Réintégration des article 78, 86 et 46 dans la loi Egalim

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0 a signé. Prochain objectif : 50 !
Quand elle atteindra 50 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
laurent BORDE a lancé cette pétition adressée à l'assemblée Nationale

Le conseil constitutionnel a élaguer de nombreux articles de cette loi récemment votée dont la possibilité de revente des semances paysannes sous la puissance des lobbies. 

Ici un article détaillé :

https://www.humanite.fr/biodiversite-le-conseil-constitutionnel-interdit-la-vente-de-semences-paysannes-665494

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