Pétition fermée

ANNULATION PRESIDENTIELLE 2017 COMMISSION D ENQUETE PARLEMENTAIRE CJR

Cette pétition avait 55 signataires


  1. http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/04/22/l-election-presidentielle-peut-elle-etre-reportee-ou-annulee_1564445
  2. https://www.valeursactuelles.com/politique/video-le-coup-tordu-de-macron-pour-destabiliser-fillon-83174µ
  3. ARTICLE 7 CONSTITUTION ET 97 CODE ELECTORAL
  4. https://www.change.org/

    http://www.mesopinions.com/petition/politique/ votes-election-presidentielle/

     

    La plateforme mondiale pour le changement

    178 413 260 personnes qui agissent. Des victoires chaque jour.

     

     

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    PROJET V5/80517

     

     

    http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/04/22/l-election-presidentielle-peut-elle-etre-reportee-ou-annulee_1564445

    https://www.youtube.com/watch?v=dbghL46cnUw&feature=push-u-sub&attr_tag=gA-4R6GkUkLOUh2l-6

    http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/04/22/l-election-presidentielle-peut-elle-etre-reportee-ou-annulee_1564445

     

     

     

    EN  CE JOUR, LE 8 MAI 2017, FETE DE LA VICTOIRE,

     

    NOUS PEUPLE DE FRANCE, DIGNES ELECTEURS  ET CONTRIBUTEURS AU BIEN ETRE DE LA NATION

     

    TRES ATTACHE A LA DECLARATION DES DROITS ET DEVOIRS DE L HOMME ET DU CITOYEN, A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, A LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ART. 7, AUX PRINCIPES ESSENTIELS D’UNE DEMOCRATIE MODERNE ET TRANSPARENTE ET A LA LIBERTE D’EXPRESSION ET,

     

    A L’ELECTION D’UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NORMAL ET DIGNE DE NOUS, SANS CABINET NOIR ET SANS FAUSSES RUMEURS DIFFAMANTES  SANS MANŒUVRES FRAUDULEUSES

     

    AVONS L’HONNEUR DE SOUMETTRE LA PRESENTE PETITION EN ANNULATION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2017 ET EN NOMINATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES FRAUDES ELECTORALES MASSIVES, LES RADIATIONS ILLICITES D’ELECTEURS DANS LES PLUS GRANDES VILLE DE France

     

    PAR COURRIEL SECURISE UE AUXDESTINATAIRES  SUIVANTS : 

     

    PRESIDENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

    PRESIDENCE DU PARLEMENT EUROPEEN

    PRESIDENCES ASSEMBLEE NATIONALE ET SENAT

    PRESIDENCE DE LA CJUE

    PRESIDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

    MM. LES MINISTRES FRANÇAIS DE LA DEFENSE, DES FINANCES, DE LA JUSTICE, DE L’INTERIEUR

    PARQUET NATIONAL FINANCIER

    TRACFIN

    ANTICOR

    FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION

    INTERNAL REVENUE SERVICE

    PRESSE AFP, INTERNATIONALE ET TOUS MEDIAS

     

     

    HOMMAGE DE Francois Mittérand à Pierre Bérégovoy : http://www.ina.fr/video/I05299164 - INA 4/5/1993

     

    « On peut dire qu’un gouvernement est parvenu à son dernier degré de corruption, quand il n’a plus d’autre nerf que l’argent »

     

    JJ Rousseau – Discours sur  l’économie politique (1755)

     

    « Le peuple donne son sang et son argent, moyennant quoi on le mène » - L’homme qui rit (Edition 1869)- Victor Hugo

     

     

    Le moment – juste après la dernière des primaires des principaux partis politiques de France et 2 mois avant le 1er tour - la rapidité avec laquelle le Parquet National Financier s’est auto-saisi de l’affaire Pénolope Fillon bien qu’incompétent, en raison de la séparation des pouvoirs, a surpris tout le monde.

     

    Des professeurs de droit agrégés, émérites et de réputation mondiale se sont émus de cette situation et de l’illégalité patente de la procédure initiée par l’Elysée, le PNF, la DGAC, le Ministre de la Justice, Tracfin/Sapin et le Cabinet Noir, le pouvoir et les médias.

     

    Les barreaux de Paris et de France, Maitre Dupond-Moretti, avocat pénaliste réputé et bien d’autres se sont émus sur les médias et étonnés, quand ils pouvaient s’exprimer, de la précipitation de la justice et de l’emballement médiatique comparable à l’halali d’une meute, et finalement de l’assassinat médiatique d’un candidat élu représentant une telle majorité en novembre-décembre 2016 qu’il ne pouvait perdre.

