Amnistier les Indépendants convoqués au Tribunal de Commerce et de la Sécurité Sociale;

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Depuis de nombreuses années, les indépendants sont confrontés à d'énormes problèmes de dysfonctionnement de leur caisse de Régime Social (R.S.I), allant de la liquidation d'entreprises pour les uns et malheureusement au suicide pour beaucoup.


Le gouvernement à ainsi acté sa dissolution sur deux années en faisant obsorber le R.S.I par le Régime Général (u.r.s.s.a.f).


Le pays n'étant pas encore suffisamment prêt dans un premier temps à proposer et permettre à chaque indépendant de choisir sa propre caisse de retraite et de santé partout au sein de l'Union européenne. (comme nous le permettent ses directives européennes relatives à la libre concurrence et circulation des biens.)


Depuis 2001, les centres villes se meurent à vitesse Grand V, suite à l'implantation excessive de grandes infrastructures qui couvrent nos panoramas en profitant de cette libre concurrences et circulation des biens.


Ne pouvant tenir face à la masse incommensurable des charges sociales qui ne font que vider les centres villes et remplir les tribunaux, notre pays se meurt de ses artisans, commerçants, professions libérales etc au profit de ces grandes infrastructures.


Suite à la reconnaissance unanime de tous les Présidentiables 2017 en faveur de la dissolution du R.S.I, il serait raisonnable de la part du gouvernement Macron et des Magistrats de cesser l'hémorragie avant que nos petites professions ne disparaissent.

Par cette pétition, nous demandons simplement une amnistie pour tous les indépendants en cour de condamnations ou de liquidations par les tribunaux de commerces et de la sécurité sociale et une amnistie Totale de charges sociales R.S.I, U.R.S.S.A.F, M.S.A, C.A.R.P.I.M.K.O antérieures à janvier 2018.


Devant l'affolement de nos entrepreneurs à ne plus embaucher et l'inertie de TOUTES les classes politiques, il est temps que la Société Civile se réveille et prenne à charge son Redressement Économique et Social.



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