dans la vie des établissements, encouragera la mutualisation des services et alignera l’ensemble des établissements sur des standards de qualité inventés par des agences d’accréditation internationales prétendument autonomes. Tous ces bouleversements se feront au détriment du service public de l'enseignement et de la recherche, en portant une atteinte grave au fonctionnement collégial de nos universités ainsi qu’à nos conditions de travail.

Quelques rappels importants :

D’abord, qu'est-ce que Paris Sciences et Lettres ?
   

Jusqu'ici, PSL est une ComUe, c’est à dire un rassemblement d'universités et d'écoles. Les nouveaux statuts distinguent désormais trois types d’organismes. Dix « établissements-composantes » : l’université Paris-Dauphine, l’École nationale supérieure (ENS), l’École nationale supérieure des Mines de Paris, l’École nationale supérieure de Chimie de Paris, l’École supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI), l’Observatoire de Paris, l’École nationale des Chartes, l’École Pratique des Hautes Études, le Conservatoire national supérieur d’art dramatique et la Fondation de coopération scientifique PSL-Quartier latin. Deux « membres-associés » : le Collège de France, l’Institut Curie. Et aussi 3 organismes de recherche (CNRS, INRIA, INSERM).

Dans les mois qui viennent, PSL va devenir « un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » en application de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Cette ordonnance ouvre la voie à la création d’« établissements expérimentaux », dérogeant au Code de l’éducation. C'est au niveau de la direction de PSL (art. 13) que vont se décider les politiques de formation et de recherche de chacun des établissements membres, mais aussi la stratégie en matière de ressources humaines, de levée de fonds ou de stratégie immobilière.

Pourquoi un tel regroupement ?

La naissance de PSL et des autres ComUE s’inscrit dans les politiques menées dans l’enseignement supérieur et la recherche depuis maintenant une vingtaine d’années afin de rendre le système français « performant » internationalement. Premier objectif de la direction de PSL : monter dans les classements internationaux, dont la pertinence est pourtant de longue date contestée. Un objectif qui prime sur tous les autres indicateurs de qualité de la recherche, de la formation et de la vie universitaire.

Il y a derrière ce projet trois obsessions des gouvernements successifs :

-       Une vision élitiste de la recherche et de l’enseignement : construire des pôles d'attractivité internationaux, qui s’arrogeront le monopole de l’« excellence » au détriment des universités « ordinaires » supposées moins attractives ;

-       Une vision comptable de la qualité de la recherche : regrouper les chercheurs pour essayer de grimper dans les classements internationaux, tenter d’obtenir des financements sur projets et lever des fonds, y compris privés, en s’appuyant sur une conception de la recherche répondant aux préoccupations des grandes entreprises ;

-       Une vision austère de la gestion de la recherche et de l’enseignement : faire des économies en fusionnant ou mutualisant des services.

Comment fait le ministère pour mettre en œuvre cette ambition ? 

En jouant sur une carotte financière. La ComUe PSL a reçu un financement spécifique, l'Idex (pour Initiative d'Excellence), une partie du « grand emprunt ». Le financement Idex (une dotation en capital gérée par l’ANR) est pour l’instant soumis à une « période probatoire », à l’issue de laquelle PSL devrait montrer qu’il a suivi en grande partie les recommandations d’un jury international composé essentiellement d’experts de la soi-disant « excellence », de la managérialisation de l'enseignement supérieur et de directeurs de la recherche de grandes entreprises. Ce financement représente pour le moment une part inférieure à 5 % des budgets de nos établissements. L’accès définitif au label IDEX devrait permettre à PSL de bénéficier des revenus générés par la dotation de l'Idex (750 millions d'euros pour 10 ans). D’où l’enjeu de se conformer aux critères d’évaluation du jury.

Que nous demandent-ils ?

De faire la preuve d'une réelle "volonté d'intégration".
Mais comment apporter une telle preuve ? En menant des recherches communes ? non !
Une réelle volonté d'intégration rime pour eux avec une direction capable de contrôler étroitement les établissements membres pour s'assurer qu'ils se conforment bien à la doctrine générale.

Les personnels ont-ils été associés à la conception des statuts ?

Ces statuts ont fait l’objet de multiples relectures de la part du groupe de travail « statuts » (composé d’élus des établissements membres et du CA de PSL). Les propositions les plus importantes de ce groupe, destinées à modifier une « gouvernance » très déséquilibrée, n’ont pas été entendues. Seules quelques-unes de ses propositions – comme l’organisation d’une AG annuelle de tous les personnels ou un droit d’information syndical électronique –  ont été intégrées dans les statuts définitifs. Les dirigeants de PSL n’ont pas mobilisé les instances démocratiques des établissements, ne leur ont pas rendu compte du processus d’élaboration des statuts et ne les ont pas sensibilisés à leurs enjeux. Les personnels des établissements et les étudiants ont été très largement maintenus à l’écart du travail de préparation des statuts et en ignorent aujourd’hui quasiment tout, alors que ces statuts sont appelés à régir leurs conditions de travail et d’études pour les années futures.

