EXIGEONS l'Abrogation de l'article n° 2 de la loi 39-08 au Maroc

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          EXIGEONS l'abrogation pure et simple de l'article 2 de la loi 39-08

La Loi n° 39.08 portant code des droits réels continue de faire l’objet de plusieurs critiques au Maroc comme à l’étranger (cf. Yabiladi.com).

C’est la raison pour laquelle nous appelons nos compatriotes de France à boycotter le SMAP Immo Paris et demandons avec force l'abrogation pure et simple de l’article 2 de la loi n° 39.08 contrairement aux ajustements « gadgets » du ministère de la justice en guise de réponse apportée à nos exigences.

Nous vous invitons à nous rejoindre au sit-in le 24 juin 2018 de 09H à 17H, à l'entrée du parc des expositions - Porte de Versailles.

Ainsi,

Si vous êtes Révolté par l'ampleur des spoliations des MRE malgré que les autorités marocaines essaient de minimiser ce fléau (selon le rapport du ministère public, 61 dossier en 2017 ) ?

Si vous êtes Indigné par l'attitude du ministère de la justice qui nous rabâche la tête avec ses solutions « gadget » au lieu d'abroger, purement et simplement, l'article 2 de la loi 39-08. ?

Si vous avez Envie de faire entendre votre voix, de se mobiliser derrière la cause de nos compatriotes de l'étranger qui ont perdu leurs bien au bénéfice d'une mafia qui sévit par tout au Maroc depuis plusieurs années et dont l’existence est reconnue par le ministre Mohamed Aujjar « him self » ?

Nous ne vous demandons pas de prendre en charge votre dossier pour faire l’intermédiation entre vous et les autorités marocaines. Pour que votre dossier se retrouve, un jour, sur le bureau d'un avocat à qui nous l'aurions vendu ! Nous ne vous demandons pas, non plus, de prendre une carte d'adhérent de notre association profitant de votre malheur pour un quelconque intérêt personnel ou associatif.

Alors,

C'est simple, rien de plus facile aujourd'hui grâce à une mobilisation citoyenne avec l'ensemble de la société civile qui bouge à travers l'Europe, constituant la plate-forme de cette pétition que nous lançons avec votre véritable implication et vous proposons pour signature et partage.

Notre première action avant une grande rencontre au Maroc, nous organisons ce samedi 23 juin 2018, à Bruxelles, un débat sur « La sécurité des biens des MRE entre une vulnérabilité législative et une mafia qui sévit ». Puis le sit-in du 24 juin à porte de Versailles.

EXIGEONS :

  • L'abrogation pure et simple de l'article 2 de la loi 39-08 ;
  • Toute spoliation est conçue par des falsifications, la réponse ne peut être que ADMINISTRATIVE avant d’être validée par la justice ;
  • La restitution des biens spoliés à leurs vrais propriétaires qui n'ont pas émis le souhait de les vendre ;
  • L'indemnisation des propriétaires lésés à la hauteur des préjudices subis ;
  • La création d'un fichier électronique national de faux témoins ;
  • La fin des expropriations non justifiées et dissimulées des élus corrompus ;
  • Renforcement de l’arsenal juridique pour la protection des biens des MRE ;
  • Toute personne impliquée dans les scandales de spoliation doit être bannie de la gestion de la chose publique pendant longtemps en plus de la saisie de l’ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers.

#PARTAGEZ,  #SIGNEZ

Contacts :

    Mohammed - 0652312081
    Lhassan - 0618882766
    Kamal  - 0778705693
    Mohammed - 0628336701



Collectif des Associations Marocaines d'Europe - CAME compte sur vous aujourd'hui

Collectif des Associations Marocaines d'Europe - CAME a besoin de votre aide pour sa pétition “Le ministre de la justice Mohammed AUJJAR: L'Abrogation de l'article n° 2 de la loi 39-08 au Maroc”. Rejoignez Collectif des Associations Marocaines d'Europe - CAME et 34 signataires.