LE CALVAIRE HLM et sa JUSTICE de "hors la Loi"

LE CALVAIRE HLM et sa JUSTICE de "hors la Loi"

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Arménio MARTINS a lancé cette pétition adressée à Monsieur Emmanuel MACRON (Président de la République) et à


LE CONTENU de cette PÉTITION « EVOLUTIVE »

Chapitre I   - L’AFFAIRE PRINCIPALE (exposé succinct)
Chapitre II  - QUESTIONS FONDAMENTALES,
Chapitre III - LES DEMANDES AUX HAUTES AUTORITÉS DE L’ETAT
Chapitre IV - DÉTAILS et RÉVÉLATIONS,
Chapitre V  - DEMANDES aux AVOCATS et autres personnalités,
Chapitre VI - LES RÉPONSES aux questions que cette pétition susciterait…

Avertissement…

« LE PEUPLE EST SOUVERAIN » (v. définition de la DEMOCRATIE). Sa volonté ne peut donc pas être ignorée. La liberté, l’égalité et la fraternité en sont ses valeurs fondamentales. Leur respect fait partie des rôles prépondérants de la Justice, et pourtant…

Une très grande majorité des Français (87 %) estime que la justice a besoin d'être réformée, selon l’article de Franck Johannès, publié dans le « Le Monde », le 10 janvier 2014 (bien que la presse ne soit pas bavarde sur de tels sujets).

« À elle seule, votre AFFAIRE est suffisante pour RÉFORMER la Justice » (me disait, en 2005, un avocat parisien…). Me Bernard MERY, Docteur en Droit, le confirme aussi, dans son livre « JUSTICE - FRANC-MAÇONNERIE - CORRUPTION », édité en 1998…

QUE FAIRE ?…

Les Hautes Autorités de l’Etat ont pour « devoir civique et moral » d’enquêter sur les dysfonctionnements de leurs institutions, dont celle de « la Justice » (ici en cause), et de les corriger. Mais, pour le faire, Elles ont besoin de connaitre les doléances de son « Souverain Démocratique », c'est-à-dire, « Le Peuple », autrement dit, « NOUS tous » (v. « commission d’enquête », minute 27 à minute 44).

La Médiatisation est, à mon humble avis, le meilleur moyen pour le faire. En attendant, et à défaut de mieux, la PÉTITION en est ici, le Moyen.

Alors, si vous ne voulez pas, qu’un jour, vous-même, vos enfants et vos proches, n’en deviennent victimes, à leur tour, il est grand temps d’agir pour la RÉFORME de la Justice, en saisissant cette excellente opportunité.

Des avis constructifs et particulièrement le soutien des associations de défense des victimes de la justice, seraient des atouts très précieux.

MERCI de signer cette PÉTITION et de la partager en grand nombre.

Pour que vive la vraie DÉMOCRATIE,
Et pour une JUSTICE vraie pour Tous, libre et responsable.

 

Chapitre I
= L’AFFAIRE PRINCIPALE (exposé succinct)
(Pour les détails, voir chapitre IV)

Bien que victime d’un appartement HLM public, gravement insalubre, qui faillit donner la mort à ses occupants et m’invalida, les autorités locales me refusèrent le relogement adapté au handicap, me contraignant ainsi, depuis 1997, à dormir dehors par TOUS les temps et à vivre sans chauffage (en hiver)...

(Obs. : le 1er mai 1992, alors âgé de 7 mois, mon fils y fit une mort subite que je pus neutraliser par un geste qui permit de lui ouvrir les voies respiratoires (confirmé par médecin)...

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Oserez-vous y croire ?…
La « justice » se moqua Royalement de la Loi !...
Elle me jeta à la rue, me vola tous mes biens, me condamna à de nombreuses reprises, tenta de m’ELIMINER, me jeta aux « OUBLIETTES » (3 ans et demi), et toujours en m’empêchant de me défendre, comme si elle était un « SEIGNEUR tout-puissant », avec un droit de vie et de mort sur son « ESCLAVE » !... (Preuves à l’appuy)
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« Protéger, c’est la première mission de l’État et, par définition, la première qui me concerne… » déclara le président de la République, sur TF1 20H00, le 15 octobre 2017.
Alors, pourquoi ne répond-il pas à mes requêtes ? Et pourquoi ne me protège-t-il pas ?…

Ce mode de vie me fait souffrir beaucoup. Chaque jour qui passe est un jour de trop. L’hiver dernier je crus que j’allais y rester. C’est pour cela que je risque le tout pour le tout. Si je me faisais descendre, je ne souffrirais plus… Un livre est écrit, au cas où…

Confirment l’insalubrité du logement, une expertise immobilière et un rapport analytique de l'expertise ainsi que de nombreux témoignages des locataires de l’immeuble en cause.

LOGELIA Angoulême (le bailleur ici en cause), refusa de me reloger malgré l'intervention de la DDASS qui, le 7 mai 1997, finissait par déclarer que  l’affaire relevait du pénal…

Coïncidence : C’est ce même jour que je commençai à dormir en forêt, pour diminuer les douleurs occasionnées par l’insalubrité du logement. La Gendarmerie de la Couronne le constata…

Pour étouffer l’affaire, LOGELIA demanda un « partenariat » au Préfet visant à me faire interner dans un asile psychiatrique, sous motifs faux et calomnieux, puis me fit supprimer l’APL illégalement et me fit expulser, en octobre 1997, par un juge « qui m’empêcha de me défendre » !...

La Préfecture de la Charente refusa aussi de me reloger, malgré l’avis de la Présidence de la République, alors sous le mandat de Monsieur Chirac, et malgré la Loi…

En Cour d’Appel de Bordeaux, les fautes des intervenants de justice furent encore plus lourdes et nombreuses. Cette Cour confirma l’expulsion, en décembre 1999, me refusant ainsi le « premier degré de juridiction ». C’était le premier refus du genre, que les réflexions me permirent de découvrir, environ 20 ans plus tard !...

