ALERTE : Donation = cadeau pourri = aisé(e) sur papier et pauvre dans la vraie vie

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Sophie LIQUET a lancé cette pétition adressée à La direction générale des finances et à

Voici, une affaire pas loin de ressembler à celle de l’ile de Ré, là où les terres agricoles y devinrent constructibles, ce qui eut pour conséquence, de contraindre les propriétaires à les revendre afin de payer la taxe foncière qui leur était imposée alors qu’ils ne pouvaient la régler, vu leur misérable retraite de quelques 700€ par mois. Combien ont été spoliés et sans recours, avant que la loi ne soit changée?

COMMENT PEUT-ON EXIGER UN IMPÔT SUR UN BIEN PAS ENCORE ACQUIS?

La direction générale des finances me somme de payer un impôt sur un bien immobilier que mon cher et unique frère de 68 ans, décédé en 2016, n’a jamais eu en sa possession. Le bien en question est la donation que nos parents nous ont faite, il y a approximativement 20 ans. Une donation, n’est pas un bien acquis. Notre mère, veuve depuis plusieurs années, en a toujours la jouissance.

Néanmoins et 3 ans après les faits, la direction générale des finances a décrété que, moi sa soeur de 67 ans (avec moins de 550€ par mois), suis redevable sur les 40%, de sa part, de ce soit disant bien immobilier, ce qui implique un lourd tribu sur une maison évaluée à plus de 400 000€, plus les intérêts calculés sur les 3 dernières années, et 30 jours pour régler la facture. Ma mère et moi, sommes en fait (sans remettre en cause notre bonne foi !!!) accusées, d’avoir omis “Cette donation” devant notaire. Il ne nous a jamais traversé l’esprit, ni à l’une, ni à l’autre que cela pouvait être considéré comme un bien immobilier. Ni mon frère, ni moi ne pouvions vendre ce bien et en aucun cas en disposer à notre guise. Bien que l’immobilier augmente techniquement en valeur, il n’en produit en revanche, aucun dividende tant qu’il est habité (ou pas) par ses propriétaires, ce qui était notre cas.

Ma mère de 90 ans qui a perdu son fils - une dure épreuve pour n’importe quel parent - n’est pas épargnée non plus, on lui réclame aussi des droits de succession - 363 € - sur un bien qui lui appartient encore. INCROYABLE MAIS VRAI !!!! Alors que les héritiers d'entreprise eux, sont totalement exempts !!! Où est la faille ???

Ceci est une spoliation de bien autant pour les défunts que pour les héritiers et cette loi doit être immédiatement révoquée et rétroactive pour ceux qui dans la même situation ont subi cette injustice.

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