Professions discontinues: pour un service spécialisé et un calcul clair inscrit au CSS

Professions discontinues: pour un service spécialisé et un calcul clair inscrit au CSS

0 a signé. Prochain objectif : 200 !
Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Claire GALO-PLACE a lancé cette pétition adressée à La Défenseure Des Droits

#questionreglee      #etsionreglaitlaquestion

Ceci vise tous les travailleurs.ses en profession discontinue. Néanmoins, de nombreuses intermittentes du spectacle ont eu l'aide des Matermittentes. En commentaire, merci d'indiquer : le date du début de votre congé maternité / la date à laquelle votre dossier a été régularisé ou " régularisé à temps grâce aux dossiers préparés par le Collectif Les Matermittentes".

Il est inconcevable que dans notre pays, tant de femmes passent leur congé maternité sans ressources alors qu'elles y ont droit, que des travailleurs qui ont cotisé n'aient pas d'indemnité maladie alors qu'ils y ont droit. Il leur faut souvent plusieurs mois, de nombreuses démarches administratives et parfois aller jusqu'au tribunal pour se faire entendre. Le problème est double : d'une part les agents de la CPAM ne sont pas tous suffisamment formés à ces travailleurs particuliers qui cumulent parfois plusieurs statuts ( régime général, régime intermittent du spectacle, emploi saisonnier... ). D'autre part le mode de calcul n'est pas clairement spécifié dans la circulaire DDS 2017 et laisse trop de cas particuliers sans réponse. Une mesure d'aide spécifique pour la période de crise sanitaire ne résoudra pas ce problème de fond.

Il est urgent qu'un service spécifique soit crée, à l'image de Pole Emploi Spectacle, avec des agents formés. Par ailleurs, les professions discontinues sont quasiment inexistante dans le code de la Sécurité Sociale. Ces professions font l'objet de plusieurs circulaires qui s'empilent et parfois se contredisent. Tant que ce sera le cas, les professions discontinues resteront des "cas particuliers" alors qu'elles deviennent de plus en plus nombreuses dans la société. Plus qu'une simple nouvelle circulaire, il faut une loi dans le Code de la Sécurité Sociale qui stipule noir sur blanc que dans le cas d'un travailleur  en profession discontinue, (même s'il a un CDD ou un CDI en temps incomplet) tous les salaires cotisés soient divisés par tous les jours travaillés, tels que donnés par Pole Emploi.

Nous n'avons pas de vision précise du nombre de personnes qui ont du se battre pour obtenir leurs droits. Nous ne sommes pas seuls, il est temps de faire voix commune pour montrer à quel point nous sommes nombreux.ses au Défenseur Des Droits.

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