Decision Maker Response

Jean-Luc Moudenc’s response

May 16, 2018 — Madame, Monsieur,

Vous m’avez rendu destinataire de cette pétition intitulée « Conservation d’une Toulousaine ».

Bien entendu, je n’ai pas manqué de considérer chacune de vos remarques avec toute la rigueur et l’attention nécessaires.

S’agissant tout d’abord du permis de construire que vous déplorez, je dois vous préciser que le projet de construction a été accordé au regard de la zone UL1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifié le 10/11/2016.

Les règles d’implantation permettent, dans une bande de 17 mètres comptée à partir d’un recul de 4 mètres par rapport à la voie, de construire sur les limites séparatives latérales et, au-delà de cette bande de constructibilité, de respecter un recul égal à la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. L’emprise des bâtiments, quant à elle, ne doit pas excéder 50 % de l’unité foncière et la hauteur ne peut dépasser 6 mètres.

L’ensemble de ces éléments a été intégré aux points pris en compte lors de l’instruction de ce permis et déterminent l’implantation du bâti. La zone UL1 est d’ailleurs destinée à recevoir des bâtiments dans des conditions limitées d’urbanisation.

C’est vrai que Toulouse change, grandit, et, étant moi-même un Toulousain attaché au charme et à l’identité de notre ville, je comprends ce que vous ressentez et l’inquiétude que vous éprouvez.

Comme Maire et Président de la Métropole, je vous dois la vérité : oui notre ville évolue. Et elle continuera à évoluer dans l’avenir. Tout comme elle a beaucoup changé au fil du temps si on considère la longue histoire de notre cité. Ainsi va la vie !

En 40 ans, la population de notre ville a doublé et peu, voire pas, de villes en France ont connu une telle croissance.

Cela fait une quinzaine d’années que Toulouse détient le record national de croissance démographique parmi les grandes villes et agglomérations de France. Rien que sur la seule ville de Toulouse, nous avons gagné au dernier recensement (publié le 27 décembre 2017) 5 644 habitants en un an, qu’il nous faut bien loger.

Pourquoi un tel développement ?

Pour une seule raison : nous sommes l’agglomération française qui crée le plus d’emplois ! Ainsi, au cours des 20 dernières années, avons-nous créé 150 000 emplois, ce qui eut pour conséquence de doper notre progression démographique.

C’est à cause de ce phénomène de croissance économique et démographique record qu’il nous est fait obligation d’autoriser la construction de 3 250 à 3 500 logements par an en moyenne sur Toulouse.

En outre, la loi nous impose d’avoir 25 % de logements sociaux d’ici 2025, ce qui nécessite le lancement permanent de programmes de constructions correspondants. Les services de l’Etat veillent rigoureusement au respect de cet engagement en matière de constructions de logements sociaux.

Par ailleurs, la loi ALUR prévoit de construire davantage en zone urbaine compacte et bien desservie.

Face à cette situation, il existe une opinion qui déplore ce développement.

Réfléchissons ensemble un instant : si nous ne connaissions pas un tel développement, que se passerait-il ?

La réponse est simple et il suffit de voir ce qui se passe dans les villes qui stagnent puis déclinent. Il n’y a plus de création d’emplois, les jeunes partent, les écoles se vident, les services publics ferment, l’horizon se bouche en l’absence de perspective pour les lendemains.

Vous imaginez bien qu’aucun responsable ne souhaite que Toulouse entre dans une telle spirale et, dès aujourd’hui, s’arrête.

C’est pourquoi la ligne de conduite à laquelle je m’attache avec les élus de mon équipe est de permettre le développement que commande le dynamisme remarquable de Toulouse et des Toulousains, tout en exigeant des conditions pour que la qualité de la vie fasse l’objet d’une attention très volontariste dans le cadre des projets d’urbanisme proposés.

Développement urbain de la ville – métropole et qualité de la vie des Toulousains actuels et futurs : telle est notre ligne.

Cette double orientation, nous la tenons pour chaque projet, petit ou grand. Trouver cet équilibre n’est pas facile. C’est un effort permanent et une construction progressive.

C’est la raison pour laquelle j’admets les critiques tout en plaidant pour qu’elles soient positives et non bloquantes.

