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Le gouvernement trahit les auteurs : Non à la légalisation du plagiat !

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[La pétition a été lancée sous l’ancien gouvernement. Nous espérons que le nouveau gouvernement agira rapidement pour mettre un terme à la menace insupportable qui pèse sur les auteurs et créateurs. En attendant sa réponse, nous devons continuer à nous mobiliser.]

Tout le monde sait qu’il est interdit de reproduire un texte sans citer ses sources. Il est déjà difficile pour beaucoup d’auteurs de vivre de leur plume, faut-il y ajouter un régime politique qui leur retire la reconnaissance, estimant que certains auteurs n’ont pas à être cités ?

Interrogé à ce sujet par le député Bernard Perrut, le ministre de la Justice considère qu’il appartient désormais au juge de décider souverainement, c’est-à-dire en dehors de tout critère objectif, si un auteur mérite ou non d’être cité.

Cette mesure officieuse et prise en douce par le gouvernement est une régression abominable. On comprend la menace qu’il y a dans cette nouvelle règle, qui crée non seulement une inégalité de traitement entre les auteurs, mais qui fait dépendre la protection de l’œuvre au titre du droit d’auteur de l’avis personnel du juge, des goûts du juge.

C’est un régime de censure qui s’ouvre. C’est une nouvelle mise à l’index. C’est le principe même de citation qui est menacé de disparition puisqu’il n’y aura plus l’obligation de toujours citer ses sources.

Cette mesure scandaleuse a déjà fait une première victime. Corinne Morel est condamnée à verser 42 000 € à ceux qui ont plagié son livre.

Les faits de contrefaçon sont avérés, Corinne Morel est bien reconnue par les juges comme l’auteur de l’ouvrage qui a été plagié, et pourtant ces mêmes juges considèrent qu’elle n’a pas à être citée ! Mais ce n’est pas tout, on peut reproduire son livre sans son consentement. Pire, elle doit payer ses plagiaires. Et comble de l’injustice, avec ses droits d’auteur ! Corinne Morel est digne d’être copiée mais pas d’être citée !

Une décision d'injustice, le livre qui porte sur ce scandale judiciaire est sorti en mai 2017 aux éditions LGO. Pour en savoir plus : http://www.monmotadire.fr/une-décision-d-injustice/les-premiers-chapitres/

Le député Jean Lassalle s'est indigné de la situation dans une vidéo : https://youtu.be/ElaiRXsi6ZQ

L’histoire : une personne a acheté un livre de Corinne Morel, l’a numérisé, l’a mis sur Internet en le proposant au téléchargement, en « oubliant » de citer l’auteur, et évidemment, sans son consentement ! D’autres personnes en ont profité pour le diffuser à leur tour. Résultat : le livre de Corinne s’est retrouvé sur plusieurs sites, produisant une contrefaçon sauvage et incontrôlable.

Informée par une de ses lectrices, Corinne est allée en justice pour faire valoir ses droits sur son œuvre, conformément à la loi. Confiante et soutenue par la Société des Gens de Lettres, Corinne pensait être indemnisée du préjudice subi. Au lieu de quoi, pour la première fois dans l’histoire de la justice française, les juges ont décidé de retirer à un auteur son droit moral sur son livre. Du coup, Corinne est condamnée à 42 000 € au motif qu’elle n’a plus les droits que les juges lui ont retirés arbitrairement ! 

Corinne a été trahie puisqu'elle ignorait cette nouvelle règle prise en douce par le gouvernement et contre laquelle il est impossible de se défendre. 

Aujourd’hui, ses comptes sont bloqués et ses droits d’auteur sont saisis par ceux qui l’ont plagiée.

Un auteur ne peut pas être privé de ses droits sur son œuvre. C’est un recul indigne d’une démocratie, surtout quand on connaît le sens historique du mot plagiat. Plagiat : « action de disposer d’une personne libre en la vendant ou l’achetant comme esclave. » (définition du Littré). 

Quand un auteur est condamné à payer ses plagiaires, il n’est rien d’autre qu’un esclave. La position du ministre de la Justice représente un réel danger pour tous les auteurs et créateurs quels qu’ils soient. Il est urgent de réagir ! Cette décision ne doit pas faire jurisprudence.

Mobilisons-nous en signant la pétition et en la partageant avec le plus grand nombre : Monsieur le Président de la République, les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves.

This petition will be delivered to:
  • Monsieur le President de la Republique
  • Madame la ministre de la Culture


    Marjorie LARQUEY started this petition with a single signature, and now has 5,179 supporters. Start a petition today to change something you care about.




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