Pourquoi les statuts actuels posent-ils problème ? 

Pour deux raisons majeures :

-       La répartition du pouvoir est clairement antidémocratique et laisse planer la menace d’un autoritarisme administratif inédit.

-       les conditions de travail et d'emploi des agents sont profondément menacées par un projet de mutualisation des fonctions et des activités.

I. Que prévoient les nouveaux statuts sur la répartition du pouvoir ?

Le fonctionnement de PSL, tel qu’il est prévu par les futurs statuts, marquerait une rupture avec les principes de la collégialité et de la démocratie universitaires. Ces statuts donnent tout d’abord beaucoup trop de pouvoirs au « directoire », c’est-à-dire à un conseil composé des chefs des établissements-composantes (dont plusieurs ne sont pas élus, mais nommés) qui prédécident sur tous les sujets importants, et sont chargés de mettre tout le monde au diapason de la recherche de l’Excellence. Ils accordent aussi au président ou à la présidente de PSL des pouvoirs sans précédent pour un établissement universitaire.

Petite explication des points les plus problématiques :

D’abord le directoire, c’est-à-dire l’ensemble des chefs d’établissements de PSL (et des organismes de recherche) se retrouvera… au sein même de l’instance délibérative de l’université. Non seulement, ils instruiront tous les dossiers en amont de leur transmission au CA, ils fixeront l’ordre du jour du CA (sur proposition du président de PSL, art. 34), ils prendront des décisions importantes en matière de recrutement à l’issue d’une conférence annuelle des RH dont on ne sait comment et par qui elle sera organisée (art. 34-3°), mais de plus, ils seront appelés à se prononcer (et à voter) sur les dossiers sur lesquels ils auront précédemment travaillé (art. 30-I).  Comment le CA peut-il devenir autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement des vœux des directeurs d’établissement avec une telle configuration ? Pas étonnant que les statuts ne prévoient de le réunir seulement « au moins trois fois par an » (art. 29), tandis que le directoire se réunirait une quinzaine de fois par an.

Ensuite le président de PSL. Il ou elle se verra accorder un pouvoir d'ingérence dans les établissements membres. En siégeant en qualité d’invité permanent avec voix consultative dans leur CA (art. 23-22°). En pouvant demander au CA de PSL une réduction ou une suppression des ressources d’un établissement membre (art. 15-3°). En soumettant les établissements au respect d’une « lettre d’orientation budgétaire » (art. 23-4°). En saisissant le Conseil d’Administration afin de s'opposer à des recrutements qui contreviendraient à la stratégie de PSL (art. 32-15°). Le président a donc un droit de sanction direct ou indirect sur les budgets et sur les personnels !

Tout ça ne serait pas si grave si le Conseil d’administration était un espace démocratique.

Et il y a là un problème majeur : le CA représente très mal les personnels et les étudiants de PSL. Les statuts prévoient 38 sièges au CA (art. 27). Les élus (personnels, étudiants) y seront minoritaires avec seulement 15 sièges représentant 39 % des voix : 9 sièges pour les enseignants-chercheurs, 3 sièges pour les IT/BIATSS (baptisés « autres personnels ») et 3 pour les étudiants.

Qui compose alors le reste du CA ? D'une part, le directoire, c’est-à-dire les chefs des établissements-composantes, membres-associés et organismes de recherche. D’autre part 8 personnalités qualifiées (dont 6 seront élues par les autres administrateurs, mais comme elles participent à l’élection du président, on peut imaginer qu’il sera apporté un soin tout particulier à leur choix).

L'exécutif de Paris Sciences Lettres occupe donc une place prépondérante dans l'assemblée délibérante. C’est un peu comme si le Président de la République et le gouvernement siégeaient quasiment à égalité avec les élus au Parlement. Il s’agit là d’une aberration démocratique dangereuse, qui donne toujours plus de pouvoir à la direction, et toujours moins de pouvoir et de contre-pouvoirs aux personnels et usagers.