En 2003, pour m’empêcher d’accéder à une justice neutre, impartiale et indépendante, le PROCUREUR d’Angoulême tenta de m’« ÉLIMINER » et, devant ses échecs, me fit placer arbitrairement sous curatelle « avec interdiction d’ester en justice ». Il faut dire que ce Procureur faisait partie des (robes noires) accusées et récusées.

Le MOBILE de ses représailles : - Se protéger soi-même et protéger ses amis, les « robes noires », en leur donnant un pouvoir (d’apparence légal) pour me condamner SANS QUE JE NE PUISSE ME DÉFENDRE ni FAIRE APPEL !...

Demander son droit à une justice neutre et indépendante, serait-ce un crime? - Certes, non, mais cela révélerait des pratiques inquiétantes de la justice d’Angoulême…

C’est ainsi que la Justice me condamna à payer ~40.000€ (valeur 2020), à LOGELIA, en me refusant le droit à un avocat capable de me défendre et de faire valoir le « devoir de PRÉCAUTION » qui s’imposait à LOGELIA…

Le Ministère de la Justice ignora toutes mes requêtes. Et la Présidence de la République en fît de même. N'auraient-ils pas la compétence pour mettre de l'ordre dans la justice ? Les requêtes auraient-elles été bloquées ? Par qui ?...

La vraie JUSTICE est fondée sur ce qu'on appelle « les SOURCES du DROIT ». « La MORALE » en est la principale. Aucune Loi ne peut donc s’y opposer, ET POURTANT…

Les règles propres au jugement, notamment celles du CONTRADICTOIRE, furent TOUJOURS violées, pour permettre à LOGELIA de me faire condamner, sans avoir à se justifier ni à assumer ses responsabilités…

Avec une telle protection, LOGELIA peut se comporter en « SEIGNEUR », digne d’une autre époque, et faire des victimes et les « éliminer » en s’enrichissant !... C’est en tout cas ce qu’il fit avec moi. Serait-ce la DEMOCRATIE Angoumoisine ?...

Pourtant, le temps des SEIGNEURS devrait être révolu... mais il est vrai que « l’homme de pouvoir » aime à garder ses privilèges et parfois est imprévisible.

Les fautes des robes noires se comptent par CENTAINES !... Environ 2000 lettres RAR ne servirent qu’à remplir les corbeilles de la Justice !…

MACHIAVELISME ? Allégeances ? Privilèges féodaux ? Complot ? ...

ON NE VIT QU’UNE FOIS…
Alors, prenons quelques minutes pour lire et signer cette PETITION, pour que l'Etat en prenne publiquement conscience et accomplisse sa mission.

À défaut, certains « SEIGNEURS » de l’Etat, se servant de leurs « fonctions » pour satisfaire leurs envies personnelles, pourront continuer à faire des victimes, sans soucis, tout en prétendant, avec une grande hypocrisie, qu’ils agissent pour notre bien…

Et dire que les magistrats bénéficieraient d’une prime d’avancement pour leur carrière, à condition de ne pas trop condamner les administrateurs de l’Etat !... Serait-ce une manière d’acheter leur Indépendance ?

La lecture des pages suivantes vous permettra de mieux le comprendre « le pourquoi du comment ».

Merci et ma sympathie à tous.

 

Chapitre II
= QUESTIONS FONDAMENTALES

0- Est-ce que la JUSTICE est une machine industrielle « customisée » pour servir les administrations de l’Etat, dont les HLMs Publics et leurs Trésoreries ?

1- L’Aide Juridictionnelle (AJ), serait-elle un MOYEN (1) pour d’INTERDIRE aux victimes de ses « administrations » (HLMs publics et autres), de demander des comptes à l’Etat ?

2- Pourquoi les AVOCATS refusent-ils d’écrire sur les fautes des « administrateurs » de l’Etat, des confrères, des magistrats et de leurs amis ? Serait-ce un autre MOYEN... (2) ?

3- Pourquoi les bâtonniers refusent-ils d’enquêter sur les causes des refus des avocats d’accomplir leur mission ?… - Obéiraient-ils à des « ordres » ? Serait-ce un autre MOYEN... (3) ?

4- Pourquoi la Déontologie accorde aux AVOCATS le DROIT de MENTIR  (et même leur en impose le DEVOIR ) ? Serait-ce un autre MOYEN... (4) ?

5- Sachant que les avocats n’écrivent pas sur les fautes des confrères ni des magistrats, à quoi servirait leur concours, qui pourtant y est obligatoire,
   - dans une action en responsabilité d’un avocat ?
   - dans une action en responsabilité de l’Etat, à raison des fautes de la Justice ?
- Dans les deux cas, la réponse est la même :  - À vous faire dépouiller !...
   - Existerait-il des avocats spécialisés ?
   - Si oui, qui sont-ils ?

6- Est-ce légal ? que des JUGES condamnent des victimes...
   - Sans les entendre et parfois même sans les appeler (art. 14 CPC),
   - Sans observer ni faire observer la contradiction (art. 16 CPC),
   - En leur refusant le droit à un avocat honnête,
   - Et en les empêchant de faire leurs observations (art. 441 du CPC)
   - Serait-ce un autre MOYEN… (5) ?

7- Le « pouvoir discrétionnaire » leur accorderait-il de tels privilèges ?...
    - Que dire alors du procès équitable ?
    - Que dire aussi du caractère « à armes égales » de tout procès ?

8- Et pourquoi, « CES JUGES LÀ », ne condamnent-ils pas les avocats fautifs, à payer les frais de justice, cf. art. 698 du CPC ?...

9- Pourquoi la Justice ne disposerait-elle pas d’un « CONTRÔLE QUALITÉ », indépendant de l’Etat, pouvant ordonner la « révision du procès » par un Tribunal indépendant et neutre, voire des sanctions, en cas de fautes établies, et ce, sous l’examen d’une simple requête, faite par le justiciable ?