Permettre un projet en préservant l’intérêt général pour aller de l’avant, et contribuer ainsi à la ville de demain, est un exercice compliqué car, pour trouver le bon équilibre il faut tenter de faire converger le(s) propriétaire(s) foncier(s) concerné(s), le promoteur, l’architecte, la Collectivité, les riverains et associations de quartier : rude tâche !

Nous cherchons donc à ce que les projets de construction immobilière soient conçus en harmonie avec leur environnement, tiennent compte de l’architecture, de la nature, des paysages du quartier, mais aussi des équipements, des infrastructures de transports, du stationnement, tout cela pour préserver la qualité de vie de tous.

Nous agissons, en conformité avec notre engagement de la campagne des élections municipales, pour promouvoir une urbanisation à densité modérée, car la nécessaire densité, destinée à rompre avec l’étalement urbain, ne doit pas remettre en cause notre cadre de vie, ni l’identité de notre ville.

La notion de densité mesurée, qui constitue un juste milieu entre la construction à tout-va (nous refusons le « laisser faire ») et la fin de toute construction (il est impossible de refuser toute urbanisation), induit donc une étude circonstanciée, au cas par cas. De fait, l’exigence d’insertion architecturale et urbaine se traduit de façon différenciée selon le secteur ou le quartier, avec des déclinaisons adaptées d’une rue, d’un numéro à l’autre.

C’est pourquoi ma collègue Annette LAIGNEAU, Adjointe au Maire en charge de la coordination des politiques d’urbanisme et d’aménagement, et mes collègues Maires de quartier engagent activement des négociations avec les promoteurs immobiliers implantant leurs projets sur les divers secteurs de notre ville, afin que des efforts soient faits, notamment en jouant sur les hauteurs. Ainsi, 85 % des avant-projets déposés par les promoteurs ont été rejetés en « revue projets » (commission chargée d’analyser les avant-projets avant le dépôt des permis de construire). En 2016, lors de l’instruction des permis de construire, la négociation avec les promoteurs a permis de réduire encore les densités proposées, en passant de 3 740 à 3 220 logements, soit une baisse de 15 %.

Pour que nos orientations en matière d’urbanisme soient améliorées, la Mairie de Toulouse a lancé, au second trimestre 2016, des études de secteur avec des équipes pluridisciplinaires de professionnels de l’urbanisme qui travaillent sur l’évolution des quartiers toulousains à court, moyen et long terme. La question de la densité y est bien entendu abordée, croisée avec celle de la mobilité, de la nature en ville, ou de la proximité avec les équipements publics.

Tout cela se retrouvera dans le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat) : il s’agit d’un nouveau PLU intercommunal, qui va se substituer aux PLU des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme Local d’Habitat (PLH).

Il entrera en vigueur dès 2019.

Il comprendra un volet sur les règles d’urbanisme et un volet sur la production de l’habitat à construire.

S’agissant des Toulousaines et des Maraîchères, je puis vous assurer que cette question fait l’objet de toute l’attention de la Collectivité. En effet, la Municipalité et moi-même avons conscience de l’attachement des Toulousains à ces maisons emblématiques de notre cité. Nous avons, bien entendu, la volonté de protéger ces édifices qui occupent une place importante dans l’histoire patrimoniale toulousaine.

Toutefois, la démarche de protection des éléments patrimoniaux dans le PLUi-H, comme dans le PLU de Toulouse, ne s’est pas focalisée uniquement sur les Toulousaines en particulier, mais a considéré le patrimoine bâti dans son ensemble : maison, ferme, hangar agricole, pigeonnier…

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, une Mission Patrimoine Bâti a été menée pour réaliser la mise à jour des EBP (Elément Bâti Protégé) existants sur les 36 communes de la Métropole, hors Toulouse. Il s’agissait de vérifier l’état des éléments protégés afin de déterminer ensuite le maintien, la modification ou la suppression du classement en EBP. Cette mission a également permis la création de nouveaux EBP.

Concernant plus précisément la commune de Toulouse, la Mission Patrimoine Bâti est également intervenue sur certains quartiers et secteurs où des classements en EBP d’édifices ont été effectués, à la demande d’élus, d’associations ou de services de Toulouse Métropole.

