La sécurité globale : Décidez de l'avenir de vos libertés

La sécurité globale : Décidez de l'avenir de vos libertés

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Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Margot Lelievre a lancé cette pétition adressée à l'etat et à

Demain, mercredi 4 novembre 2020, L'assemblée nationale débattra la proposition de loi sur la sécurité globale déposée le 20 octobre dernier. L’article 21 propose la diffusion en direct des images captées par les caméras mobiles des forces de l'ordre. L'article 22 propose une surveillance par drones, également diffusée en direct. En revanche, la diffusion de toutes images de policiers pourrait également être interdite selon l'article 24. Ces lois portent atteintes à notre droit fondamental d’exprimer nos opinions en manifestation. Peut-on désormais parler d’une république de Liberté, Égalité, Fraternité? 

Notre droit à manifester est en danger. Notre vie privée est menacée. Notre liberté d'expression est en voie de disparition. 

Proposition de lois discutées demain a l'assemblée nationale (source : www.assemblee-nationale.fr/dyn/15textes/l15b3452_proposition-loi :

Chapitre II, Titre V, Livre II du code de la sécurité intérieure

« Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention. » ;

« Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements lorsqu’ils sont consultés dans le cadre de l’intervention. »

« Art. L. 242‑3. – Le public est informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de captation d’images et de l’autorité responsable, sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis.

« Art. L. 242‑5. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images aux fins d’assurer :

« 1° La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public ;

« 2° La prévention d’actes de terrorisme ;

« 3° Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;

« 4° La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;

« 5° La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ;

« 6° La régulation des flux de transport ;

« 7° La surveillance des littoraux et des zones frontalières ;

« 8° Le secours aux personnes ;

« 9° La formation et la pédagogie des agents.

EN BREF : Une fois de plus, Cette proposition de loi vise à réduire nos libertés et nous éloigne davantage de la démocratie, il est donc important de se mobiliser. D’autant plus que le gouvernement tente une fois encore de passer une loi dans un contexte qui empêche toutes contestations et manifestations. Nous demandons alors le retrait de ces lois :

Diffusion en directe des images prises par les caméras mobiles et les drones (Article 21, Chapitre II, Titre V, Livre II du code de la sécurité intérieure)
Surveillance en directe par drones (Article 22, Chapitre II, Titre V, Livre II du code de la sécurité intérieure)
Interdiction de diffuser des images de policiers (Article 24 Chapitre II, Titre V, Livre II du code de la sécurité intérieure)

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