Ce déséquilibre est encore aggravé par le pouvoir octroyé au directoire de décider des sujets de discussion et de vote du CA, qui aura à se prononcer après « avis conforme » du directoire (art. 32). Notez que « avis conforme du directoire » signifie que les membres du CA n'ont pas le droit de toucher une virgule au texte qui leur est soumis. Le CA :

-       approuve le contrat pluriannuel d'établissement, « après avis conforme du directoire » (art. 32-1°)

-       vote le budget « après avis conforme du directoire » (art. 32-2°)

-       vote la stratégie de PSL « après avis conforme du directoire et du Sénat » (art. 32-4°)

-       adopte le règlement intérieur « après avis conforme du directoire » (art. 32-5°)

-       approuve les créations de filiales (oui, oui, de filiales) « après avis conforme du directoire » (art. 32-9°)

-       se prononce sur l'entrée de nouveaux membres dans PSL « sur avis conforme du directoire » (art. 32-10°)

Autre signe de la prééminence du directoire sur et dans le CA : si le président de PSL est bien élu par le CA, c’est encore sur proposition du directoire qui propose une unique candidature au CA (art. 22 et art. 34-3°). C’est encore le directoire qui seul a pouvoir de proposer au CA de révoquer le président (art. 22), mais un tel scénario semble bien peu probable dans la mesure où le président de PSL émet également un avis sur les candidats à la présidence des établissements membres (art. 23-14°).

Conclusion : le Conseil d’Administration qui est conçu pour accepter de gré ou de force les propositions du président de PSL n'a même pas liberté de s'opposer à lui. Les élu.e.s ne pourront pas peser face au bloc constitué du président, du directoire et des personnalités qualifiées choisies par eux.

Peut-on espérer que le Sénat académique constitue un contre-pouvoir ?     
  
Le Sénat académique réunit environ 100 personnes trois fois par an. Elles ont la possibilité d’émettre des recommandations et des vœux. Les rédacteurs des statuts ont néanmoins pris la peine de minimiser toute forme de conflictualité au sein de cette instance : près du tiers des membres seront nommés directement ou indirectement par les instances de PSL (art. 38-II et 38-III) ; les enseignant.e.s-chercheur.se.s représenteront un quart de l’assemblée ; quant aux BIATSS, administratifs, techniciens, ingénieurs et personnels des bibliothèques, ils représenteront moins d'un membre sur dix (art. 36)... La personne élue à la présidence du Sénat académique est… celle proposée par le président de PSL (art. 39-I) : pas de possibilité d’autres candidatures, donc pas de choix démocratique entre plusieurs visions/orientations.

Conséquences de ces dispositions :

Il sera quasiment impossible de s'opposer à une décision du président soutenue par le directoire. Quels que soient le nombre de mobilisés et la légitimité de leurs griefs. Il sera aussi quasiment impossible de négocier pour obtenir des orientations favorables aux personnels et aux usagers. Le rapport des forces est donc par construction défavorable aux représentants de la communauté académique.

II. Les conditions de travail et d'emploi des personnels sont menacées

Avec PSL, l'autonomie des établissements et celle des personnels, censées être garanties par le principe de subsidiarité, risquent d’être vidées de leur substance. Car les statuts actuels établissent un périmètre des compétences extrêmement large et flou (art. 14-I et II) autorisant PSL à s'ingérer dans toutes les décisions locales qui seraient jugées contradictoires avec la stratégie du siège.

Or n’oublions pas qu’un des objectifs de PSL, c’est la mutualisation. Et cet objectif constitue une menace forte sur nos emplois et notre travail.

Vous êtes administratif, technicien ou personnel de bibliothèque ? Vous travaillez pour les affaires immobilières, les RH ou le numérique ?

L'objectif, comme l'annonce l'étude d'impact (27 nov. 2017) de l’art. 28 de la loi d'habilitation dont relèvent l’ordonnance et les statuts, est clair : économies d'échelle, réduction des doublons. Que nous promet cette étude ? « Facilitant la mise en place et le fonctionnement des regroupements, la mise en œuvre d’expérimentations de nouveaux modes d’organisation se traduira à terme (sans qu’il soit possible de les chiffrer précisément à ce stade) par des économies d’échelle induites notamment par les nombreuses synergies et mutualisations issues des rapprochements et/ou simplifications opérés notamment en matière de gouvernance et de fonctions supports et de soutien (gestion financière, systèmes d’information, documentation, achats, vie étudiante, etc.) ». Les personnels de PSL ne sont pas conçus comme des professionnels qualifiés ni comme des ressources, ils sont perçus comme une charge à alléger. Des mutualisations de services dans tous les domaines sont donc à craindre.

Demain serons-nous tous des personnels PSL ?

La question se pose. En tous les cas, comme le prévoient aujourd'hui les statuts, « les agents des établissements composantes peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l’Université PSL ou dans un autre établissement-composante » (art. 45). Cette formule fait planer le risque de mobilités forcées, et de relations hiérarchiques confuses. Le DGS de PSL « exerce une autorité fonctionnelle sur les services mutualisés de l’Université PSL portés par les établissements-composantes ». Ce sera donc à lui de définir les modalités de l’encadrement des agents, la répartition de leurs tâches ou leur organisation du travail. Les personnels mutualisés restent en théorie sous l’autorité hiérarchique de leur établissement d’origine. Mais sur la base de quels critères décidera-t-on de la répartition de leurs primes, de leur évaluation annuelle, de leur accès à des formations, de leur évolution de carrière ?

