Exigeons le Forfait Mobilité Durable OBLIGATOIRE, 500€/an pour TOUS les vélotafeurs

Exigeons le Forfait Mobilité Durable OBLIGATOIRE, 500€/an pour TOUS les vélotafeurs

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Quand elle atteindra 1 000 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !

Alexandre RICAUD a lancé cette pétition adressée à l'etat francais et à

Objet de la pétition
Nous, vélotafeurs et vélotafeuses, demandons à l’état français et au ministère de la transition écologique que le Forfait Mobilité Durable (FMD) devienne OBLIGATOIRE le plus rapidement possible. Nous demandons donc que TOUTES et TOUS les salarié.es du privé et du public se déplaçant à vélo entre le domicile et le travail puissent percevoir jusqu'à 500€ euros et par an définis dans le FMD.
Nous sommes chaque jour des centaines de milliers à pédaler pour nous rendre au travail et demandons à bénéficier des mêmes droits que ceux acquis depuis 12 ans (2009) par les salarié.es utilisant les transports en commun (remboursement obligatoire de 50% des frais de transport en commun).
Nous demandons également que ce Forfait Mobilité Durable soit étendu à tous les modes actifs de déplacements domicile-travail : à pied,  en courant ou en fauteuil roulant.
Outre l'équité indispensable avec les usagers des transports en commun, les enjeux sociétaux et environnementaux sont tels que nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre : embouteillages, santé,  qualité de l'air, réchauffement climatique, distanciation physique,...
Pour les vélotafeurs, cette indemnité aura pour conséquence directe de pouvoir améliorer leur matériel et équipement pour plus de sécurité.

Nous demandons donc à l'état de légiférer au plus vite pour le FMD OBLIGATOIRE afin de réparer cette injustice. Injustice que soulignait déjà en février 2020, Elisabeth Borne, précédente ministre de la transition écologique et des transports > http://bit.ly/fmd-injustice (voir vidéo à 2mn10s)
FMD Obligatoire : Voir la présentation ici > http://bit.ly/prez-fmd-obligatoire

Ils soutiennent ce projet de pétition citoyenne
>  PAMA, Partage et mobilité active https://espacepama.org
> HAKKEN Equipment SAS www.hakkenmobility.com
> MORIO https://morio.co/
> CYCLEZ https://www.cyclez.com/
> ANGELL https://angell.bike/
> STARBOLT https://starbolt.eu/
> ….
(Pour ajouter à la liste ci-dessus le nom de votre association, club, ONG, fédération, entreprise, collectivité, personnalité,...contactez fmd.obligatoire@gmail.com )


Pourquoi cette pétition ?
Nous lançons cette pétition car, depuis 2015, l'état repousse en permanence le caractère OBLIGATOIRE des indemnités vélo pour les trajets domicile-travail.
C'est une injustice, car, depuis déjà 12 ans (2009 ), les employeurs ont pour OBLIGATION de rembourser 50% des frais de transport en commun de leurs salariés > http://bit.ly/2009-50pourcent 

Pourquoi cette injustice ?
Pourquoi ce "deux poids, deux mesures" alors que la mobilité active est de très loin la plus vertueuse pour les trajets de courte et moyenne distance ?
Comme expliqué plus haut, la mobilité à vélo et à pied  répond par ailleurs à de nombreux enjeux sociétaux, environnementaux et économiques : réduction des bouchons, limitation des émissions de CO2, amélioration de la qualité de l'air, amélioration de la santé, distanciation physique, réduction de la pollution sonore, économies d’énergie,...

