NON à la Révision de la Constitution du MALI 2017

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Le projet de révision Constitutionnelle voté par l’Assemblée Nationale pourrait être vu sous plusieurs angles. Je n’opterai pas pour l’illégalité car bien qu’il soit dit qu’une révision ne puisse intervenir lorsque l’intégrité du territoire se trouve être menacée, cet argument est réfutable.
En l’état actuel du Mali, l’intégrité du territoire est menacée mais si vous demandez aux dirigeants, ils soutiendront mordicus que ce n’est pas le cas même si la réalité est toute autre. Vous comprendrez pourquoi ils choisissent bien les mots pour décrire la situation actuelle du Mali.
Je l’aborderai sous l’angle de l’inopportunité en tant que Piège et du danger que cela comporte car une chose peut être légale sans pour autant être juste ou servir le plus grand nombre.

UN PIÈGE PROPOSE COMME UNE ÉVOLUTION

La création du sénat en tant que deuxième chambre du parlement au mali est inopportune. L’assemblée nationale du mali suffit à faire le travail législatif. Elle est budgétivore sans pourtant être efficace. Si vous y ajoutez une autre chambre qui sera à coup sûr budgétivore et qui tombera dans les mêmes travers, vous créer tout simplement « d’autres privilégiés de la république » ; ce qui coutera davantage au contribuable malien.
Le Sénégal a plusieurs fois expérimenté le sénat mais finit par le supprimer. En France, la question de sa pertinence se pose très souvent. Que cherchons nous donc ?

Selon l’article 37 du projet de révision : « les sénateurs sont élus pour partie au suffrage indirect et désignés pour partie par le président de la République … » cela voudrait donc dire qu’une partie de ceux qui seront chargés de voter les lois et contrôler l’action gouvernementale seront sous influence du président de la république car nommées par lui. Cela viole le principe de séparation des pouvoirs car l’exécutif nomme une partie du législatif et entrave le fonctionnement des institutions car au risque de ne pas se voir nommer pour un second mandat, ces sénateurs courberont l’échine devant le président. Le Sénat deviendra donc très politisé et sera le cimetière, soit de politiciens vomis (rejetés) par la population ou des vieux tocards en fin de vie si ce n’est l’occasion rêvé pour des chefs religieux de s’inviter dans la sphère législative.
On pourrait à la limite être tenté d’essayer la formule avec le Sénat mais l’article 37 précise que le « sénat ne peut être dissout » donc une fois créer, il sera ad vitam aeternam, un problème que connait bien la France et que le Sénégal a su éviter.
Autre disposition malvenue du projet de révision Constitutionnelle est qu’en cas de vacances du pouvoir ou d’empêchement absolu définitif du président de la République (article 12 alinéa 2), le président du Sénat sera celui à qui va échoir le pouvoir. C’est l’hypothèse dans laquelle on pourrait se retrouver avec comme président de la république une personne sans aucune légitimité populaire, c’est-à-dire un sénateur nommé par le président.
En validant la révision Constitutionnelle telle quelle, par référendum, nous deviendrons des personnages du célèbre roman d’Olympe Bhêly Quenum « un piège sans fin ».
La révision Constitutionnelle qui nous est proposé n’est pas seulement un piège mais aussi et surtout un danger pour la souveraineté populaire, une mort programmée du pouvoir du peuple.

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE BAFOUÉE

Dans la plupart des Constitutions, il y’a un « verrou Constitutionnel » qui les évite d’être manipulées à souhait par quelques personnes. Le référendum constitutionnel (consultation directe du peuple afin d’accepter ou rejeter une révision Constitutionnelle) constitue pour la plupart des Constitutions ce verrou. Le projet de révision Constitutionnel affaiblit considérablement notre verrou constitutionnel car à côté du référendum comme validation du processus de révision, il y’aurait la possibilité que la révision soit validée par « voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République » selon les dispositions de l’article 136. Cela voudrait dire concrètement que le président de la république pourrait à lui seul modifier la Constitution. Le Président pourrait par exemple décider de changer son mode d’élection où le nombre des institutions et sans le soumettre au peuple, faire valider cela par le parlement. Il lui suffira d’avoir le quorum nécessaire (parti majoritaire) pour faire passer la révision. C’est une grave atteinte au droit de regard du peuple quant à la modification de la Constitution. Il n’aura plus à se prononcer sur toute révision Constitutionnelle mais que lorsque la révision porte sur la durée ou le nombre de mandat du président, des députés et « sénateurs » ou sur la modification de dudit alinéa.
Certains diront que c’est suffisant. Mais lorsque le super président usera de ce pouvoir qu’on s’apprête à lui confier et que les desseins malsains qui s’y cachent se déploieront, le peuple criera au secours ! Un écho dira alors au peuple opprimé : « circulez, il n’a rien à voir » et nous répondrons tous en cœur « Amen, Vive le Roi ! »



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