Calcul du congé maternité d'indépendantes dans le cadre de la crise sanitaire

Calcul du congé maternité d'indépendantes dans le cadre de la crise sanitaire

0 a signé. Prochain objectif : 500 !
Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Aline IMPIERI a lancé cette pétition adressée à l'assemblée Nationale et à

Pour mieux exprimer ma situation je vous mets un extrait du courrier déjà envoyé en recommandé depuis 2 semaines à plusieurs de nos ministres...

" Mesdames, Messieurs,

Je me permets de solliciter votre attention sur l’aberration de la situation dans laquelle je me trouve. Je cherche des réponses à mes questions depuis le mois de Novembre 2020 et, à ce jour, même la CPAM est incapable de me fournir une réponse claire. J’entame bientôt mon dernier trimestre de grossesse dans la plus grande incertitude.
Le congé maternité de l’auto-entrepreneur est basé sur un calcul des chiffres d’affaires (après abattements fiscaux) des 3 années précédant le terme déclaré. Hors, vous le savez, l’année 2020 a été très particulière pour les entrepreneurs, notamment dans mon secteur principal d’activité : les cours de chant. Si le fond de solidarité a permis d’éviter la casse au niveau personnel (prêt immobilier, assurances,…), il n’est pas soumis à cotisations et donc n’est vraisemblablement pas pris en compte dans les calculs.

J’ai d’abord naïvement pensé que cette situation avait été envisagée et que des solutions avaient été mise en place. Mais, face au manque de réponses je doute…

Sur l’année 2020 (en comparaison à 2019), j’ai perdu plus de 50% de mon chiffre d’affaire. Entre les confinements et interdictions de travailler, j’ai été privé d’activité (ou restreinte au minimum) pendant 5 mois. Tout cela sans compter les personnes qui attendent que la crise sanitaire soit passée pour reprendre leurs activités sportives ou culturelles. En appliquant une règle de 3 ( CA 2020 / 7 mois où j’ai pu travailler x 12mois pour faire une année entière), je suis malgré tout, au-dessus du minimum requis pour bénéficier du congé maternité. Ce genre de calcul sur une base de « mois blancs » en fonction du secteur d’activité, n’a-t-il donc pas du tout été envisagé ? Bien entendu, mes calculs ne tiennent pas encore compte des premiers mois de 2021 qui semblent mal partis pour une reprise réelle de l’ensemble de mes cours.

Cette situation va concerner l’ensemble de l’entreprenariat féminin sur les 3 années à venir. Peut-être serait-il temps de se pencher sur la question. Ou alors la phrase « nous ne laisserons aucune entreprise seule sur le bord de la route » ne s’adressait-elle pas aux auto-entreprises ? Ou aux femmes ?

J’espère que ma détresse trouvera une réponse auprès de vous. Cet enfant, nous l’avons désiré pendant plus de 3 ans (4 lorsqu’il sera enfin là). Nous étions sur le point d’entamer un processus de PMA quand la vie nous a enfin offert ce cadeau, car oui, la vie continue malgré la crise sanitaire mondiale que nous traversons tous aujourd’hui."

A ce jour la CPAM m'a informée que j'étais éligible à percevoir 10% du congé maternité de l'indépendant soit 5,63€ d'indemnités journalières (soit environ 170€ par mois). Aucune réponse à ce courrier ne m'est encore parvenue… Je sollicite votre soutien pour faire bouger les choses au plus vite! 

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