Le droit à l’identité des enfants : un droit humain fondamental

Dès la naissance, chaque individu a le droit d’avoir une reconnaissance, une identité qui lui est propre. Ainsi, cette identité est la preuve ou une confirmation de son existence au sein d’une société et parmi les citoyens de la nation. Elle affirme sa reconnaissance attestant son individualité ; sa personnalité. 

Évidemment, posséder une identité est un droit humain fondamental qui permet à chaque personne de pouvoir jouir de l’ensemble de ces droits et accomplir ses obligations éventuelles.

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant (articles 7 et 8) chaque enfant a le droit d’avoir une identité !

Article 7 :

L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Les États parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

Article 8 :

Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.

Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Avoir une identité signifie donc avoir un prénom et un nom, une nationalité et être enregistré dans un registre de l’état civil. Lorsqu’un enfant vient au monde, ses parents doivent le déclarer à la mairie de son lieu de naissance pour que son identité soit inscrite dans un registre de l’état civil. En effet, être enregistré à la naissance atteste et prouve l’existence de l’identité d’une personne conformément à la loi. Par contre, à défaut de son enregistrement (sans enregistrement, sans déclaration), l’enfant ne peut pas être protégé, car il n’a pas d’existence officielle reconnue par la loi. Cela montre clairement que la déclaration de l’enfant est un acte d’une importance cruciale et un droit humain fondamental.

En clair, l’identité de la personne regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité. Ainsi, grâce à ces importantes informations, une personne sera titulaire de droits et obligations spécifiques à son statut (femme, homme, enfant, handicapé, réfugié, etc.).

La déclaration de la naissance est inscrite sur production d’un certificat d’accouchement émanant d’un médecin ou d’une sage-femme ou l’attestation de la naissance par deux (2) témoins majeurs. (Art. 51 alinéa 4 du code de la famille).

L’identité permet à chaque enfant de bénéficier des services sociaux de base et apporte une protection juridique adaptée et adéquat à chaque enfant.

Malheureusement, les enfants ne disposant pas d’acte de naissance, sont privés de beaucoup de leurs droits. Par exemple, ils ne peuvent pas être inscrits à l’école, ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des soins dans les structures de santé publique (entrée en vigueur depuis le 1er Octobre 2013), etc...
Dans cette situation déplorable, ces enfants non-inscrits à l’état civil deviennent alors extrêmement vulnérables et doivent dans tous les cas être inscrits comme tous les citoyens.

DÉCLARONS NOS ENFANTS DÈS LEURS NAISSANCES !