    Cette précipitation jette un discrédit complet sur l’institution judiciaire française dans son ensemble en raison d’une instrumentalisation inédite par le pouvoir en partance, afin d’imposer le candidat d’une élite financière mondiale.

    Et indigne d’une démocratie moderne qui prétend donner des leçons de droits de l’homme à la terre entière.

    Les soupçons précités et rumeurs colportées avec publication de faux, de pièces tronquées et falsifiées, obtenues ou fuitées en toute illégalité ont  été renforcés par la suite donnée à cette affaire par le PNF et ses 15 magistrats, des déclarations publiques et fuites de ce dernier à la presse et aux médias, des perquisitions sommaires.

    N’ayant aucune preuve permettant une citation directe devant le TGI de Paris, le PNF a ouvert une information judiciaire dans le seul but de continuer à diffuser en ligne et en temps réel de fausses rumeurs et des accusations indignes d’une démocratie moderne dans le seul but de salir un candidat au casier judiciaire vierge en 40 ans de vie publique et politique, étouffant en parallèle de multiples actes de corruption, escroqueries en bande organisée, fraudes et financements occultes et illicites, notamment.

    Et de favoriser un candidat inconnu de la terre entière encore il y a 3 ans, J6M aux dents acérées et hurleur, sans programme pour mieux fouler le peuple de France, soutien de la mondialisation, de la finance internationale.

    Et chantre du « pensons printemps », de la France « auteur de crimes contre l’humanité, avec le soutien total du Président énarque/HEC dont l’ennemi juré allégué est la finance et le bilan de sortie désastreux.

    Ceci avant et en pleine campagne électorale au mépris de la Constitution.

    Dans son livre « Les mains propres » (éditions Autrement) publié en 2015, Corinne Lepage affirme : 

    « Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal.

    Le MoDem n’a pas osé insister, mais mes collègues ont été contraints de satisfaire cette exigence.

    Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée… par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens. »

     

    http://www.atlantico.fr/decryptage/francois-fillon-appel-juristes-contre-coup-etat-institutionnel-geoffroy-vries-philippe-fontana-andre-decocq-2967969.html#7uQX1sTIiaOW2Az1.01

    Documents/PRESIDENTIELLES%202017/CABINET%20NOIR%2024%203%2017/%C2%ABCabinet%20noir%C2%BB%20_%20les%20t%C3%A9nors%20de%20la%20droite%20r%C3%A9clament%20l'ouverture%20d'une%20enqu%C3%AAte.html

    https://www.youtube.com/watch?v=WnXwJS6MMfA

     

    LES FAITS, INFORMATIONS, NOTES ET DOCUMENTS PUBLICS LA PLUPART AU MEPRIS DES REGLES DE DROIT DE SECRET FISCAL ET DE L INSTRUCTION

     

    Weakyleaks

     

    http://www.francetvinfo.fr/politique/jean-lassalle/consultez-les-declarations-de-patrimoine-des-11candidats-a-l-election-presidentielle_2109762.html#macron

    https://a.msn.com/r/2/BByByeF?m=fr-fr

    http://fr.irefeurope.org/Patrimoine-d-Emmanuel-Macron,a4409

     

    Publications > Articles

     

    ( Justice )

    par IREF, le 3 avril 2017

    Patrimoine d’Emmanuel Macron : l’IREF saisit la Haute Autorité

     

    http://disobedientmedia.com/documents-indicate-that-emmanuel-macron-may-be-engaging-in-tax-evasion/

    me.me/i/cibc-firstcaribbean-fax-international-bank-compant-u-providence-uld-ciac

    zerohedge.com

     

    http://archive.is/0IdBO#selection-66.1-1085.235

    http://archive.is/0IdBO

     

    DREUZ

     

    PRESSE FRANCAISE ET RESEAUX

     

    Un président ne devrait pas dire ca

     

    Démarchages téléphoniques massifs par le Candidat Macron après clôture et envoi de 60.000 prospectus de soutien à celui-ci par le maire de Lille aux frais des contribuables

     

    EN DROIT :

     

    Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

    Convention Européenne des droits de l’Homme.

     

    Constitution de la RF : Articles 7 de la Constitution, 97 & seq. du Code électoral, de la séparation des pouvoirs.

    Articles 432-15 du Code pénal et 705 du Code de Procédure Pénale.