D’autres questions sont posées dans le texte du chapitre IV…

 

ChapitreIII
= LES DEMANDES AUX HAUTES AUTORITÉS DE L’ÉTAT

       A- DANS L’INTERET de la JUSTICE

1- Diligenter une ENQUÊTE CONTRADICTOIRE visant à connaître les causes des fautes préméditées des avocats et de la justice, commises dans les affaires ici dénoncées, dont et notamment…

- Les refus des avocats d’écrire sur les fautes des confrères et des magistrats ;
- Les abandons des avocats désignés, avant la fin de leurs missions et…
- Les refus des bâtonniers de les remplacer et le dédain ou silence de la Hiérarchie ;
- Les « oubliettes » du Parquet d’Angoulême, pour m’interdire la justice ;
- Mes condamnations par des juges qui me refusèrent le droit de me défendre ;

- Et tous les autres abus de la magistrature, dont une faible partie est mentionnée sous le chapitre IV.

2- RÉFORMER les systèmes de la JUSTICE pour corriger la cause de ces erreurs et rendre AVOCATS et MAGISTRATS réellement LIBRES, INDÉPENDANTS et RESPONSABLES de leurs erreurs et/ou fautes…

3- CRÉER un service « contrôle/qualité » de la justice rendue, indépendant de l’Etat, pouvant ordonner la « révision du procès », par un Tribunal indépendant et neutre, voire des sanctions, en cas de fautes établies, et ce, sous l’examen d’une simple requête, faite par le justiciable.

4- Reformer la procédure pour que le justiciable puisse accéder directement à un Tribunal neutre et impartiale, y compris pour la demande d’AJ, dès lors que des personnalités locales, avocats et/ou magistrats, sont en cause…

       B- ME CONCERNANT

Sachant que l’Etat est le garant du droit d’accès à une justice neutre et impartiale pour tous,

1- Me garantir le droit à un avocat libre - honnête et capable d’écrire sur les fautes des confrères, des magistrats et des organismes de l’État - pour que le droit au relogement adapté au handicap puisse être appliqué et l’affaire c/ LOGELIA, jugée par un Tribunal neutre et impartial, OU,

2- Réparer le préjudice causé par les fautes délibérées des intervenants de la justice.

3- S’il s’estimait incompétent pour traiter cette requête, la transmettre à l’autorité compétente, comme prévu par le décret n° 83‑1025 du 28 novembre 1983, du code de la Justice administrative, en son article 7, et m’en informer.

- Voir  « LA CONCLUSION » (extrait du livre)
- Voir  « LES LOGEMENTS, cause de maladies » 
- Voir  « Les RUSES de la Justice »

 

Chapitre IV
= DÉTAILS et RÉVÉLATIONS...

Avertissement : - Ce Chapitre est long  et requiert un minimum de connaissances juridiques, mais « le diable se cache dans les détails »... À vous d’estimer s’il vous est utile.

Technicien en électronique, électricien industriel, avec des connaissances dans le milieu technique (mécanique, pneumatique, hydraulique et autres), et détenant un brevet de pilote privé d’avion VFR, je rêvais de construire des avions légers, en fibre de verre, carbone et kevlar, et faisais des projets en ce sens, MAIS...

Comme vous le vîtes au début du chapitre I, je fus INTOXIQUÉ durant six ans (1990 à 1996), par un appartement HLM insalubre, qui me causa d’atroces et nombreuses douleurs et faillit donner la mort à ses occupants (moi y compris). C’est ainsi que je devins MCS (v. https://www.sosmcs.org, ce qui m’invalida et détruisit ma vie professionnelle, sociale et familiale.

Traduction :
MCS
= Multiple Chemical Sensitivity = Hypersensibilité chimique multiple
SBS = Sick Building Syndrome = Syndrome des bâtiments malsains
BRI = Building Related Ilness = Maladie liée au Bâtiment

Scientifiquement, il est prouvé que l’inhalation des émanations chimiques des bâtiments peut causer le SBS (syndrome des bâtiments malsains) et/ou le BRI (Maladie liée au Bâtiment), deux maladies qui, seules ou associées, causent la MCS (Hypersensibilité chimique multiple).

LOGELIA ne pouvait pas l’ignorer… Mais si elle l’ignorait et si elle était de bonne foi, elle pouvait alors demander des avis médicaux spécialisés.

Les médecins ne m’accordaient alors que 2 ans d’espérance de vie…

Pour SURVIVRE, le 07 mai 1997, je dus commencer à dormir en forêt, dans la voiture, par tous les temps… sous des températures descendant jusqu’à -12°C en février 1998, en Charente, et -16°C en 2005, en Corrèze…

Malgré l’intervention de la DDASS, LOGELIA (Office public d’HLM), refusa de me reloger. Constat : - Les devoirs de précaution, d'honneur et de délicatesse ne faisaient pas partie de sa culture…

En revanche, LOGELIA me fit voler l’APL et me fit expulser, à la hâte, en 1997, par le juge d’instance (Nicolas MONACHON-DUCHENE), lequel me refusa le droit à la défense d’un avocat, bien qu’il ait été informé de la gravité la situation, par courrier du 27 septembre 1997.

Ce juge, aurait-il oublié certaines règles, comme le devoir de « précaution » et le devoir de se comporter en « bon père de famille » ?

Mes connaissances en Droit, étaient alors très limitées, voire quasi nulles, ce qui permit à ce magistrat d’abuser de mon ignorance !... Or le refus du droit à la défense d’un avocat, commis délibérément, ou sous influence, dans l’intension d’empêcher le justiciable de faire valoir ses moyens, est un délit grave puni par le code pénal.

Il faut aussi préciser que le bâtonnier d’Angoulême, Jean-Pierre Portet, en est particulièrement coupable, et pour cause : - En retardant la désignation de l’avocat pour l’expertise du logement, de plusieurs mois, il retarda l’assignation de LOGELIA et, par cette ruse, donna avantage à LOGELIA pour m’expulser.

