Le 19 octobre prochain, le gouvernement vous fera examiner son nouveau projet de loi en lien avec la situation sanitaire du pays. Ce texte prévoit notamment la prolongation du Pass sanitaire au-delà du 15 novembre. Je vous écris pour vous faire part de mon incompréhension face à cette demande. Cet outil mis en place de façon provisoire afin de lutter contre l’épidémie de Covid 19 n’a pas vocation à s’installer durablement dans nos vies. Les restrictions de liberté qu’il impose, le contrôle qu’il exerce dans le quotidien des citoyens est loin d’être anodin. Le débat qu’il aurait dû engendrer n’a pas eu lieu. L’urgence sanitaire et l’obligation morale de protéger contre la maladie ont pris sa place. Mais à l’heure où une trentaine de départements présentent un taux d'incidence inférieur à 50 pour 100 000 habitants et où les chiffres de l'épidémie ne cessent de diminuer (de moins en moins de malades et de victimes), quelle solution est privilégiée ?  

Une prolongation du Pass sanitaire jusqu’à l’été 2022 ? Mais sur quelles bases le gouvernement entend-il vous faire voter cette mesure ? Sur la seule possibilité d’une quatrième vague ? Sur l’apparition potentielle d’un nouveau variant plus dangereux ? Mais quid de la réalité ? Tous les indicateurs passent au vert et l’on vous demande de voter une prolongation !  

Ceci n’est pas acceptable. La prorogation de ce dispositif ou le fait de le remettre ultérieurement en place doit être liée à une dégradation de la situation épidémique. Sans cela nous empruntons un chemin qui met en danger notre état de droit. Imposer des restrictions aussi fortes sans aucune justification sanitaire, sans les accompagner de critères objectifs et quantifiables, risque de mettre à mal les fondements même de notre vivre ensemble.  

Chers députés, vous avez une responsabilité historique pour ce vote, vous devez garantir aux citoyens que nous sommes, que la France reste un état de droit où les lois sont votées en toute indépendance et avec honnêteté intellectuelle.  

Je vous demande donc de faire respecter ce que Gabriel Attal lui-même avait affirmé le 28 juillet 2021 : "Nous n'utiliserons le pass sanitaire que tant que cela sera nécessaire. Dès lors que nous n'aurons plus besoin du pass sanitaire, nous ne l'utiliserons plus". Au regard de la situation actuelle, il vous appartient donc de faire en sorte qu’une mesure exceptionnelle ne devienne pas la norme.  

Mesdames et Messieurs les députés, élus du territoire et représentants de notre démocratie, prenez vos responsabilités et mettez fin au Pass sanitaire !