Le Conseil Municipal de Saint-Jeannet s’est réuni le 26 janvier 2022.

Lors de cette session du conseil municipal, deux délibérations (4 et 5) ont été présentées au vote :

1) Ces délibérations invitaient les élus à revenir sur trois décisions de justice (ayant TOUTES donné raison à la commune qui avait entamé les poursuites à l’époque).

2) Ces délibérations ont été présentées aux élus sous la forme d’un dossier incomplet ou tronqué, monté par une seule personne qui se trouve être un ami de l’ancien maire qui avait cédé, de manière contestable, du territoire communal à un ami de longue date.

3) La plus grande partie des élus n’a donc pas eu la possibilité de prendre connaissance de tous les tenants et aboutissants de ce dossier vieux d’une quinzaine d’années, et dont ils ne connaissaient pas l’historique, et ce, malgré la demande par l’opposition de reporter ces délibérations, et qui a quitté la salle suite au refus de la majorité de les reporter.

4) La majorité a donc voté à la majorité, moins trois abstentions, POUR ces délibérations présentées comme venant « clore ce contentieux en approuvant un protocole transactionnel », ce « protocole transactionnel » proposant de céder les parcelles en question à un prix qui, compte tenu du fait que pour une partie d’entre-elles, elles sont en zone constructible et pas en zone rouge comme cela a été dit lors de ce conseil municipal, ne l’ont probablement pas été au juste prix.

Nous demandons donc, par la présente pétition, une annulation de ces délibérations, afin que tous les élus aient le temps de prendre connaissance de l’intégralité de ce dossier.

La manière dont la municipalité en place a agi est une insulte au fonctionnement démocratique, légal et réglementaire de notre commune ; du pur clientélisme.