Cette expulsion n’était donc qu’une RUSE visant à empêcher l’expertise du logement, de même que la suppression de l’APL, sans saisine de la Commission départementale, était une magouille visant à faire croire que la clause résolutoire de bail était acquise et faire droit à l’expulsion !...

Ceci étant, l’expertise du logement eut quand-même lieu et prouve mes dires.

La Cour d’Appel de Bordeaux confirma l’expulsion, alors même qu’elle était informée qu’une  plainte était déposée contre LOGELIA, dont « le pénal tient le civil en l’état »et que « mon avocate », Me Béatrice ALLAIN,avait refusé de répondre aux conclusions de LOGELIA, dans le cadre du contradictoire (et ce, « de peur pour sa carrière »).

Obs. : - « La rumeur » disait que LOGELIA avait le bras long et quand on sait que le président de son conseil d’administration était le Sénateur RATIER, on comprend son fondement.

Cette Cour devait donc faire injonction à Me ALLAIN d’accomplir sa mission ou au Bâtonnier de désigner un nouvel avocat pour le faire. En tout cas, Elle devait annuler le jugement d’expulsion et Renvoyer l’affaire par-devant un Tribunal neutre, impartial et indépendant, ce qu’elle ni fit pas et, de ce fait, me priva du « premier degré de juridiction ».

Comment peut-on parler ici de décision contradictoire ? Et pourtant, la Cour de Cassation me refusa l’accès à la Justice, comme d'habitude, en faisant abstraction des faits dénoncés, comme si elle n'avait pas le droit de les "entendre"...

Commentaire : Le contradictoire fait partie intégrante des règles que tout juge doit respecter (art. 16 CPC). Toute décision qui les viole est NULLE et non avenue et l’affaire doit être jugée à nouveau. Bien évidemment, pour cela, il faut avoir un avocat capable d’écrire sur les fautes des magistrats… Et ils y arrivent, si vous les payez 50 fois la valeur de l’aide juridictionnelle !...

LES AVOCATS ONT LE DROIT, voire LE DEVOIR DE MENTIR et donc, LE DROIT DE TROMPER LES JUGES  sauf, bien sûr, quand ils s’entendent, ce qui est souvent le cas. AVOCATS ET JUGES se servent aussi de leurs relations franc-maçonniques, pour empêcher la Justice d’accomplir sa mission (voir la mise à jour : Les RUSES de la justice).

(voir www.enquetedejustice.org et entendre l‘audition de sa présidente par la « commission d’enquête »  sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire (minute 27 à la minute 44).

Quelle Loi autorise le JUGE à…

1- refuser à la victime le droit à la défense d’un avocat libre et honnête ?
2-
accepter le droit/devoir de l’avocat de mentir pour défendre un escroc ?
3- condamner une victime, sans lui accorder le droit de se défendre ?
Peut-on appeler cela « Justice » ?

Bien que la Préfecture n’ait point donné d’accord pour l’expulsion, le 13 avril 2000, en mon absence, un huissier de la société DELAGE, fit casser la serrure du logement, le fit vider de tous ses biens et installa une nouvelle serrure.

Or les biens laissés dans l’appartement, n’étaient pas abandonnés. Ils y étaient laissés pour les besoins d’une nouvelle expertise. L’expertise initiale souffrait de diverses carences, car mes avocats désignés avaient refusé d’y assister permettant à l’avocat de LOGELIA, Me Jean Luc PETIT, de « mener la barque » à sa guise, à défaut de  contradicteur…

Pour cette expertise, six avocats furent désignés y compris le Bâtonnier Jean-Pierre PORTET et la SCP GUILLARD-LESBARRERES, mais aucun n’accomplit la mission. (Me Sophie CRAMIER, l’avocate qui assigna LOGELIA pour obtenir l’expertise, m’abandonna aussitôt l’assignation faite).

Ces actes d’huissier constituent une « voie de fait »Ils entravent l’exercice de la Justice et sont prévus et sanctionnés par l’art. 434-4 du CP.

C’est ainsi que tous mes biens furent volés, que « la justice » fut entravée et que je fus « jeté à la rue », alors que la Préfecture n’avait pas donné son accord pour l'expulsion. De surcroit, l’art. 613 du CCH (code de la construction et habitation) et la charte de prévention des expulsions, l’interdisait aussi.

Quel magistrat oserait condamner un huissier qui travaille avec son Tribunal, pour entrave à l’exercice de la Justice ?…

Saisissant la Justice, à mon tour, une quarantaine d’avocats furent désignés mais AUCUN n’accomplit sa mission, me faisant ainsi condamner à de nombreuses reprises, bien que les juges décideurs fussent informés des fautes des avocats et de leurs bâtonniers !… Ce genre de comportements reste toujours d’actualité.

Et pourtant, les frais de justice occasionnés par les fautes des avocats sont à la charge de ces derniers… précise l’art. 698 du CPC.

« SI VOUS ETIEZ EN BOSNIE VOUS NE FERIEZ PAS CE GENRE DE PROCÈS », me répondit, le 20 novembre 1996, un avocat d’un âge certain, qui avouait gagner beaucoup plus d’argent avec LOGELIA, qui le payait bien plus que l’AJ (Aide Juridictionnelle)...

« LES AVOCATS NE SONT PAS TOUS DES VAUTOURS MAIS IL FAUT CROIRE QU’IL Y EN  BEAUCOUP », me répondit un avocat d’Angoulême…

« VOUS RISQUEZ DE VOUS FAIRE DESCENDRE, SI VOUS MEDIATISEZ VOTRE AFFAIRE », me répondit, en décembre 2000, un député de la banlieue Angoumoisine qui, à ma demande, avait saisi le médiateur de la république, lequel avait refusé de me rétablir dans le droit à une Justice neutre, indépendante et impartiale.

« Ma peur des représailles » et « la timidité de la presse locale » (qui m’indiquait alors avoir peur des retombées), empêchèrent la médiatisation de l’affaire sur les réseaux sociaux.

