Information et concertation citoyennes concernant les dépenses des Communes

Information et concertation citoyennes concernant les dépenses des Communes

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
René ROMANO a lancé cette pétition adressée à Le pouvoir exécutif

Sans mettre en cause la probité et la technicité des Décideurs Communaux, et sans atténuer leur responsabilité, les citoyens Français souhaitent être mieux informés des choix et décisions d’investissements communaux importants.
En effet, toute opacité concernant l’utilisation de l’argent des contribuables est préjudiciable à la confiance concédée aux Décideurs Communaux.
Par cette pétition, nous demandons qu’un Groupe Communal d’Information et de Concertation concernant les décisions d’investissements communaux importants soit instauré par un texte réglementaire.
Ce dispositif concernera les Communes regroupant plus de 30000 habitants.
Son action concernera tous les investissements de montants égaux ou supérieurs à 2 millions d’euros.
Modalités pratiques concernant le Groupe Communal d’Information et de Concertation :
- Désignation sur la base du volontariat de 10 citoyens ou citoyennes majeurs électeurs dans les Communes concernées,
- Les personnes choisies devront signifier leur acceptation de participation pour une durée de deux ans à ce Groupe Communal d’Information et de Concertation,
- Démission possible pour convenance personnelle et remplacement immédiat par volontariat des démissionnaires,
Les Communes concernées s’engagent à communiquer au Groupe Communal d’Information et de Concertation le dossier complet concernant les investissements décidés, cette information étant effectuée au plus tard lors de la passation des commandes.
Le Groupe Communal d’Information et de Concertation aura à charge de publier, dans un délai maximum d’un mois après sa saisine, et par tout média choisi, les remarques qu’il aura formulées concernant les investissements décidés.
En aucun cas, le Groupe d’Information et de Concertation ne pourra interférer sur ou retarder les décisions d’investissements prises par les organismes habilités de la Commune.

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !