Dépénalisation du Cannabis; suite a son reclassement par l'ONU le 2 Décembre 2020
Dépénalisation du Cannabis; suite a son reclassement par l'ONU le 2 Décembre 2020
Le 2 Décembre 2020, la Commission des Stupéfiants des Nations-Unis a reclasse le cannabis, et ses dérives, de substance couverte par la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 au Tableau I (c’est-à-dire considéré comme substance nuisible à la sante publique, tel que l’Héroïne) a une substance du Tableau IV (donc ayant un potentiel thérapeutique).
Ce vote a eu lieu suite aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Sante qui, en concordance avec le mouvement mondiale de légalisations des substances naturelles psychotropes, répond aux réclamations de millions de gens, de par le monde, souhaitant un libre accès à ces substances pour se soigner physiquement, psychologiquement ou spirituellement.
Le Liban étant signataire de la Convention, il devrait suivre la décision de la commission et adopter les mesures pratiques découlant de la reclassification du cannabis.
Permettez-moi premièrement, de justifier cette réclamation en citant la convention.
L’article 3, point 6, de la convention cite : « Lorsqu’une notification a trait à un stupéfiant (..) la commission, mise a part l’action prévu dans l’article 5, peut, selon les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Sante, modifie l’un ou l’autre des tableaux ».
Le point 7 du même article suit : « Toutes décisions de la Commission prise en application du présent article sera communique par le Secrétaire Générale a tous les États membres de la convention (..). La décision prendra effet à l’égard de chaque Partie à la date de réception de la communication susvisé, et les Parties prendront alors toutes mesures requises par la présente conventions ».
Étant donné que la décision de la Commission date du 2 Décembre 2020, l’État libanais doit avoir été avise par le Secrétariat Générale des Nations Unis de cette décision et le gouvernement doit donc en tenir compte et dépénaliser la consumation du cannabis.
Permettez-moi deuxièmement, d’expliquer cette requête de dépénalisation.
Effectivement, la reclassification du cannabis n’entraine aucune mesure dispensatrice quant aux restrictions imposer à l’ensemble des substances couvertes par la convention.
Par contre, la reclassification confirme que le cannabis est une substance au potentiel thérapeutique et que sa consommation n’entraine pas de danger a l’ordre public.
Ceci dit, il est important de noter que les dispositions pénales contenu dans l’article 36 de la convention, cite un grand nombre d’activité lie au stupéfiant considéré comme infractions punissables, mais ne couvre pas la consommation.
Cette omission volontaire du législateur internationale, permet au législateur national d’avoir une marge d’appréciation quand a la politique lie à la répression de la consommation des stupéfiants.
En 1988, une convention complémentaire, celle sur le Traffic Illicite des Stupéfiants et des substances Psychotropes, incitât les pays producteurs de stupéfiants à lutter durement, en contrepartie d’aides financières, contre la production et la consommation d’Opioïdes et autres drogues dures du Tableau I. Malheureusement pour le cannabis, qui se trouvait dans la même catégorie que l’Héroïne, sa consommation fut sévèrement réprimée par les autorités libanaises qui adoptèrent une politique de répression sans distinctions.
En 2021, la politique mondiale lie a lutte contre les stupéfiants est en train de changer et les anciennes contraintes qui on mener le Liban a adopter des politiques extrêmement sévères ne sont plus, particulièrement pour les substances naturelles.
A titre illustrative, la répression de substances de catégorie I, comme l’Héroïne, sont réprimé plus sévèrement que des substances de catégorie inférieure.
Par exemple la consommation de Benzodiazépines, qui sont des substances de catégorie III (classe de médicaments tel que le Xanax et le Valium), est légale.
Donc la possession de tel médicament n’entraine aucune mesure pénale. Par contre la vente et le commerce de ces substances sont illégale hors du cadre régulatoire qui contrôle leur commerce.
Le même régime devrait être adopter au cannabis aujourd’hui grâce à sa reclassification en substance de catégorie IV (moins restrictive que les Benzodiazépines).
N’étant pas le premier pays à prendre cette mesure, nous pouvons nous inspirer des textes de loi d’autres pays afin de proposer les détails de cette modification pénales, à savoir le seuil qui délimite la consommationdu commerce et de la production.
Les deux principaux critères étant la quantité de cannabis en possession individuelle (allant de 1 gramme a 10 g selon les pays plus ou moins restrictive) et la production individuelle (allant de 3 à 5 plantes par individu).
Conclusion
La reclassification du cannabis par les Nations Unis permet donc de distinguer la consommation de cannabis de la consommation d’autres stupéfiants et justifie de soustraire la consommation de cannabis du régime de répression faite aux substances du Tableau I et donc de toute sanctions pénales lie à la consommation d’une plante naturelle utilise depuis des milliers d’années et qui fut, un certain temps, injustement démonisé.
Les Conventions internationales lie au contrôle des drogues :
Lien :
· Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972
· Convention de 1971 sur les substances psychotropes
· Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988