Nombreuses furent mes requêtes visant l’accès à une justice neutre, indépendante et impartiale, autant au pénal qu’au civil. Toutefois, de telles requêtes, ne pouvant être engagées que si la justice est saisie des litiges à juger, je devais engager les actions en justice (civiles ou pénales), et seulement ensuite, déposer lesdites requêtes en Renvoi à un autre Tribunal.

Cette aberration judiciaire permit aux magistrats fautifs ainsi qu’à ceux saisis des requêtes en Renvoi à un autre Tribunal (en général, leurs protecteurs), de multiplier les fautes de la justice, c'est-à-dire, des avocats, des Bâtonniers, des Huissiers, des juges, des Bureaux d’AJ, etc.

En fait, les juges, saisis d’un litige, s’arrangeaient toujours pour se dessaisir, à la hâte, et ainsi empêcher le jugement de la requête en Renvoi, où ils devraient expliquer contradictoirement le motif de leurs fautes !...

Ce fut le cas, tout particulièrement avec le Doyen des Juges d’Instruction d’Angoulême, Monsieur Jean-Luc Gadaud qui, sous les réquisitions du Procureur de la République, Monsieur Joël GUITON, refusa d’informer, à de nombreuses reprises, sur la plainte contre LOGELIA, alors même qu’il état devenu « partie au procès » depuis la seconde saisine.

Mais de la Loi, il se moqua !...

Et pourtant…
Monsieur Michel VIGNERON, premier président de la Cour d’Appel de Bordeaux,
précisait dans son ordonnance du 31 janvier 2002 que le Président du TGI (Tribunal de Grande Instance) d’Angoulême (je précise bien, d’Angoulême), admettait qu’« une justice neutre et impartiale ne peut pas être respectée à Angoulême »…

Alors, pourquoi mes requêtes en Renvoi n’aboutirent-elles pas ?
- La réponse est on ne peut plus simple : Pour empêcher que ne soient révélées les magouilles de la Justice d’Angoulême et pour ne pas perdre l’emprise sur la situation…

En 2002, veillant au déroulement loyal de la procédure, concernant ma requête en récusation des 2 juges d’instruction d’Angoulême, Monsieur Jean-Luc Gadaud et Mme Elisabeth Décencière-Ferrandière, ce premier président, Monsieur VIGNERON, me communiqua les conclusions de ces 2 magistrats, pour que j’y réponde, dans le cadre du contradictoire.

C’était une première, en matière de contradictoire !...

Monsieur Jean-Luc Gadaud avait, en effet, « refusé d'informer », à plusieurs reprises, autrement dit « refusé l’accès à la justice pénale » pour toutes les plaintes déposées contre LOGELIA, avocats, bâtonnier et expert judiciaire, devenant ainsi « partie au procès », cf. jurisprudences de la Cour de Cassation…

Je commençais alors à croire en la Justice, toutefois, son successeur, Monsieur François BRAUD, m’enleva très vite cette illusion, en étouffant l’affaire !...

Je dois aussi dire que je venais alors de créer une association visant à aider les victimes d’abus des robes noires...

Persistant à vouloir accéder à une justice neutre, impartiale et surtout indépendante, ce qui normalement était mon droit, j’engageai une requête en RENVOI pour cause de suspicion légitime (cf. art. 662 du CPP). Celle-ci déclencha la colère du Procureur d’Angoulême (Monsieur Joël GUITON) qui, faisant partie des personnalités en cause, aurait ordonné à l’huissier de refuser de la signifier aux partie concernées…

Dès lors, il devenait important pour lui, de m’interdire la justice, pour :

- Empêcher mon action en responsabilité de l’Etat, sur Limoges,
- Protéger les intervenants de Justice d’Angoulême, dont lui-même,
- Me faire condamner « sans que je ne puisse me défendre »...

Ainsi, le 08 avril 2003, Monsieur Joël Guiton, Procureur d’Angoulême,

1- Me fît placer en garde-à-vue, durant 24h, dans une cellule immonde,
2- Tenta de me faire interner dans un asile, en m’y faisant conduire, menotté, bras dans le dos,
3- M’accusa d’outrages imaginaires, et me signifia une citation à comparaitre par-devant « son » TC (Tribunal Correctionnel), en prenant la « délicate attention » de me faire suggérer par son lieutenant de police, de « demander grâce au président du TC faute de quoi je risquais la prison ». Il s’agissait bel et bien d’un piège, visant à me faire avouer la culpabilité… et donc m’emprisonner.

Or, le Parquet était l'accusateur, donc « victime » et « partie au procès »Le procès ne pouvait donc pas avoir lieu au Tribunal d’Angoulême. Pourtant et malgré ma demande de RENVOI à un autre Tribunal, c’est bien à Angoulême qu’il eut lieu. Les fautes professionnelles furent ici très nombreuses, mettant en cause le TC, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation, comme habitude…

Entretemps, en début aout 2003, « sous ordre », la Police Municipale tenta de m’expulser de chez une bienfaitrice qui abritait mon association!… Je saisis la presse locale et, alors même que le journaliste m’avait dit qu’il ne pouvait pas laisser passer de tels « bavures », le lendemain, ses collègues me faisaient comprendre qu’ils avaient peur des « retombées »… Le Préfet et le Maire restèrent muets à mes écrits… Par la suite l’EDF me coupa l’électricité, ce qui m’empêcha de répondre au Tribunal, puis la compagnie des eaux, sous ordre du bailleur, me priva d’eau en démontant le compteur, alors même qu’il n’y avait aucune dette !...

ET…

4- Devant les échecs des actes indiqués aux points 1, 2 et 3, le 26 mars, et en accord avec le Président du TGI (Monsieur Gilles ROLLAND), le Procureur (Monsieur Joël GUITON) me fît placer arbitrairement sous curatelle d’État, « avec INTERDICTION d’ester en justice », par une juge de « son » Tribunal, Madame Edith VIDALIE-TAUZIA.

