Viol de mineurs : réformer la loi pour protéger les mineurs de moins de 16 ans en France.

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Pour que le viol soit reconnu en France, c’est à la victime de prouver qu’elle a été soit forcée, soit violentée, soit surprise.


Or un mineur qui ne se défend pas ou n’exprime pas son refus face à son agresseur, n’est pas considéré comme victime de viol mais d’atteinte sexuelle.


Son état de sidération, sa peur le paralysent face à son agresseur, il ne s’agit pourtant en aucun cas d’un consentement comme le considèrent nos lois actuelles.


Afin d’améliorer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles et le viol, nous demandons d’inscrire dans la loi un interdit absolu pour les relations sexuelles entre un mineur de moins de seize ans et un majeur.


Ainsi le viol serait constitué dés lors qu’il y aurait une pénétration sexuelle sur un mineur de moins de seize par un majeur puisque la contrainte résulterait nécessairement de l’écart d’âge et sans qu’il soit possible d’apporter la preuve du contraire.


Il n’y aurait plus d’atteinte sexuelle mais l’infraction reconnue serait le viol.


À ce titre, nous demandons que la majorité sexuelle soie relevée à 16 ans et qu’un viol sur mineur ne puisse plus être requalifié de délit mais soit automatiquement un crime et donc puni par la justice comme tel.


Nous rappelons qu’un majeur a de fait, autorité et ascendance sur un mineurs de moins de 16 ans, empêchant tout consentement libre et éclairé de la part du mineur.


De plus, les avancées scientifiques permettent de conclure à un effet de sidération du mineur lorsqu’il se trouve confronté à toute initiative sexuelle d’un majeur.


Une réforme de la loi sur la protection des mineurs dans le cadre d’agressions sexuelles est absolument nécessaire.



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