Un véritable statut pour l'animal (Belgique)

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Un véritable statut pour l'animal.

Nous demandons que le Gouvernement Fédéral, par le biais de son Ministre de la Justice, propose de modifier le code civil afin de reconnaître aux animaux leurs caractères sensibles et d'agir pour renforcer leurs droits.

 

L'animal est un être vivant doté de sensibilité... Il peut ressentir et partager des émotions et plusieurs règles entourent sa protection. Le cadre juridique wallon prévoit des sanctions en cas de non-respect des normes de protection du bien-être animal(jusqu'à 3 ans de prison et 1.000.000€ d'amende).

Néanmoins, l'article 528 du code civil dispose que : "sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées." Selon notre code civil belge, un animal n'a donc pas plus de valeur qu'une table, un vase ou encore un téléphone...

Un récent mouvement international, à l'initiative d'associations de défense des animaux, a mis en lumière cette réalité, que l'on retrouve par ailleurs dans la plupart des normes juridiques nationales. Certains états ont depuis lors modifié leur cadre juridique comme la France, la Suisse ou encore l'Allemagne et la Hollande. Ces pays, parmi d'autres, reconnaissent désormais officiellement le caractère sensible des animaux.

Il est temps que la Belgique prenne le train en marche et réfléchisse à la place que doit avoir l'animal dans sa société.

C'est pourquoi nous demandons un Véritable Statut pour les Animaux!!!

 

 

 



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