Rappel des objectifs, engagements et rappels à l'ordre de l'état
L'état lui-même s'est fixé des objectifs pour lesquels le FMD OBLIGATOIRE sera un précieux contributeur.
En 2018 l'état s'était fixé un objectif consistant à tripler la part modale du vélo pour les JO de Paris 2024 (http://bit.ly/9poutcent ). Aujourd'hui nous en sommes très loin des 9% de part modale visée pour le vélo.
Le 3 février 2021 l'état a été condamné pour ne pas pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre avec pour objectif -40% d'émissions en 2030 par rapport à 1990 > http://bit.ly/etat-condamnation . Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, avait alors déclaré le jour même : "...
il y a une mobilisation absolue qui doit être collective sur la lutte contre le réchauffement climatique et nous sommes au rendez-vous de cette ambition"

La France et les autres états européens se sont accordés le 11 décembre 2020 pour réduire les émissions de CO2 de 55% en 2030 > http://bit.ly/france-55pourcent
Il faut savoir que l'état a initié un Registre de Preuve du Covoiturage (RPC - http://covoiturage.beta.gouv.fr ) mais rien du tout pour l'instant concernant un Registre de Preuve de Pédalage (RPP).

Forfait  Mobilité Durable, un peu d'histoire…
L'état avait initié la démarche en proposant en 2015 l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) obligatoire. Malheureusement, contre toute attente, en pleine COP21, le gouvernement avait alors décidé de laisser ce dispositif FACULTATIF > http://bit.ly/ikv-cop21

L'IKV fut à la fois un succès et un échec. 

Un succès car, dans le peu d'entreprises de l'hexagone ayant mis en œuvre l'IKV, une enquête du Club des Villes et Territoires cyclables a démontré qu'entre 2016 et 2018, ce dispositif, avec une indemnité de 200€ par an (0,25€ / Km à vélo - exonérée de charges sociales pour l'employeur et non imposable pour l'employeur) avait permis de booster le vélotaf de +69% > http://bit.ly/bilan-ikv4

Malheureusement, cette loi fut aussi un échec en termes de déploiement car elle était facultative et que bon nombre d'entreprises ne voulaient pas de la "déclaration sur l'honneur" comme justificatif par crainte de déclarations non conformes.
En effet, comment, avec une "déclaration sur l'honneur"  s'assurer de Km vraiment réalisés à vélo entre le domicile et le travail ?
Certaines entreprises s'étaient alors lancées dans des systèmes de comptage ou de fichier ou formulaires déclaratifs aussi complexes qu'hétérogènes.

Bref, jugeant l'IKV trop complexe (> http://bit.ly/ikv-trop-complexe ) l'état a alors planché en 2019/2020 sur une évolution au travers de la LOM (Loi d'Orientation des Mobilités). Le dispositif avait alors changé de nom : Forfait Mobilité Durable (FMD) et était étendu à d'autres mobilités comme le covoiturage. Le plafond étant alors relevé à 400€ / an dans le privé (passé depuis à 500€ / an au 1er janvier 2021).

Encore une fois, le FMD était initialement prévu OBLIGATOIRE (2ème fois !). C'était même le souhait d'Elisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et des transports, qui était à  l'initiative de la LOM > http://bit.ly/fmd2-18mois 
Mais pas de chance, encore une fois, le Forfait Mobilité Durable a finalement été laissé FACULTATIF > http://bit.ly/2Nll2tY

Les premiers décrets d'applications du FMD ont été publiés le 11 mai 2020.
La seule obligation pour les employeurs de plus de 50 salariés consiste à organiser des Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) sur le thème de la mobilité.
Néanmoins, Elisabeth Borne avait prévenu les employeurs qu'un point serait fait dans dix-huit mois. Si rien de concret n'aurait été fait, alors la mesure pourrait devenir obligatoire > http://bit.ly/fmd3-18mois 

Le premier décret étant paru le 11 mai 2020, les 18 mois arriveront à échéance fin novembre 2021.
Quelques explications générales sur le FMD http://bit.ly/fmd-explications (cumul avec la participation aux transports publics,...)