En outre, la protection et la valorisation du patrimoine bâti s’est faite :

- dans le cadre des études sectorielles qui ont permis d’identifier les territoires à préserver ou à accompagner ;
- dans le cadre des Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- dans le cadre des Graphiques de Détails.

Cette démarche expérimentale d’analyse patrimoniale d’un quartier toulousain, initiée en 2013, a été renouvelée dans le cadre de la modification du PLU de Toulouse (approuvée le 10 novembre 2016). Ce travail est lui aussi venu alimenter la prise en compte du patrimoine bâti dans le PLUi-H.

D’un point de vue strictement comptable, voici la part des « Toulousaines » protégées au PLUiH :

- nombre d’EBP inscrits au PLU de Toulouse avant la modification de 2016 : 2773 ;
- nombre d’EBP inscrits au PLU de Toulouse après la modification de 2016 3177 (soit + 404 EBP) ;
- nombre de « Toulousaines » inscrites en EBP dans le cadre de la modification du PLU de 2016 : 24 ;
- nombre d’EBP qui seront inscrits dans le PLUi-H pour la ville de Toulouse : 3549 (soit + 372) ;
- nombre de « Toulousaines » qui seront inscrites en EBP dans le PLUi-H pour Toulouse : 38 (+14).

Pour conclure, au lieu de nous focaliser uniquement sur les Toulousaines, nous avons souhaité, sur le mandat actuel, accélérer la protection du patrimoine bâti toulousain dans son ensemble, et près de 800 nouveaux EBP seront créés (776 exactement). Nous passerons donc de 2773 EBP avant la modification du PLU de 2016 à 3549 en 2019 avec l’entrée en vigueur du PLUi-H.

Par ailleurs, je ne peux laisser passer l’affirmation selon laquelle « des familles voudraient acheter ces maisons et les retaper, mais ne le peuvent pas car Toulouse Métropole favorise les promoteurs, rois dans certains quartiers », car elle est contraire à la vérité.

La vérité, c’est que certains riverains/propriétaires décident de vendre leur maison à tel ou tel promoteur, tandis que d’autres choisissent de vendre à des familles.

Ces choix relèvent de rapports privé à privé, et du libre arbitre de chacun.

La Collectivité n’intervient jamais auprès des particuliers pour favoriser le choix de vendre à un promoteur plutôt qu’à une famille.

Ainsi, en vérité, l’urbanisation de notre ville résulte, tout à la fois, de la volonté des Toulousains eux-mêmes, de l’intervention des professionnels de l’acte de construire et des règles posées par la Collectivité pour accompagner la croissance démographique et les besoins en logement, donc d’une responsabilité collective partagée.

J’espère que ce courrier vous permettra de mieux comprendre d’une part le contexte toulousain ayant favorisé l’émergence des différents projets d’urbanisme, et d’autre part, la volonté d’équilibre que nous défendons.

Enfin, je ne puis terminer ce courrier sans vous rappeler que, dès mon arrivée au Capitole, j’ai voulu le rétablissement des Maires de quartier pour retrouver cette proximité indispensable entre élus et citoyens. J’espère sincèrement que le dialogue ainsi renoué permettra d’améliorer sensiblement la communication entre la Municipalité et les Toulousains.

C’est ma collègue Françoise RONCATO que j’ai désignée Maire de votre quartier. Elle est à votre disposition, si vous le souhaitez, pour évoquer plus avant toute question vous tenant à cœur concernant votre secteur.

Croyez bien que je suis désolé d’avoir pris tant de votre temps à cause de la longueur inhabituelle de ma lettre.

Cependant, je n’ai voulu éluder aucune des questions soulevées par votre courrier et cela nécessite parfois des explications détaillées car, souvent, les problèmes sont plus complexes qu’on ne le croit généralement.

Beaucoup de Français déplorent que les élus ne soient pas assez attentifs à leurs préoccupations et leur reprochent de ne pas leur répondre, surtout en dehors des périodes électorales.

Or, justement, ma conception de mon rôle est celle d’un élu à l’écoute en permanence, totalement engagé pour la cité, et qui prend le temps pour ses concitoyens.

En vous assurant de ma vigilance particulière pour le bien-vivre des Toulousains, quel que soit le quartier où ils résident,

je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Luc MOUDENC