Enfermé 333 jours pour une plainte fondée contre un juge : partagez mon indignation !

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Un juge des enfants de Nimes a "placé" mon premier fils, à 13 ans, pour des motifs très discutables (5 ou 6 corrections, sans aucune blessure, à 11-12 ans, motivées par des insultes et désobéissances caractérisées).

Dans cette affaire, le juge a commis de véritables infractions pénales, qu'il a même reconnues dans une lettre du 16 janvier 2013 (ci-annexée

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supprimer tous contacts entre le fils et le père (violation des libertés et entrave à l'exécution de la loi, la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le droit à un minimum de vie de famille, articles 432-1, -2 et -4 du Code Pénal) et même subornation de témoin (a empêché mon fils de 14 ans de témoigner en justice, article 434-15 du même Code): voir les 3 derniers paragraphes de sa lettre.

J'ai accompli mon devoir de père en rédigeant une plainte et citation sur ces faits. Mais les juges ont relaxé leur collègue... Puis, contre toute attente, m'ont accusé moi-même d'avoir réalisé par cette action un délit de "dénonciation calomnieuse"... et m'ont finalement condamné a UN AN DE PRISON FERME AVEC MANDAT DE DEPOT ET SANS AUCUN AMENAGEMENT DE PEINE (Cour d'appel de Nimes, 3 mars 2017) !!! Résultat : je n'ai été libéré qu'après 333 jours d'enfermement complet pour cette seule cause, et alors que la Cour de Cassation, qui aurait pu arrêter le massacre dès avril-mai 2017 puisque le dossier était complet, n'a toujours rien décidé en cette affaire...

C'est pourquoi je fais appel à l'indignation de tous les justes de France pour qu'une telle vengeance d'un juge par des juges ne puisse plus avoir lieu dans notre pays : exprimez votre soutien à ma pétition pour avoir le droit de se plaindre d'un juge qui a enfreint une loi.

A. Rousset (docteur en Droit, ingénieur des Ponts et Chaussées, diplômé de H.E.C. Paris)



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