Du côté des enseignants-chercheurs, la perte d'autonomie est tout aussi inquiétante. 

 Comme PSL revendique une « autonomie pédagogique » (art. 11) et a inscrit, dans ses compétences propres, la « définition et la mise en œuvre de la stratégie de formation » (art. 13-1°, art. 14-3°), les enseignants-chercheurs vont perdre le contrôle des cursus qu’ils supervisent. On peut dès lors craindre que des formations jugées similaires soient mutualisées, ou encore que des licences ou des masters soient fermés pour cause de « doublons ».

Rappelons également que le président aura également pouvoir de saisir le CA (art. 32-15°) pour s’opposer à un recrutement d’enseignant-chercheur. Ce pouvoir d’ingérence porte une grave atteinte à l’autonomie des comités de pairs qui constitue un des piliers des libertés académiques.

La logique de mise en concurrence des institutions et des agents frappe au sein même de PSL : derrière l’apparente « coopération » mise en avant par les statuts, l’architecture de PSL encouragera dans les faits une concurrence entre établissements, via des appels à projet, pour l'obtention des subventions de PSL.

Que l’on soit enseignant-chercheur ou administratif le statut de fonctionnaire est soumis à concurrence.

PSL prévoit, en parallèle des recrutements « classiques » de fonctionnaires, des recrutements en CDI ou en CDD (art. 13-10° et art. 13-11°). Cela permet de faire des économies et accroît la précarité. Cela limite aussi la liberté académique et administrative des personnels. Comme pour les primes de fin d’année, il s’agit de s'assurer de leur « loyauté » envers la stratégie de l'établissement. Cela ouvre aussi la voie à une dualisation du « marché » de la rémunération des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des ingénieurs avec des « stars » qui se verront octroyer des rémunérations complètement dérogatoires aux règles en vigueur, le tout régulé par une conférence RH, dont, à ce stade, on ne sait rien (art. 13-12°).

Il s’agit là d’un bref aperçu de l'organisation de PSL dans les années à venir si nous ne nous mobilisons au plus vite.  Si vous aussi vous voulez que votre lieu de travail soit démocratique, si vous aussi vous préférez le service public à la concurrence généralisée et à la managérialisation de l'université, portons ensemble une autre voix.

Comment s’opposer au vote de cette version des statuts ?

1.     En signant cette pétition !

2.     Ensuite en informant l’ensemble de nos collègues des dangers dont sont porteurs ces statuts. Il faut donc diffuser le plus massivement possible le texte de cette pétition.

3.     Organisons dans chaque établissement des AG pour demander à nos élu.e.s en CA de voter contre ce projet de statuts.

4.     Demandons à tous les chefs d’établissement d’ouvrir de véritables négociations pour des statuts démocratiques élaborés avec les personnels. Six mois ne sont pas de trop pour appliquer la démocratie !

C’est uniquement avec l'implication de l'ensemble des personnels que nous pourrons construire une mobilisation efficace pour défendre la démocratie universitaire, nos conditions de travail et un véritable service public de l’ESR.

Rédacteurs du texte : CGT Dauphine et des élus CGT et FSU de PSL, syndiqués et non syndiqués.

Premiers signataires (organisations syndicales, personnels et étudiants, par ordre alphabétique) :

Organisations syndicales :
-       CGT Dauphine (FercSup / SNTRS)

-       FercSup-CGT de l'Observatoire de Paris

-       FO PVAAP de l’ESPCI

-       FO La Fémis

-       Section FSU Dauphine

-       SNTRS-CGT de Meudon

-       SNTRS-CGT de l'ENS

-       SNTRS-CGT de l’ESPCI 

-       SNTRS-CGT de l’INRIA

-       Section Ile de France de Sud Recherche EPST

Personnels :
-       Sarah Abdelnour (MCF, Dauphine, élue CT Dauphine)

-       Dina Bacalexi (CNRS/ENS Centre Jean-Pépin, élue CA PSL)

-       Marie-Jo Bellosta (MCF, Dauphine, élue CA Dauphine)

-       Maxime Chupin (IR, CNRS / Dauphine)

-       Frédérique Fleck (MCF, ENS)

-       Choukri Hmed (MCF, Dauphine, élu CAC PSL)

-       Christine Leininger (élue SNTRS-CGT au CA d'Inria)

-       Jean-Marie Pillon (MCF, Dauphine)

-       Sabine Rozier (MCF, Dauphine, élue CA Dauphine)

-       Johanna Siméant-Germanos (Professeur des universités, ENS, CMH)

-       François Simenhaus (MCF Dauphine, élu CT Dauphine)

-       Morgan Sweeney (MCF Dauphine, élu CT Dauphine, élu CAC PSL)

Etudiants :
-       Solidaires étudiant-e-s ENS