- Etait, cette juge, indépendante, comme l’exige la Loi ? - Non, bien évidemment.
- Devait-elle m’accorder le droit de me défendre ? Oui, elle le devait.
-
Voulait-elle le faire ? Non, bien évidemment,
puisque son objectif était de m’interdire la justice.

- Et l’avocat, pourrait-il me défendre ? - Non, bien évidemment, sauf à s’attirer les foudres du Tribunal d’Angoulême et à mettre sa carrière professionnelle en danger, vu que le Président du TGI et le Procureur de la République étaient « partie demanderesse »...

D’ailleurs, aucun avocat ne fut désigné, bien que l’AJ ait été accordée sur Brive, causant ainsi un imbroglio impossible à décrire en quelques lignes…

- Devait-elle s’abstenir de juger et demander le Renvoi de l’affaire à un Tribunal indépendant ? ­ - Oui, elle le devait ; C’est ce que prévoyait la Loi, en 2004 (v. articles 339, 356 et suivants du CPC).

- Avait-elle la « compétence » (matérielle, territoriale) pour juger ? - Bien évidemment, non, d'autant qu'elle était  « partie » dans une plainte que j’avais portée contre elle, pour violation de la Loi.

- Alors pourquoi persistât-elle à juger, malgré tout ? - Pour sauver son honneur… Quel Tribunal oserait exposer son linge sale à un autre ?...

C’est dans ces conditions MACHIAVELIQUES, que Madame Edith VIDALIE-TAUZIA me jeta aux « OUBLIETTES », en usant d’une extrême hypocrisie. Néanmoins, si cette magistrate prétend le contraire, une discussion contradictoire, dans une conférence de presse médiatisée en direct, permettrait d’élucider l’affaire…

Et le 31 mars 2004, le Tribunal d’Angoulême, (cette fois, le Président du TGI, Monsieur  Gilles ROLLAND), m’expulsa à nouveau, sous motifs faux et, comme de bien entendu, en m’empêchant de me défendre.

Il pouvait le faire en toute quiétude, puisque « sa » mesure de curatelle me retira le droit de faire un recours, autant sur la « curatelle elle-même » que sur la « deuxième expulsion ». C’est ce que l’on appelle « d’une pierre deux coups ». En fait, la mesure de curatelle n’était pas destinée à protéger ma personne, mais celle du président du TGI et ses « amis »…

Ainsi il me contraignit à quitter la Charente, et donc à me séparer de mes deux enfants, alors âgés de 13 et 14 ans, et m’empêcha de veiller sur eux !...

Pour faire renvoyer l’affaire à Brive la Gaillarde, j’ai effectué un recours que j’ai déposé, en même temps, aux Tribunaux d’Angoulême et de Brive-la-Gaillarde, créant ainsi un conflit sur la compétence territoriale.

Entretemps, je déposai une « requête en mainlevée » au Tribunal de Brive, lequel l’adressa, à son tour, au Tribunal d’Angoulême, en octobre 2004. Cette requête resta sans suite...

Ce conflit avait pour objectif de faire décider lequel des deux tribunaux devait le juger… Ici, il n’y avait pas de doute, c’était celui de Brive.

Mais, le Tribunal d’Angoulême étant très embarrassé car il était « juge et partie », s’arrangea avec le Tribunal de Brive pour garder l’affaire et me débouter, afin de me garder sous control, « ad vitam æternam »,  c'est-à-dire, jusqu'à ce que la mort m'emporte...

C’est donc un Tribunal « juge et partie » qui décide. Sans commentaires !...

 

 = 3 ANS ET DEMI DE GALÈRE, EN CORRÈZE…

Complices avérés, les UDAFs de Charente et de Corrèze (ici curateurs d’Etat), empêchèrent toutes mes actions en justice, pour couvrir des CENTAINES de fautes des hommes de Loi, notamment des avocats, et ainsi leur permettre de me faire condamner abusivement et en toute quiétude (ce qui fut le cas).

L’avocate désignée sur Brive la Gaillarde, Me FERLIN, indignée par le comportement de la justice d’Angoulême, envisageait de faire le déplacement dans cette ville, même sans en être payée, pour leur faire une leçon de « morale »… Elle y croyait très fort au point que cela a développé en moi une certaine empathie… mais quelques mois plus tard, elle s’éclipsait sans laisser de traces… Pressions ? Menaces ?

Puis, par une réponse saugrenue, la déléguée du bâtonnier, Madame F. Mariage-Meunier, refusait de désigner un remplaçant, aux motifs qu’il n’y avait pas d’instance en cours, ce qui, bien entendu, était faux. Et le bâtonnier,Monsieur Jean-Charles BARRIERE, en fit de même, bien qu’il ait été dentinaire de la réclamation que j’avais présentée au Parquet Générale…

Ainsi le virus juridique d’Angoulême (16) fut transmit à la justice de BRIVE la Gaillarde (19) !…

« VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE VOUS DÉFENDRE... », me répondit en 2005, la juge de Brive La Gaillarde, Madame M., qui me  condamna à payer à LOGELIA une somme de ~40.000€ (valeur 2020) sans que LOGELIA n’ait à justifier une quelconque dette de ma part. Comment, la décision issue, peut-elle être considérée comme contradictoire ?

Et pourtant, par la suite, cette juge se montra d'une très grande dignité et délicatesse, et ordonnera la levée de la curatelle, en 2007, contre la volonté de l’UDAF de Corrèze […],  ce qui me permit de m’approcher de mes enfants, en venant habiter la Charente Maritime !...

«  Le pot de terre contre le pot de fer » écrivait alors « Marianne » dans son hebdo du 21 au 27 juillet 2007…

C’est tout particulièrement le comportement de cette juge, qui me permit de comprendre les effets du « droit de réserve » qui, en fait, n’est qu’un « devoir » semblable à celui de l’« allégeance » et a pour effet de protéger les collègues et supérieurs hiérarchiques, en empêchant des écritures et autres moyens de communication susceptibles de les mettre en cause.

