L'apposition des poinçons de fabricant et d'importateur doit rester obligatoire

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A qui profiterait la suppression du caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation qui permet l’identification et la traçabilité des ouvrages ?

Ni aux consommateurs.

Ni aux 3500 TPE et PME du secteur.

Or les 3500 TPE et PME du secteur représentent 80% des points de vente en France. 

Nous avons eu connaissance ce jour d’un projet d'amendement visant à réintroduire l'article 28 ter qui supprime le caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation. Cette suppression serait justifiée par : "le respect de la liberté des entreprises d’apposer ou pas le poinçon de marque et de responsabilité et de se présenter sous sa propre identité".

Or le poinçon de fabricant n’a pas pour fonction première une ambition marketing pour valoriser un produit. Il ne s’agit pas d’un signe distinctif à vocation commerciale qu’il est libre ou non à une entreprise d’apposer sur les produits qu’elle commercialise. La raison du caractère obligatoire de ces  poinçons c’est d’identifier le fabricant de l’ouvrage et  l'origine de celui-ci.

C’est donc un indispensable élément d’identification et de traçabilité, qui sert justement l’objectif de garantie et de sécurité du consommateur.

Affirmer le contraire et promouvoir la suppression de ces poinçons, c’est favoriser les stratégies marketing des grandes enseignes, c’est ouvrir la porte à la délocalisation accrue de la fabrication qui ne pourra plus être identifiée.

Les TPE/PME du secteur seront fragilisées puisque cela va permettre l’émergence d’une concurrence déloyale tant au niveau des prix que de la qualité des produits.

Le projet d’amendement soutenu par Madame la Sénatrice Catherine DUMAS, supprime également le caractère légal de l’obligation de l’enregistrement des poinçons. Ne soyons pas dupes : Pas d’enregistrement obligatoire des poinçons, égal : plus de traçabilité !

Aidez-nous à porter la voix de ces entreprises du secteur auprès des Parlementaires en vue de les convaincre de rejeter l’amendement visant à réintroduire l'article 28TER dans le projet de la Loi PACTE actuellement discutée au Sénat.

DEVENEZ VISIBLES et AUDIBLES, SOUTENEZ NOTRE DÉMARCHE, EN SIGNANT LA PRÉSENTE PÉTITION. 

Jean-Marie LIMONGI, Président du Mouvement des Horlogers Bijoutiers (MHB) et Président de la Chambre Professionnelle Régionale des Horlogers Bijoutiers Joailliers Orfèvres (HBJO) de Grand Est, affiliée au MHB;

Jérôme Guillochon, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des Horlogers Bijoutiers Joailliers Orfèvres (HBJO) d’Ile-de-France, affiliée au MHB;

Stéphane BIZOUARD, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des HBJO de Rhône-Alpes/Auvergne, affiliée au MHB;

Madame Michèle BALANCHE Présidente de la Corporation des HBJO du Sud Alsace;

Jan ARIN, Président de la Chambre syndicale des HBJO de la Côte d’Azur;

Madame Geneviève BAUME Président de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés;

Monsieur Didier LAURENT, Les Fabricants Lyonnais.