Et aujourd'hui qu'en est-il du FMD ?
Comme il fallait s'en douter, 9 mois après les décrets du 11 mai 2020, le déploiement massif du FMD en entreprise est un toujours un échec. Seuls quelques dizaines employeurs ont joué le jeu comme Décathlon, Allianz ou EDF > http://bit.ly/fmd-retour

De plus, bon nombre d'entreprises n'ont pas encore initié la moindre Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur le thème de la mobilité.
A savoir aussi que le FMD est désormais OBLIGATOIRE pour les agents de l'état (200€ / an) mais toujours facultatif pour les salariés du privé et des collectivités territoriales.
Pourtant, comme le prouve cette enquête de 2020 de Ekodev, auprès de 870 entreprises et 2540 participants, c'est bien l'incitation financière qui arrive en tête de liste pour motiver les salariés à  se mettre au vélo domicile-travail > https://ekodev.com/blog/Ekodev/Enquete-Velo-Employeurs > http://bit.ly/ekodev-2 

Justificatif vélo domicile-travail : "Déclaration sur l'honneur" et nouvelles solutions
Dans les entreprises, toute demande de remboursement fait l'objet de justificatifs prouvant l'origine des dépenses (notes de frais, remboursement de 50% des frais de transport en commun,...).
Dans le cas de l'IKV, puis du FMD, le législateur, faute de solutions techniques fiables a autorisé et laissé la "déclaration sur l'honneur" comme justificatif de pédalage domicile-travail.
Si on ne peut nier la simplicité de sa mise en œuvre, ce document présente plusieurs inconvénients : fiabilité, impossibilité de conversion des Km en économie de carbone, évaluation et suivi multi-entreprise impossibles, impossibilité de créer un Registre de Preuve de Pédalage comme pour le covoiturage, pas de remontée d’informations pour améliorer et sécuriser les infrastructures cyclables,...

Pourtant, il existe de nouvelles solutions simples, fiables pour produire le justificatif de pédalage domicile-travail. C'est un nouveau contrat de confiance salarié-employeur.
Pour en savoir + sur les solutions alternatives plus fiables que “déclaration sur l’honneur” contacter fmd.obligatoire@gmail.com

Soutenons la filière vélo !
Le coup de pouce vélo initié par l’état a beaucoup de succès et un effet très positif chez les professionnels du vélo avec une subvention de seulement 50 euros pour faire réparer son vélo > http://bit.ly/succes-coup-de-pouce-velo .
Pas difficile d’imaginer l’effet sur toute la filière vélo quand TOUS les vélotafeurs et vélotafeuses pourront enfin percevoir jusqu’à 500€ d'indemnité par an.

Les élections en 2022
Le premier tour des élections présidentielle se tiendra en avril 2022.
Si le FMD n’est pas devenu OBLIGATOIRE d’ici là, il sera intéressant de s’appuyer sur cette pétition pour interpeller les futurs candidats sur son utilité.

Ils n’ont pas attendu pour soutenir le FMD obligatoire
>  La Convention Citoyenne pour le Climat http://bit.ly/ccc-fmd-velo . La CCC y parle de "généraliser" le FMD. Vous lirez que la CCC propose même de l’étendre jusqu’à 1.800€ dans des conditions particulières.
> 76 entreprises soutiennent les mesures proposées par la CCC, dont le FMD "généralisé" http://bit.ly/76-entreprises 
> Sur la plateforme ViaId 166 entreprises ont poussé pour le FMD obligatoire https://bit.ly/viaid-mobilite 
> Le Club des Villes et Territoires cyclables se mobilise pour que le FMD devienne obligatoire http://bit.ly/club-villes-fmd 
> Le 9 avril dernier lors de cette consultation https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/12/proposals/5120 

Signez et partagez !
Alors vous aussi, SIGNEZ et PARTAGEZ LARGEMENT cette pétition sur vos réseaux sociaux et par email pour que le FMD devienne obligatoire rapidement !
N'hésitez pas aussi d’interpeller vos élus et parlementaires sur le sujet.
Si vous connaissez des associations, clubs,... qui souhaitent s’ajouter à la liste de soutien ils peuvent nous contacter à fmd.obligatoire@gmail.com

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