L’exemple que je connais le mieux, est celui des avocats qui refusent d’écrire sur les fautes des confrères et des magistrats, de peur pour leur carrière…

En fait, ce « devoir » n’est qu’une clause du « règlement intérieur » de l’« usine » Justice, qui a pour effet de la rendre contreproductive, en retirant la possibilité à ses victimes de faire valoir leurs moyens et prétentions, cf. art. 753 du CPC… Ceci est un des points fondamentaux, où la réforme de la Justice s’impose, inéluctablement…


ET, depuis 2008, en CHARENTE MARITIME, alors devenu résident du Val de Saintonge, le TRIBUNAL d’Angoulême et la COUR D’APPEL de Bordeaux « persistent et signent »…

En 2008, pensant que le fait d’habiter en Charente Maritime (17) permettrait aux avocats désignés d’écrire sur les fautes des confrères de la Charente (16), j’engageai à nouveau l’action contre LOGELIA, visant à obtenir une « contre-expertise » du logement.

Un jeune avocat de Saintes fut désigné et se déplaça à Angoulême pour me soutenir devant le TGI mais, face à l’expérience et aux mensonges de l’avocat adverse, il ne fit pas le poids… En Appel, à Bordeaux, estimant que cela agacerait les juges et serait contreproductif, il n’écrivit pas sur les refus d’accès à la Justice des confrères d’Angoulême. L’avoué refusa de signifier mes conclusions personnelles à la Cour…

Le 16 mars 2010, la Cour déclara l’affaire prescrite et me condamna à payer les frais de justice.

Sachant désormais que les avocats et les avoués refusent d’écrire sur les refus d’accès à la justice, et que, dans de tels conditions, les juges déclarent l’affaire prescrite, j’engageai à nouveau l’action contre LOGELIA mais, cette fois, seul (sans avocat).

Ainsi je pus dénoncer, dans mes conclusions, tous les refus d’accès à la justice et ai demandé la désignation d’un avocat de Saintes, de même que le Renvoi de l’affaire à un Tribunal neutre et impartial…

Mais, là encore, les fautes ne manquèrent pas à leurs rendez-vous…

En résumé :

- Les avocats désignés, Me Lapeyronnie et Me SEGUIN, refusèrent leur mission

- Le bâtonnier Sophie ROBIN-ROQUES refusa de de remplacer Me SEGUIN.

En 2012, bien que contre sa volonté, le nouveau bâtonnier, Monsieur Lionel BETHUNE de MORO désigna Me GROSSIAS !…

Cet avocat m’informa qu’il ne pouvait pas écrire sur la « décennie de refus d’accès à la justice » commis par ses confrères et de ce fait, l’affaire serait jugée prescrite.

Il me conseilla de demander au Ministère de la Justice de déclarer l’affaire « non prescrite », ce que je fis, toutefois, celui-ci ne fit qu’une réponse d’attente !....

Saisi de cette même requête, le Président du TI, Monsieur E. CHIRON, déclara l’affaire « non prescrite » toutefois, il en profita pour statuer sur le fond, sans même que LOGELIA ne produise des conclusions invalidant mes écritures.

Ainsi Monsieur E. CHIRON, empêcha Me GROSSIAS de m’apporter son concours et me débouta, en faisant abstraction de mes écritures et se fondant sur des éléments que LOGELIA n’avait pas soulevés, donc sans « discussion » contradictoire…

Saisi d’une « requête en NULLITÉ » de son jugement, cf. art. 455 du CPC, et sachant que les avocats refusent d’écrire sur les fautes des magistrats, il me répondit que la nullité devait être demandée à la Cour d’Appel, cf. art. 460 du CPPC.

Et bien entendu, en Cour d’Appel, l’avocat désigné, Me Benjamin BLANC, ne voulu pas la demander et signifia « ses » conclusions à la Cour, sans écrire mes prétentions et moyens, donc sans mon accord, et abandonna son concours, sans être remplacé.

En résumé, ni l’avocat, ni le bureau d’Aide Juridictionnelle, ni le bâtonnier, ni le conseiller de la mise en l’état, ni le premier président de la Cour d’Appel, ni le Parquet général, ne veillèrent au respect de la Loi et de la procédure, et la Cour me condamna, sans m’entendre ni même me convoquer à l’audience, etc. !... Peut-on faire mieux ?

De surcroit,  les conclusions adverses arborent le symbole (3 losanges) et la décision de la Cour d’Appel, le symbole (3 asterisques), ici des signes d’influence Franc-maçonniques, lesquels ne sont pas admis dans les écritures juridiques…

Et la Cour de Cassation, que fit-elle ?
Elle me refusa l’accès au pourvoi en cassation, aux motifs que je ne lui avait pas fourni les conclusions que mon avocat avait signifiées à la Cour d’Appel, en mon nom. Pour cause, ni mon avocat ni la Cour d’Appel ne me les ont communiquées… Comme d’habitude, depuis 20 ans…

Serais-je responsable des fautes des intervenants de la Cour d’Appel qui refusèrent de veiller au déroulement loyal du Procès ? Ne serait-ce pas, plutôt, un motif sérieux de cassation ?

« VOUS ÊTES GRILLÉ », me répondit, en 2010, un avocat de Saintes, confirmant ainsi que la JUSTICE  m’avait placé dans son « COLLIMATEUR ». (Devoir de réserve ?)…

« AUCUN AVOCAT N’ÉCRIRA SUR LES FAUTES DES CONFRÈRES NI DES MAGISTRATS… », me répondit le Bâtonnier de Saintes, Me Vincent HUBERDEAU, qui s’était auto-désigné, en remplacement de Me LOPES, et il le prouva.

En effet, Me Olivier LOPES, l’avocat initialement désigné, avait refusé de changer, dans ses conclusions, sa phrase « 10 années d’errements judicaires » par « 10 années de refus d’accès à la justice » car,répondait-il, « je ne peux pas mettre en cause mes confrères ».