     

    Empêchement d’un ou plusieurs candidats aux deux tours et diffusion de fausses nouvelles, faux documents, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses ayant surpris ou détourné des millions de suffrages et déterminé une majorité  d’électeurs à s'abstenir de voter, à voter nul ou blanc, et ;

     

    Pour fraudes massives et répétées au vote, financements occultes, détournements de fonds publics, corruption en bande organisée, Cabinet noir, fraudes fiscales, faux et usage, fausses déclarations à la HATVP, violation de l’équilibre du temps de parole, escroqueries en bande organisée, délits de presse, recels aggravés, carences massives et collusion de l’Etat. Violations graves et répétées des Articles 7 de la Constitution et  97 & seq. du Code électoral, de la séparation des pouvoirs,  des Articles 432-15 du Code pénal et  705 du code de procédure pénale, de la liberté d’expression

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527466&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20080724

    http://www.atlantico.fr/decryptage/francois-fillon-appel-juristes-contre-coup-etat-institutionnel-geoffroy-vries-philippe-fontana-andre-decocq-2967969.html/page/0/1

    Publié le 18 Février 2017 - Mis à jour le 24 Février 2017

    image: http://www.atlantico.fr/sites/atlantico.fr/files/styles/une/public/images/2017/02/000_l90ia.jpg

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006577505&dateTexte=&categorieLien=cid

     

    wikileaks

    Dossiers de contestations de radiation illicites et pv de carence des Tribunaux d’Instance ………..

     

    PLAISE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :

    Vu la Déclaration des droits de L’Homme et du citoyen, les Articles  …………., et les pièces versés aux débats ;

    Vu le PV validé de déclaration définitive des résultats de l’Election présidentielle du 7 /5/2017 ;

    VU les fraudes massives, les fausses rumeurs constatées, faits de corruption en bande organisée, etc…. dans la plupart des villes de France et l’empêchement en résultant pour plusieurs candidats des 2 tours;

    VU les pièces versées au soutien du/des recours en annulation ;

    VU l’empêchement des candidats  XYZ  et de            ZW  à chacun des 2 tours ;

    VU les procédures en cours devant le PNF, le TGI DE PARIS, Mr. le Procuereur de la République de Paris, la CJR, la Commission de l’UE, la CJUE, le Parlement européen, Paris, Washington, Bruxelles ;

    Vu les fraudes massives et graves incidents survenus à Paris, Lyon, Strasbourg, Nantes, en Alsace, Bretagne, Pyrénnées, toutes les régions de France et de ses territoires.

    - ANNULER LES 2 TOURS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

    - FIXER LES DATES DE LA NOUVELLE ELECTION LES xxx   ET    xxx 2017

    AVEC TOUTES CONSEQUENCES DE FAIT ET DE DROIT

    ET JUSTICE SERA FAITE

     

    AUTEUR : LE PEUPLE FRANÇAIS INARRETABLE ET DETERMINE

     

    Liste de diffusion

    PRESIDENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

    PRESIDENCE DU PARLEMENT EUROPEEN

    PRESIDENCES ASSEMBLEE NATIONALE ET SENAT

    PRESIDENCE DE LA CJUE

    PRESIDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

    MM. LES MINISTRES DE LA DEFENSE, DES FINANCES, DE LA JUSTICE, DE L INTERIEUR

    PNF

    TRACFIN

    ANTICOR

    FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION

    INTERNAL REVENUE SERVICE

    PRESSE AFP, INTERNATIONALE ET TOUS MEDIAS

     

     

     

    Créé le 7/5/2017  

    Mise à jour de la pétition
    À l'attention de tous les citoyens français

    Car il y a un fort sentiment d’empêchement d’un ou plusieurs candidats et de non respect de la Constitution et des lois de la République en vue d’une élection démocratique et de défiance au sein de la population française votante quant à l'impartialité et au bien-fondé des résultats définitifs de l'élection présidentielle 2017.

    Des manipulations et faits de corruption en bande organisée au sein des organismes chargés de veiller à l'impartialité des scrutins et ailleurs. 

    Nous, peuple français, demandons une commission d’enquête et/ou d'audit des différents opérations  critiquées.

    Dans le souci d'écarter toute volonté de détournement des votes dans un but anti-démocratique et d’intérêts personnels des candidats présents à l'issue des votes, de transparence, de respect de la loi, de lutte contre le blanchiment. 

    Le Conseil constitutionnel sera saisi dès validation du procès-verbal de proclamation des résultats par le Ministre de l’Intérieur joint à cette pétition.

    Cette pétition sera suivie d’une pétition en vue de la désignation d’une commission parlementaire d’enquête sur le déroulement de l’électioon présidentielle 2017

     

    A suivre

    2/ PETITION POUR LA NOMINATION D UNE COMMISSION D ENQUETE PARLEMENTAIRE

     

     

     

     

    https://a.msn.com/r/2/BBB4buJ?m=fr-fr

    https://www.lefigaro.fr/elections/resultats/#PR2012

     

     



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