Pour la fin du recours aux interventions dans la vie publique

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Moralisation de la vie publique : pour la fin du recours aux interventions à tous les niveaux

Elle se pratique à tous les niveaux de la hiérarchie, notamment dans la sphère publique. Dans l'espoir d'un avancement ou d'un quelconque avantage, ou dans la peur de répercussions néfastes pour une carrière, rares sont ceux qui n’accèdent pas à la volonté d'un “plus gradé”, d'un n+1/2/3/4…, d'un maire, d'un député, d'un ministre, d'un Président ou d'une sommité quelle qu'elle soit (artiste, sportif, scientifique, etc.)

Il s'agit de placer quelqu'un, d'avantager untel plutôt qu'un autre, d'obtenir un rendez-vous plus rapidement que d'autres, d'être mieux entendu voire entendu tout court.

Par mimétisme, parce que “ça se fait”, parce que c'est une manière rapide d'obtenir gain de cause, tout pouvoir en France entraîne ce recours aux interventions.

Une petite phrase dans un petit mail bien placé, dans une conversation informelle, ou pendant un coup de fil, et le tour est joué. Toute affaire cessante, il faut traiter l'intervention, ne serait ce que pour accélérer le traitement de telle ou telle instance.

Ce chantage implicite (“fais ça pour moi sinon il y aura des conséquences pour toi ou si tu le fais, je saurai m'en souvenir pour te renvoyer l'ascenseur”) est monnaie courante dans notre administration et ne donne pas l'image d'une démocratie moderne où tous les administrés devraient être égaux.

Ce phénomène est tellement implantés dans le cœur de nos institutions que certaines administrations ont mis en place des vademecum pour savoir comment traiter au mieux ces interventions…

Il faut faire bonne figure. D'un côté, il faut respecter la loi, le règlement, mais d'un autre savoir se montrer conciliant avec une personne pouvant avoir un certain pouvoir. Donc il s'agit souvent de faire passer un dossier au-dessus de la pile. Mais parfois pire, il s'agit de contourner la règle à l'avantage de celui ou celle bénéficiant de l'intervention.

Les interventions sont légion dans un cadre purement franco-français mais elles le sont également venant de l'étranger, notamment dans le travail de nos ambassades où, sous couvert de bonnes relations diplomatiques, il est largement admis qu'il est normal de donner plus d'importance aux demandes d'une connaissance de ministre étranger, de député étranger, d'une sommité étrangère qu'à celle du simple citoyen étranger qui n'a pas la chance de connaître quelqu'un “qui connait du monde”.

Dans tous les cas, c'est le démocratie qui est en danger. Il faut mettre un terme à cette pratique, dénoncer ceux qui y ont recours, et au contraire retarder le traitement, l'avancement de ceux qui voudraient en bénéficier.

Attention, il ne s'agit pas de remettre en cause le travail des syndicats ou l'apport de certains qui mettent en avant telle ou telle personne pour ses compétences, son mérite, il s'agit de mettre fin à cette lutte d'influence constante qui implique que certains citoyens soient mieux traités parce qu'ils connaissent une personne ayant de l’influence.

C'est justement cette influence contre laquelle il faut lutter. C'est le mérite, la qualité d'un dossier qui doit primer. L'administration doit pouvoir traiter sereinement les requêtes si elles ont été présentées de manière égalitaire et légitime. Aucune influence pour un recrutement, une accélération de procédure, un meilleur traitement ne doit être acceptée.

Le système est tellement ancré dans notre administration qu'il paraît difficile d’y mettre un terme, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un délit au sens juridique du terme et que cela se fait souvent en toute discrétion, loin du bruit médiatique.

Cela ne peut se faire que par une prise de conscience collective et une mise au ban générale de ceux qui pratiquent ces interventions. Et pourquoi ne pas reconnaître une intervention comme étant une faute, punissable par l’administration ou la justice ?

Chaque agent, chef de service, directeur, membres de cabinet, ministres doivent refuser d'intercéder en faveur des interventions. Chaque intervention doit, au contraire, être l'occasion de rappeler que ce système pernicieux doit cesser. Peu à peu, si une intervention doit ne plus avoir d'effet ou même avoir un effet contraire, ce système s'estompera de lui-même et ainsi l'administration, les institutions, la démocratie fonctionneront plus sereinement. Et ceux qui continueront d’avoir recours à cette pratique devront en répondre.

Aussi, pour que cela prenne effet, il faut que des mesures en ce sens soient rapidement ajoutées à la loi de la moralisation de la vie publique actuellement en débat à l'Assemblée.

La première mesure serait d'indiquer que cette pratique n'est pas morale et ne convient pas dans le cadre d'une démocratie.

Il faudrait ensuite la mise en place d'une instance indépendante qui pourrait être contactée anonymement, sans conséquence pour le lanceur d’alerte. Une personne sachant que son mail, ou son courrier peut se retrouver dans les mains de cette instance réfléchirait à deux fois avant de recourir à une intervention.

Enfin, il faut la mise en place d'un arsenal juridique pour punir ceux qui interviennent, ceux pour qui l'intervention est faite et ceux qui intercèdent en faveur de l'intervention.

La France se veut un modèle pour bien des démocraties et a beau jeu de critiquer certains agissements à l'étranger. Il faut d'abord balayer devant sa porte et avoir le courage de mettre un terme à ses propres défaillances.



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