LES CONTRIBUABLES GIVORDINS NE VEULENT PAS PAYER LES AVOCATS DE L’EX MAIRE Martial PASSI

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Le 6 Juillet 2017, le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu Martial Passi, alors maire de la commune de Givors, COUPABLE de « prise illégale d’intérêts » et « recel de prise illégale d’intérêts » pour avoir fait illégalement nommer sa sœur Me GOUX au poste de Directrice Générale des Services (elle-même condamnée aussi lors du même procès).

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Martial Passi à des peines de :  6 mois de prison avec sursis, 3 ans inéligibilité et 10 000 euros d'amende.

A l’issue e ce jugement, M. Passi a fait appel de cette décision de justice.

Lors du prochain conseil municipal du 5 février 2018, il se pourrait bien qu’il soit demandé au conseil municipal d’autoriser la commune à prendre en charge les frais de justice de M. Passi dans le cadre de la procédure d’appel.

Nous contribuables, refusons de payer les frais de justice de M. Passi pour des faits qui sont de sa responsabilité, et dont la victime est la commune. Comment la commune qui est victime pourrait-elle payer les frais de justice de M. Passi ?

Merci de signer cette pétition, et de la démultiplier sans modération auprès de vos proches, amis, famille, connaissances etc…

Vous pouvez vous rendre au conseil municipal du 5 février 2018 pour vous rendre compte des élus qui voterons pour la délibération qui accordera le droit à la commune de payer les avocats de l'ex maire M. Passi déjà condamné en première instance par le Tribunal Correctionnel.

Pour vous informer sur le sujet les liens utiles :

 http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/index.htm

http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/JUGEMENTCORRECTIONNEL-.pdf

http://www.defigivordin.info/



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