Un Sénégal Pour tous Une Justice pour tous

Un Sénégal Pour tous Une Justice pour tous

Le Peuple Sénégalais veut que la lumière soit faite sur l'histoire des 94 milliards sept cent quatre-vingts trois millions cent cinquante neuf francs CFA
Nous avons entendus un citoyen député ancien inspecteur du trésor accusé la quasi-totalité de la direction nationale des impôts et domaines sont nommément cités Mamour Diallo Directeur des Domaine Ahmadou Ba MINISTRE des Finances Un Homme d'affaires SEYDOU SARR DIT TAHIROU ET DEUX SOCIÉTÉS d'intermediations financières ATLAS GROUP ET MERCALEX...
Exposé des Faits :
Les familles Ndiaga Ndoye et consorts, au nombre de 23 au total, sont propriétaires de 2.567.707 m² soit 256 ha sur le titre foncier n° 1451/R sis aux Parcelles Assainies/keur Massar
SEYDOU SARR (ne disposant d'aucun droit ni titre), mais par un subterfuge malhonnête et avec la complicité de Mamour Diallo, directeur des domaines, s'est tapé 94.783.159.000 FCFA sur le dos du contribuable sénégalais.
selon Ousmane Sonko
La société anonyme SAIM indépendance (propriété de la famille Djily Mbaye) "acquiert" le titre foncier 1451/R. Les familles Ndiaga Ndoye et consorts contestent l'acquisition.
Une décision de justice, arrêt n°01/12 du 09 février 2012, donne gain de cause aux familles Ndiaga NDOYE et consorts qui retrouvent leur droit de propriété sur le titre foncier 1451/R après 30 ans de procès.
Entre le 08 avril 1978, date de l'acquisition contestée en justice et le 09 février 2012, date de la décision qui a rendu le titre aux familles Ndiaga Ndoye et consorts.
Est intervenu un décret n° 97-1119 en date du 12 novembre 1997, (modifié par les décrets n°2000-874 du 31 octobre 2000 et n°2006-623 du 10 juillet 2006) déclarant d'utilité publique le programme d'aménagement des parcelles assainies à Rufisque, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit programme, dont le TF 1451/R.
En conséquence des décrets ci-dessus, du SAIM Indépendance a été indemnisée suivant acte d'acquiescement du 15 avril 2008 enregistré le 29 juillet 2009 – c'était avant que n'intervienne l'arrêt du 09 février 2012.
SEYDOU SARR agissant sous le couvert de SOFICO SA et de CFU SARL se propose d'acheter le " problème " à 2.500.000.000 FCFA et signe une cession de créance avec une partie des familles Ndiaga Ndoye et consorts
(NB: Une partie de l'argent aurait été déjà versée.) Une autre partie des familles refuse et conteste la cession.
RAPPEL : Seydou SARR se propose d'acheter le "problème" à 2.500.000.000 FCFA et obtient une cession de créance. Il sollicite une homologation du PV de cette conciliation. Par Jugement n° 1770 du 15 novembre 2016 le Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar refuse. Seydou SARR fera appel, mais la Chambre civile n° 2 de la Cour d'appel de DAKAR confirmera la décision des 1ers juges par arrêt n° 04 du 11 janvier 2018.
Acte 3: La complicité du directeur des domaines (Mamour Diallo)
RAPPEL – jugement 15 novembre 2016: Se fondant sur les dispositions de l'article 30 de la loi 76-67 du 02 juillet 1967, le TGI hors classe de Dakar a décidé que " toute cession du droit à l'indemnité d'expropriation consentie à des intermédiaires est nulle de plein droit et de nul effet"
Malgré ce jugement qui le déboute de sa demande, Seydou SARR se rapproche de l'administration fiscale pour faire valoir un " droit " à être indemnisé en lieu et place des familles. Notons qu'à ce jour le TF 1451/R reste la propriété exclusive des familles Ndiaga Ndoye et consorts.
Acte 4 : Mode opératoire Deux (02) actes d'acquiescement pour + de 94 milliards FCFA
Le 21 août 2017, "une commission de conciliation" _on ne connait ni la composition, ni les membres ayant siégé à cette date _décide alors d'indemniser SEYDOU SARR par le procédé des actes d'acquiescement dans lesquels, Seydou SARR apparait comme étant l'exproprié du TF 1451/R (Tjrs propriété des familles Ndiaga NDOYE et consorts).
Contenu des deux (02) actes d'acquiescement
1- acte d'acquiescement partiel sur 1 217 707 m² (+121 ha) en contrepartie de francs CFA 44.833.159.000 FCFA pour le compte de la société CFU, propriété de Seydou SARR
2- acte d'acquiescement partiel sur : 1 350 000 m² (135 ha) indemnisés à hauteur de 49.950.000.000 FCFA pour le compte de la société SOFICO, propriété de Seydou SARR.
TOTAL alloué à SEYDOU SARR: 94.783.159.000 FCFA
Toujours selon Ousmane Sonko leader de Pastef député à l'assemblée nationale où il a devant tout le peuple interpellé le ministre des finances sur l'affaire du titre 1451/R en qualité d'homme politique sans pour autant nous dire qu'il a reçu la famille de Ndiaga Ndoye dans le cadre de ses activités professionnelles (Pas politique)donc ATLAS GROUP sa société c'est apres qu il a annoncé avoir reçu la famille et décliner l'offre qui lui a été faite par les représentants de la famille tout en les mettant en rapport avec une autre société Mercalex dont le directeur général est le directeur adjoint de Atlas (d'après Madiambal Diagne journaliste le Quotidien) .
Mercalex signait à son tour un "contrat de mandat" avec le nommé Abdourahmane Baldé, conseil fiscal et DG d'Ab Partners, lui donnant pouvoir "à l'effet de jouer le rôle de conciliateur dans l'affaire 1451/r".
Plus précisément, "l'objectif général du mandataire sera d'obtenir une résolution à l'amiable de l'affaire susvisée" et "en considération de l'exécution de son mandat, le mandataire recevra la rémunération de 10 pour cent des nettes perçues par le mandat dans le cadre de la résolution de l'affaire".
Or, dans le comité provisoire d'alors de Pastef, le trésorier général adjoint se nomme Abdourahmane Baldé. Simple homonymie ?
Le Peuple à qui tout revient ne veut pas de bataille par presse interposée et demande au Procureur son avocat de se saisir du dossier qui a déjà fait objet de plainte et de nous éclairer
Signés et faites signer si vous êtes sénégalais