Le Bâtonnier Vincent HUBERDEAU, quant à lui, il refusa de répondre aux conclusions de l’Agent Judicaire de l’Etat, dans le cadre du contradictoire et, pour l’audience, il désigna un avocat en fin de carrière, sans la moindre connaissance de l’affaire !...

Ainsi il me fit condamner volontairement par un juge qui, de surcroit, me refusa le droit de faire mes observations, bien que j’aie attiré son attention sur l’art. 441 du CPC… (C'est l'une des fautes récurrentes des juges)...

De même, par la suite, Me Nathalie MANCEAU permit à la Cour d’Appel de Poitiers de radier l’affaire du rôle… en violation des articles 381, 382, 383 et 470 du CPC et ainsi entrava la justice.

D’autres avocats et notamment le secrétaire de l’Ordre des avocats d’Angoulême, Monsieur Gregory ANTOINE, le confirmèrent de façon plus ou moins précise.

Et, dans de tels cas, le système d’AJ et les bâtonniers refusent le droit à un avocat capable d’engager les actions en responsabilité des confrères et/ou de l’État, du fait du fonctionnement délibérément défectueux de la justice.

Certains dossiers d’AJ furent DÉTRUITS, d’autres rejetés abusivement et, depuis environ 8 ans, le BUREAU d’AJ de SAINTES devient le centre névralgique empêchant toute action en justice mettant en cause des robes noires fautives…

Faut-il croire que LA JUSTICE est « CUSTOMISÉE » pour protéger certains ?

Ainsi le Bureau d’AJ de Saintes, de même que, sous recours, la cour d’Appel de Poitiers,  me refusèrent et continue de refuser l’AJ pour les actions suivantes, entre autres :

1- Action en responsabilité civile de l’avocat Benjamin BLANC, avocat à la Cour d’Appel de Bordeaux, dans l’affaire c/ LOGELIA, pour avoir cessé son concours sans avoir été substitué par le Bâtonnier, refusant ainsi de répondre aux conclusions adverses, dans le cadre du contradictoire, et permettant à la Cour d’Appel de me débouter et condamner aux frais de procédure, ainsi qu’à la Cour de Cassation de me refuser l’accès à la Justice…

2- Action en responsabilité civile de l’Avoué à la Cour d'Appel de Poitiers, Eric ALLERIT, pour fraude (où le Bureau d’AJ de Saintes est suspecté), visant à empêcher une action en responsabilité civile du bâtonnier d’Angoulême, Jean Pierre PORTET, et de l’avocat Olivier NASSIF, lesquelles avaient usé de tromperie pour empêcher une action civile contre un assureur auto…

3- Action en responsabilité civile de Me Benoit BROUSSE, pour avoir empêché l’action en annulation de la saisie de LOGELIA (40.000€). Or, l’AJ avait été accordée, Me GHAYRIGUES, avait établit des conclusions pertinentes, puis il dût quitter la région, sans rien dire ni laisser de traces !... (Pressions, menaces, etc. ? C’est plausible, eu égard aux enjeux en cause)

Et, depuis 2016, le Bureau d’AJ de Saintes refusa l’AJ à 5 reprises, en usant de stratagèmes illégaux… La Cour d’Appel de Poitiers, saisie des 4 premiers recours, en fit de même. Le 5ème recours est en cours. Osera-telle désormais accorder l’AJ? Ce sera difficile, car la magistrature obéit à des barrières inconnues des justiciables, qui s’y opposent. J’y reviendrai pour vous informer des suites, si…  

À son tour, le MINISTÈRE de la JUSTICE me refusa l’accès à une Justice neutre et impartiale !… Il ne répondit à aucune de mes 7 requêtes à lui adressées entre le 17 mai 2014 et le 05 janvier 2015, dont certaines furent certifiées conformes par une Mairie. Détruisit-il les dossiers ?

Ni l’affaire c/ LOGELIA, ni ses dérivées - (ni aucune autre mettant en cause administrateurs de l’État, avocats, bâtonniers, huissiers et magistrats) - ne fut jugée. En revanche, la justice me débouta et condamna toujours en me privant du premier degré de juridiction (c’est la RUSE habituelle, peu connue des victimes judiciaires).

Ainsi les Trésoreries de l’Etat, exécutent des décisions illégales en me saisissant mes ressources par des saisies forcées, comme les OTD, et en refusant de me notifier les titres exécutoires et les voies de recours…

Et dire que la neutralité, l’indépendance et l’impartialité font partie des exigences fondamentales de la Justice !...

Chapitre V
= DEMANDES aux AVOCATS et autres personnalités

> Si, en tant qu'avocat, vous avez l’audace d’engager une action en responsabilité de l’Etat, du fait du fonctionnement défectueux de la justice, cf. art. 141-1 du COJ, fondée sur des faits établis et prouvés, tels que :
   - les fautes des confrères, des magistrats, des bâtonniers et des huissiers,
   - les carences et/ou aberrations de la Loi sur l’AJ (Aide juridictionnelle),
   - les carences et/ou aberrations de la procédure de Renvois d’une affaire à un Tribunal neutre, indépendant et impartial, notamment « pour cause de suspicion légitime ».

> Si, en tant qu'association, vous pouvez m'apporter une aide,
> Si, en tant qu'écrivain, vous aurez l'audace d'écrire et faire éditer un livre,
> Si, en tant qu'éditeur, vous aurez l'audace d’éditer un tel livre,
> Si, en tant que journaliste, vous aurez l'audace de médiatiser ces affaires,
> Si, en tant que cinéaste, la réalité de cette incroyable histoire vous intéresse,

Alors, après la lecture des pages suivantes, je vous invite à et vous remercie de me contacter sur markidos@free.fr .

 

Chapitre VI
= LES RÉPONSES que l’évolution de cette pétition susciterait…

Elles seront données ici, si des questions sont posées sur les commentaires que je m’engage à vérifier au moins une fois par semaine. En revanche, et bien évidement, « si je me faisais descendre », comme le prétendait le député de la Charente, mentionné plus haut, je ne pourrais plus le faire…

Les réponses :

...

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !